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Au moment où s'achève la première phase de construction des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) destinées à permettre l'hospitalisation des personnes détenues dans le cadre d'une prise en charge en psychiatrie, la commission des affaires sociales du Sénat a souhaité disposer d'éléments sur le fonctionnement de ces institutions particulières. Services hospitaliers au sein d'une enceinte pénitentiaire, les UHSA ont su trouver l'équilibre entre le droit de tous à accéder aux soins et les contraintes propres à la population carcérale. Portées par l'engagement des équipes soignantes et de l'administration pénitentiaire, les UHSA répondent à des besoins importants qui appellent un développement de ces structures et de leurs moyens. Pour autant, la mission de soins des UHSA doit être réaffirmée. Aujourd'hui comme lors de leur création, il faut éviter la tentation de faire d'elles un lieu d'incarcération pour les personnes que la prison, voire la société, ne savent pas prendre en charge.

"Anticipant son non-renouvellement, Cyrille Canetti démissionne de ses fonctions de chef du service médico-psychologique régional de la prison de la Santé. Rencontre avec une figure insurgée de la médecine en milieu carcéral."

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un nouveau rapport thématique « Soins sans consentement et droits fondamentaux ». Le CGLPL s'est toujours montré préoccupé par la question de l'enfermement en psychiatrie et Adeline Hazan en a fait une priorité de son mandat depuis 2014. L'institution a visité l'ensemble des établissements spécialisés en santé mentale et une majorité des services psychiatriques des hôpitaux généraux accueillant des patients admis en soins sans consentement. Les visites effectuées par le CGLPL dans les établissements et services psychiatriques admettant des patients en soins sans consentement l'ont conduit au constat que l'hospitalisation à temps plein s'accompagnait d'atteintes, plus ou moins graves, aux droits des patients, à leur dignité, avec une grande disparité selon les établissements. Régimes d'interdictions trop stricts, enfermements injustifiés, habillements imposés, isolements et contentions banalisées, informations non fournies, sont autant d'atteintes aux droits du patient loin d'être toujours justifiées par son état clinique et qui peuvent être aggravées par des conditions d'hébergement indignes. L'observation de ces disparités, les témoignages, les réflexions offertes permettent d'avancer des explications sur l'origine, les facteurs ou les motivations de ces atteintes aux droits, d'en montrer les effets délétères, tant pour les patients que pour l'institution psychiatrique, et de proposer des pistes d'amélioration recentrant la prise en charge sur un patient sujet de droits.

"Un hôpital psychiatrique du Val-d'Oise se voit rappeler à l'ordre pour avoir enfermé des patients dans leur chambre, au motif d'empêcher la circulation du Covid-19 pendant le confinement. Une dérive qui rappelle le poids croissant du soin sous contrainte, en France, dans les établissements en santé mentale." [RDP du 22 juin 2020]

Comme dans le monde entier, l'année 2020 a été pour les personnes privées de liberté bouleversée par l'épidémie de Covid 19. Pour le CGLPL, l'année a également été marquée par la fin de mandat d'Adeline Hazan et sa succession par Dominique Simonnot, nommée Contrôleure générale le 14 octobre 2020. Ce rapport d'activité s'ouvre sur l'analyse de deux évènements majeurs de l'année 2020 : l'impact de la crise sanitaire sur les droits fondamentaux des personnes enfermées et l'intervention d'importantes décisions de justice relatives à la prison (conditions de détention) et à la psychiatrie (isolement et contention). Il se poursuit par la mise en perspective des avis, recommandations et rapports publics adressés par le contrôle général au Gouvernement en 2020. Le CGLPL continue son travail de suivi de ses recommandations, générales ou formulées à l'issue des visites d'établissement, et présente les suites données par les pouvoirs publics à l'ensemble des recommandations exprimées en 2017. Un chapitre est également consacré à l'analyse des problématiques traitées dans le cadre des saisines adressées à l'institution. Sont ensuite développés le bilan de l'activité du CGLPL en 2020 ainsi que des données statistiques actualisées sur la privation de liberté en France. Enfin, des témoignages, écrits et photographiques, illustrent concrètement les développements.

"C'est une réalité dérangeante que met en avant le rapport 2022 du contrôleur général des lieux de privation de liberté, rendu public jeudi 11 mai. Il dénonce une vétusté qui confine à « la maltraitance » dans les prisons et des geôles de garde à vue où les toilettes se retrouvent parfois sous vidéosurveillance."

Je souhaite aujourd'hui souligner trois points d'attention particuliers : - l'importance de la surpopulation carcérale ses conséquences fâcheuses sur les droits fondamentaux des personnes détenues; - les incertitudes encore liées à la prise en charge de la radicalisation islamiste dans les établissements pénitentiaires; - l'usage des mesures d'isolement et de contention dans les hôpitaux psychiatriques.

Contribution écrite du CGLPL pour la 57e session du Comité des Nations unies contre la torture (CAT).

"Quelle est la proportion de détenus atteints de troubles psychiques ou de maladies mentales dans les prisons françaises ? Nul ne le sait précisément."

"Le père Bernard-Marie Geffroy a été aumônier de prison et d'hôpitaux psychiatriques. Il publie « Conversions - spiritualité et psychologie dans l'épreuve » (Artège)."

Depuis les aliénistes, les psychiatres ont toujours constaté la présence de nombreux malades mentaux en détention. Des études épidémiologiques récentes confirment notamment la très large surreprésentation des personnes souffrant de schizophrénie. L'organisation des soins psychiatriques en milieu carcéral tient compte de cette complexité en mettant en place des niveaux de prise en charge différents et hiérarchisés, dans chaque prison et par le biais de structures régionales, dont les récentes unités hospitalières spécialement aménagées. La clinique de la psychose en détention est à la fois identique à celle rencontrée habituellement et spécifique : des états psychotiques aigus transitoires particuliers, les effets pathogènes de la détention sur des sujets fragiles au plan de l'organisation de la personnalité, la réticence aux soins qui ne peuvent être imposés en détention et l'importance des facteurs de stress en lien avec la vie carcérale complexifient les tableaux symptomatiques classiques, comme les prises en charge. Enfin, les actes médico-légaux et de délinquance commis par les schizophrènes sont évalués par les juridictions et les experts de manière variable, la tendance étant clairement à la responsabilisation du malade qui accroit sa présence en détention. De ce fait, les différents dispositifs de soin, et notamment les plus récemment mis en place, apparaissent opérants.

"À en croire certains parlementaires et praticiens, pour remédier à la problématique des malades psychiques en prison, il faudrait construire davantage d'unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA). Le salut réside-t-il réellement dans ces « hôpitaux-prison » ? Enquête. "

"Depuis le 17 mars et l'entrée en vigueur en France des mesures de confinement pour lutter contre le coronavirus, de nombreux « numéros verts » écoutent quotidiennement les difficultés psychologiques des personnes confinées. Des professionnels et des responsables religieux s'y relaient pour réconforter et accompagner ces appelants parfois en pleine quête de sens. Témoignages."

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un nouveau rapport thématique sur « Les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale« . Le CGLPL a pour mission de veiller à ce que les personnes enfermées soient traitées avec humanité et dans le respect de leur dignité. Dans ce cadre il lui revient de s'assurer du respect des droits fondamentaux des personnes hospitalisées sans leur consentement, parmi lesquelles se trouvent des mineurs. Un mineur peut être hospitalisé soit à la demande de ses représentants légaux, soit à la demande d'une autorité publique, administrative ou judiciaire. Au cours de leurs visites, les contrôleurs ont surtout rencontré des enfants admis à la demande de leurs parents ; ils sont alors considérés comme en soins libres, même si cette décision ne leur appartient pas réellement. Le CGLPL a souhaité s'interroger sur la manière dont s'articulent les droits des enfants et ceux des parents dans leurs rapports avec l'hôpital et avec les autorités, au moment de l'admission et pendant la prise en charge. Les constats et recommandations formulés par le CGLPL dans ce rapport s'appuient sur les visites menées dans une trentaine d'hôpitaux accueillant des mineurs ainsi que sur un examen précis des textes, épars et parfois contradictoires, qui régissent la matière.

"Mardi dernier, le Premier ministre Jean Castex et le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti dévoilaient les emplacements des futurs centres pénitentiaires, alors que les rapports se succèdent pour dénoncer les conditions de vie des détenus dans les prisons françaises. Manque de moyens matériels et humains, surpopulation carcérale. Comment faire de la prison un lieu plus humain ?"

Au Journal officiel du 22 novembre 2019, le Contrôleur général a publié un avis relatif à la prise en charge des personnes détenues atteintes de troubles mentaux. Cet avis a été transmis à la ministre de la justice ainsi qu'à la ministre des solidarités et de la santé pour qu'elles puissent formuler des observations. La ministre de la justice a apporté ses observations, également publiées au Journal officiel.

Le mandat d'Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, arrive à son terme le 16 juillet 2020. L'occasion de revenir sur six ans d'action au sein du CGLPL et de dresser un état des lieux du respect des droits fondamentaux des personnes enfermées.

"Adeline Hazan, contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, publie des recommandations communes pour les prisons, les hôpitaux psychiatriques ou les centres de rétention administrative." [RDP du 03 juin 2020]

"La perte de repères ainsi que les privations sensorielles et sociales induites par l'enfermement carcéral ont un impact cognitif important et peuvent conduire à des psychoses."

"La médiation animale a un impact positif sur les détenus psychotiques, qui se reconnectent à leurs émotions et aux autres."