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Face à la judiciarisation de la société et à l'explosion du droit et des réglementations, la justice française est plus que jamais sous pression. Les enjeux sont majeurs, car le fossé se creuse entre les citoyens et leur système judiciaire. Selon un sondage Ifop pour le Barreau de Paris publié en septembre 2016, seuls 31 % des Français estiment que la justice fonctionne globalement bien, et 27 % d'entre eux pensent que les juges bénéficient des moyens suffisants pour faire correctement leur travail. Il apparaît donc nécessaire d'explorer de nouvelles voies de résolution des litiges et des conflits, en améliorant l'efficience de la Justice. Tel est l'objet du rapport proposé par Synopia. A travers un panorama sur l'accès au droit et l'ampleur de sa mission et de divers constats tels que la transformation de la médiation et des métiers du droit dans la révolution numérique et l'éthique du dialogue, Synopia propose et détaille 10 solutions pour inviter à la médiation. Nos 10 propositions Instituer le recours à la médiation comme un préalable à la saisine du juge. Généraliser l'injonction judiciaire à l'information sur la médiation. En matière familiale, rendre obligatoire une tentative de médiation pour la résolution des conflits liés à l'autorité parentale. Encourager le recours à la médiation par des mesures fiscales. Créer un Conseil national de la médiation. Renforcer la formation des médiateurs, et instaurer un code de déontologie pour ces professionnels. Ajouter une mention de spécialisation, pour les avocats, en modes alternatifs de règlements des litiges. Valoriser l'expérience en médiation des juristes en entreprise afin de les intégrer dans le statut du médiateur. Instaurer une prestation de serment avant tout exercice de la fonction de médiateur. Intégrer le processus de la médiation dans tous les services publics en ligne.

"la surpopulation carcérale touche principalement les maisons d'arrêt où sont purgées les courtes peines." "Dans certains cas, des amendes seraient plus dissuasives que des emprisonnement"

"Imaginer réformer la justice est bien ambitieux. La tâche est immense, le poids du facteur humain et des connivences est extrêmement lourd ; et l'adage de Jean Bodin peut, ici comme ailleurs, être renversé : il n'est de problèmes que d'hommes. Si les contributions de professionnels distingués sont fort nombreuses, elles sont difficiles à ajuster et résumer pour les non-juristes."

La difficulté inhérente au traitement des questions de sécurité réside avant tout dans la multiplication et l'hétérogénéité des risques. Mais, sans une évaluation des menaces auxquelles notre pays doit faire face, et sans une analyse de fond sur l'évolution de la société, aucune mesure ni aucune loi ne sera en mesure d'y répondre vraiment. L'autocensure, dont font trop souvent preuve les dirigeants politiques, mais aussi les médias, neutralise la réflexion et l'action. Dès lors, la première question qu'il faut se poser est la suivante Que souhaitons-nous défendre, et face à quoi ? L'exercice auquel s'est livré Synopia avait pour but de dégager un horizon le plus clair possible, de nature à aider les inspirateurs de la prochaine politique de sécurité. Nous avons donc identifié huit chantiers prioritaires qui s'inscrivent eux-mêmes dans une vision plus globale ayant pour vocation de cadrer l'action sécuritaire sur le temps long. Dès lors, la politique de sécurité pourrait être considérée comme plus performante si les objectifs suivants sont atteints: - L'insécurité et le sentiment d'insécurité auront diminué. - Les fractures les plus criantes et les facteurs criminogènes auront été réduits. - Le lien de confiance entre les services de sécurité et la population aura été rétabli. - La Nation aura fait la preuve de sa permanence dans la durée et de sa résilience dans les épreuves. - Le sentiment de citoyenneté française l'aura emporté sur toute appartenance communautaire, au bénéfice de la « République une et indivisible » Pour cela, 9 chantiers prioritaires ont été identifiés : 1. Faire l'inventaire des lois votées depuis 15 ans, et en tirer les enseignements. 2. Améliorer la gouvernance des services publics de sécurité 3. Mieux articuler les actions du « Dedans » et du « Dehors » 4. Renseignement : améliorer (un peu) l'acquisition et (beaucoup) la mise en commun e

"C'est devant les professeurs, personnels et élèves de l'école d'administration pénitentiaire (ENAP) d'Agen qu'Emmanuel Macron a présenté mardi 6 mars son "plan prisons". Prônant la fin d'un système "prison centré" le président de la République a détaillé un ensemble de mesures pour lutter contre la surpopulation carcérale et améliorer les carrières des agents pénitentiaires. Jean-Marie Delarue, ancien contrôleur général des lieux de privation de liberté et co-président du groupe de travail du rapport Travail en prison : préparer (vraiment) l'après, décrypte pour nous ces annonces. "

65 % des mineurs incarcérés retournent en prison dans les cinq années qui suivent leur sortie1. Ce taux de récidive, plus élevé que chez les personnes majeures, prouve à lui seul que le système carcéral, dans son état actuel, n'est pas adapté à la délinquance juvénile : si la punition est un élément important du sens de l'incarcération, son pendant, la prévention de la récidive, semble avoir été négligé.

A quoi doit servir la prison ? La réponse est inscrite dans notre droit : la sanction pénale doit permettre de réinsérer les condamnés dans la société. L'incarcération n'est pas seulement punitive, elle est aussi un sas entre une condamnation et une sortie. Tout doit donc être mis en œuvre pour que cette dernière soit anticipée et réussie. Parce qu'une prison qui ne réinsère pas est préjudiciable à la société tout entière. Le saviez-vous ? En France, le taux de récidive au sens large est de 40,8 % (chiffre qui prend en compte les récidivistes et les réitérants). Quelles solutions ? Un détenu formé ou ayant travaillé en prison diminue de près de moitié ses risques de récidiver et renforce ses perspectives de réinsertion. Dix ans après notre rapport Comment rendre la prison (enfin) utile, l'Institut Montaigne, avec la Fondation M6, se penche sur la question du travail pénitentiaire et de la formation en prison. Nous proposons des solutions concrètes pour accompagner au mieux le détenu dans la préparation de sa sortie, pour faciliter l'engagement des entreprises œuvrant en milieu pénitentiaire et pour améliorer la gouvernance du travail pénitentiaire.

A quoi doit servir la prison ? La réponse est inscrite dans notre droit : la sanction pénale doit permettre de réinsérer les condamnés dans la société. L'incarcération n'est pas seulement punitive, elle est aussi un sas entre une condamnation et une sortie. Tout doit donc être mis en œuvre pour que cette dernière soit anticipée et réussie. Parce qu'une prison qui ne réinsère pas est préjudiciable à la société tout entière. Le saviez-vous ? En France, le taux de récidive au sens large est de 40,8 % (chiffre qui prend en compte les récidivistes et les réitérants). Quelles solutions ? Un détenu formé ou ayant travaillé en prison diminue de près de moitié ses risques de récidiver et renforce ses perspectives de réinsertion. Dix ans après notre rapport Comment rendre la prison (enfin) utile, l'Institut Montaigne, avec la Fondation M6, se penche sur la question du travail pénitentiaire et de la formation en prison. Nous proposons des solutions concrètes pour accompagner au mieux le détenu dans la préparation de sa sortie, pour faciliter l'engagement des entreprises œuvrant en milieu pénitentiaire et pour améliorer la gouvernance du travail pénitentiaire.

La Fondation Jean Jaurès a réalisé en partenariat avec l'Ifop une grande enquête dédiée au regard des Français sur les prisons. L'étude laisse apparaître un désir de fermeté et un attachement à la dimension punitive du milieu carcéral en forte croissance en quelques années. Ainsi pour 49% des Français, la prison doit avant tout "priver de liberté", alors qu'ils n'étaient que 21% à partager cet avis en 2000. 50% des Français jugent également que les détenus bénéficient de trop bonnes conditions de détention, soit une progression de 32 points en 18 ans. Dans le même temps, 45% des personnes interrogées jugent que la prison doit prioritairement préparer la réinsertion des détenus dans la société. Un chiffre non négligeable mais beaucoup moins élevé qu'en 2000 où 72% des Français plaçaient la réinsertion en priorité.

"Cette étude, réalisée à partir de sources judiciaires originales, analyse les profils et les parcours de 137 individus condamnés en France dans des affaires de djihadisme. Il en ressort que ces individus se distinguent par un niveau d'éducation et une intégration professionnelle plus faibles, un degré de pauvreté plus important, un engagement dans la criminalité plus élevé et un rapport plus étroit au Maghreb et à l'Afrique subsaharienne que la moyenne de la population française. Au-delà des chiffres, une analyse qualitative permet de mieux comprendre les processus de radicalisation et de basculement dans le terrorisme. Les rôles joués par les dynamiques de groupe, Internet ou encore la prison sont par exemple détaillés. Cette étude permet également de mettre en lumière la manière dont le phénomène djihadiste pèse sur les administrations judiciaire et pénitentiaire. La question de la récidive est spécifiquement évoquée, notamment à travers les cas d'individus condamnés pour des faits de terrorisme qui, après avoir purgé leur peine, ont perpétré des attentats sur le sol français. Cette question est d'autant plus brûlante qu'une soixantaine de personnes condamnées pour des actes de terrorisme devraient être libérées dans les deux prochaines années."

"Le projet de budget de la chancellerie dans le cadre du PLF 2017 est clair, tant sur le volet « Justice » que sur le volet « Pénitentiaire », les crédits sont en hausse, et de façon substantielle. Ainsi, sur le plan global, l'accroissement serait de près de 300 millions d'euros passant de 8,193 à 8,584 milliards d'euros (CAS pensions inclus), et de 6,6 milliards à 6,9 milliards d'euros (hors CAS pensions). Sur le volet pénitentiaire, c'est du côté des autorisations d'engagement qu'il faut se pencher. Il apparaît ainsi qu'une application concrète du rapport du Garde des Sceaux au Parlement, En finir avec la surpopulation carcérale (20 septembre 2016), sous la forme d'une première tranche de cellules livrables, est programmée, à hauteur de 1,158 milliard d'euros, répartis entre 924 millions d'euros (pour la construction de 3.468 cellules en maisons d'arrêt (MA) dans 9 projets prioritaires de maisons d'arrêt), et 234 millions d'euros afin de créer 1.566 cellules supplémentaires dans 28 QPS (nouveaux quartiers préparatoires à la sortie). L'enjeu du projet global, qui devrait donner lieu à une loi de programmation pénitentiaire en bonne et due forme, est à la vérité beaucoup plus ambitieux. La chancellerie anticipe pour 2025, une population carcérale évaluée à 76.254 personnes. Or au 1er août 2015, la population incarcérée s'élève à 68.819 détenus pour 58.507 places opérationnelles. Il s'agit donc de construire près de 14.666 cellules individuelles et 1.477 cellules doubles en MA. Si un tel programme devait être réalisé en totalité, son simple coût de construction devrait représenter environ 3,1 milliards d'euros (voir rapport p.58 note 1) d'ici 2025. Or la date butoir affichée par le Parlement pour atteindre l'encellulement individuel est beaucoup plus courte, puisqu'il devrait s'appliquer à compter du 1er juin 2019. Une performance que les projections du gouvernement actue

Le constat est unanimement partagé : la situation des prisons en France a de quoi préoccuper. Le nombre de prisonniers n'a jamais été aussi élevé et les conditions dans les établissements pénitentiaires rarement aussi décriées. A plusieurs reprises, notre système carcéral a fait l'objet de condamnation pour « mauvaises conditions de détentions de plusieurs établissements pénitentiaires » devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Les Chantiers de la Justice lancés par le gouvernement sont l'occasion d'une réforme ambitieuse. Dans cette perspective, le Barreau de Paris et GenerationLibre se sont associés pour présenter au gouvernement et au législateur une feuille de route relative au modèle des « prisons ouvertes ». Particulièrement développés dans les pays nordiques, ces centres de détention dits « ouverts » ont pour objectif de faciliter la réinsertion des détenus, en se gardant de tout jugement moral. La prison devient ainsi un lieu d'apprentissage de la responsabilité, une étape essentielle pour ré-activer un contrat social à venir. Ce mode d'incarcération alternatif a fait ses preuves : taux de récidive des détenus inférieur par rapport aux détenus en centres de détention fermés ; taux d'emploi meilleur à la sortie ; coût journalier par détenu inférieur… En Norvège, 70% des établissements pénitenciers fonctionnent sur ce modèle. Ces principes renouent avec la pensée de nombreux réformateurs des Lumières comme Cesare Beccaria. La prison n'est plus considérée comme un châtiment mais redevient un moyen de dissuader et de protéger la société d'une menace potentielle. Renouer avec cette tradition progressiste apparaît comme l'une des pistes les plus pertinentes et opérantes face à la nécessité de faire évoluer notre modèle pénitencier.

"Les mesures de confinement sont nécessaires pour freiner puis enrayer l'épidémie de Covid-19. Elles sont évidemment difficiles à appliquer en prison et compliquent la vie des établissements, des surveillants et des détenus. Deux phénomènes viennent aggraver la situation : la surpopulation et la cohabitation à plusieurs prisonniers dans une même cellule."

"Dès le 16 mars 2020, date du début de la période de confinement, le droit s'est invité dans le débat. En effet, le président de la République et le gouvernement tiennent leurs droits directement de la Constitution française de 1958, droits qui sont également régis par le bloc de constitutionnalité instauré par le Conseil constitutionnel et qui comporte, notamment, en sus de la Constitution française, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Ce préambule comporte, en son article 11, la précision suivante : la nation « garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé ». Le droit à la protection de la santé est donc un principe constitutionnel, au même titre que l'égalité des citoyens et la liberté (droit naturel et imprescriptible). L'État français a soumis au Parlement, qui l'a adoptée le 21 mars 2020, une loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 laquelle a été publiée au Journal officiel le 31 mars suivant ; cette loi organique permet la suspension de délais permettant au Conseil d'État et à la Cour de cassation de connaître des questions prioritaires de constitutionnalité. Autrement dit, les deux plus hautes juridictions de France voient la suspension des délais dans lesquels elles doivent statuer, ce jusqu'au 30 juin ! Pire encore, le délai de quinze jours entre le dépôt de la loi organique d'urgence et son examen par le Parlement n'a pas été respecté en sorte que cette loi a été présentée et adoptée en 24 heures. Les verrous liés à l'État de droit ont donc sauté, d'autant plus que le modus operandi du gouvernement a été validé par le Conseil constitutionnel lui-même, dans une décision du 26 mars 2020, très fortement critiquée par les constitutionnalistes. La brèche étant ouverte et le gouvernement ayant « un

Le système judiciaire français, vous connaissez ? La longueur de ses délais ? La complexité de ses démarches ? L'incertitude sur l'avancement de la procédure ? Rassurez-vous, vous n'êtes pas seul ! Le présent rapport entend faire des propositions concrètes pour que l'innovation technologique puisse améliorer rapidement et efficacement la justice civile. Ceci afin d'améliorer la vie des justiciables, mais également de faciliter le travail des professionnels de justice. Trois étapes sont nécessaires : - Comprendre les attentes des justiciables. - Déterminer les multiples utilisations possibles du numérique dans le domaine de la justice civile. - Définir un programme de transformation du service public pour mettre en oeuvre ces innovations.

Le système judiciaire français, vous connaissez ? La longueur de ses délais ? La complexité de ses démarches ? L'incertitude sur l'avancement de la procédure ? Rassurez-vous, vous n'êtes pas seul ! Le présent rapport entend faire des propositions concrètes pour que l'innovation technologique puisse améliorer rapidement et efficacement la justice civile. Ceci afin d'améliorer la vie des justiciables, mais également de faciliter le travail des professionnels de justice. Trois étapes sont nécessaires : - Comprendre les attentes des justiciables. - Déterminer les multiples utilisations possibles du numérique dans le domaine de la justice civile. - Définir un programme de transformation du service public pour mettre en oeuvre ces innovations.

"A l'occasion de la sortie du rapport Justice : faites entrer le numérique, l'Institut Montaigne recevait Nicole Belloubet, Ministre de la Justice et Guy Canivet, premier président honoraire de la Cour de cassation, ancien membre du Conseil constitutionnel et président du groupe de travail à l'origine de cette publication.Les trois points à retenir de cette rencontre : 1 - Partir des attentes des usagers du service public de la justice 2 - Le numérique pour transformer la justice 3 - Piloter la transformation "

"Année après année, rapports après rapports, on s'alarme des conditions de détention dans les prisons françaises. Pour Joséphine Dormieu, diplômée de l'université de Kent et de Sciences Po Lille, il est urgent de lancer un plan ambitieux pour la peine, le sort des prisons et la réinsertion, pour contrer cette « passion de punir » française."

"Les photographies présentées ici ont été prises par Andrea Eichenberger dans l'ancienne maison d'arrêt pour hommes et femmes de Beauvais, durant sa dernière année de fonctionnement, puis après sa fermeture. Situé au centre de la ville, l'établissement avait été une prison de l'évêché sous l'Ancien Régime, puis un hospice entre 1813 et 1819, et enfin une prison départementale à partir de 1858. Fermée en 2015, elle a été remplacée par un établissement neuf construit en périphérie."

"La crise de l'appareil carcéral dure. C'est une crise de ressources, soit la moitié de celles affectées au ministère de la Justice lui-même paupérisé, et une crise du modèle, soumis à l'impératif de la réinsertion et au défi des nouvelles violences terroristes. "