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par Gaël du Bouetiez - Media Europe, 30/05/13 A partir des recommandations d'António Vitorino, ancien commissaire européen, les Etats membres se préparent à discuter d'une refonte du système européen de droits d'auteur.

Après le rejet du traité ACTA par le parlement européen, une période s'ouvre dans laquelle il sera possible, si nous nous en donnons les moyens, d'installer un nouveau cadre réglementaire et politique pour l'ère numérique. Un grand nombre de citoyens et de députés européens adhèrent au projet de réformer le droit d'auteur et le copyright. Le but de cette réforme est que chacun d'entre nous puisse tirer tous les bénéfices de l'ère numérique qu'il s'agisse de s'engager dans des activités créatives ou d'expression publique, ou d'en partager les produits. Dans les mois et années qui viennent, les questions clés seront : quels sont les vrais défis de cette réforme ? Comment y faire face ?

Net-iris, 14/10/13 La CJUE précise que dans certains cas, une juridiction est compétente pour les atteintes portées aux droits patrimoniaux d'auteurs dans un autre Etat membre.

222/02/16 Il se trouve que l'association Communia, qui agit au niveau européen pour la réforme du droit d'auteur, a publié le mois dernier une série de trois billets (1, 2, 3) particulièrement intéressants qui dressent un bilan de la situation en Europe.

Village de la justice, 15/11/12 Depuis la publication le 25 janvier 2012 du projet de règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données par la Commission européenne, celui-ci a été abondamment commenté. Le projet de la Commission étant relativement défavorable aux entreprises du numérique, il était certain qu'une valse d'amendements allait s'ouvrir.

Députés socialistes, 12/03/14 L'Europe, pour se faire respecter, doit user de sanctions crédibles. Le rapport préconise ainsi le rejet de l'accord de libre-échange actuellement en cours de discussion entre l'Union européenne et les Etats-Unis (TTIP) tant que la question du transfert des données n'en sera pas explicitement exclue. En mesure de protection immédiate, le Parlement européen demande la suspension des accords « Safe Harbour » et SWIFT/TFTP sur le transfert de données interbancaires.

par Françoise Castex - Libération, 23/01/13 Pour la députée européenne Françoise Castex, sous couvert de libre choix de l'utilisateur européen, la Commissaire fait le lit de Google, Facebook et autres multinationales non européennes et brade nos droits fondamentaux.

par Philippe Nieuwbourg - Decideo.fr, 30/03/14 La France est à l'origine de nombreuses règles, par la suite adoptées au niveau européen ou international. Mais de manière générale, le droit semble en retard sur l'usage des technologies. C'est encore le cas en matière de Big Data, où la valeur est souvent créée par le croisement de plusieurs données à caractère personnel. A l'occasion d'une conférence, nous avons demandé à Maître Alain Bensoussan, avocat à la Cour d'Appel de Paris, sa position sur le sujet.

par Charlie Perreau - Journal du Net, 09/02/18 Privacy by design, droit à l'effacement, responsable de traitement… La technologie qui sous-tend le bitcoin remplit-elle toutes les dispositions du règlement européen ?

ZDNet.fr, 09/10/12

Rapport Julia Reda - Parlement Européen, 13/10/14

par Clémence Dellangnol - Les Echos, 27/10/15 Mobilisée sur la réforme de la directive européenne sur la protection des données personnelles, la Commission nationale de l'informatique et libertés (CNIL) a réorganisé ses services. Objectif : anticiper les nouvelles contraintes issues du futur règlement européen en proposant aux entreprises des outils opérationnels.

ZDNet, 26/06/14

par Isabelle Falque-Pierrotin -Question d'Europe N°250 Fondation Robert Schuman 03/09/12

par Christophe Bys - L'Usine digitale, 07/04/15

Archivistes.org, 11/12/14 Communiqué commun entre l'Association nationale des archivistes italiens (ANAI) et l'AAF sur le projet de Règlement de l'Union européenne en matière de données personnelles