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Jean-Marc Mahy est encore adolescent lorsqu'il plonge dans l'univers carcéral. Condamné à perpétuité pour le meurtre de deux personnes, il passe dix-neuf années derrière les barreaux dont trois en isolement au Luxembourg. De ces trois années, il en sort transformé. Il raconte.

"La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un rapport sur « L'isolement et la contention dans les établissements de santé mentale », premier d'une collection d'analyses thématiques que le CGLPL a décidé de développer à compter de cette année. L'hôpital psychiatrique n'est pas par définition un lieu de privation de liberté, mais il s'y trouve des patients admis sans leur consentement, dont la liberté d'aller et venir est restreinte. Et au sein de ces établissements, certaines personnes peuvent être soumises à des mesures de contrainte physique (placées en chambre d'isolement ou sous contention). Il n'appartient pas au CGLPL d'apprécier la pertinence thérapeutique du recours à ces mesures coercitives. Mais il lui revient de s'assurer du respect des droits fondamentaux des personnes hospitalisées sans leur consentement et dans ce cadre il constate que ces pratiques leur portent une atteinte certaine, plus au moins grave, plus ou moins étendue selon les circonstances. Les visites conduites depuis huit ans dans les établissements psychiatriques ont permis au CGLPL de dresser une série de constats et de recommandations, présentés dans ce rapport."

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un rapport sur« L'isolement et la contention dans les établissements de santé mentale », premier d'une collection d'analyses thématiques que le CGLPL a décidé de développer à compter de cette année. L'hôpital psychiatrique n'est pas par définition un lieu de privation de liberté, mais il s'y trouve des patients admis sans leur consentement, dont la liberté d'aller et venir est restreinte. Et au sein de ces établissements, certaines personnes peuvent être soumises à des mesures de contrainte physique (placées en chambre d'isolement ou sous contention). Il n'appartient pas au CGLPL d'apprécier la pertinence thérapeutique du recours à ces mesures coercitives. Mais il lui revient de s'assurer du respect des droits fondamentaux des personnes hospitalisées sans leur consentement et dans ce cadre il constate que ces pratiques leur portent une atteinte certaine, plus au moins grave, plus ou moins étendue selon les circonstances. Les visites conduites depuis huit ans dans les établissements psychiatriques ont permis au CGLPL de dresser une série de constats et de recommandations, présentés dans ce rapport.

"La loi du 24 novembre 2009 dite pénitentiaire ne traite des enfants vivant avec leurs mères détenues que pour prévoir une convention éventuelle entre l'établissement pénitentiaire et le département où il est implanté. Cette convention se limite à faciliter la socialisation de l'enfant. Or, le problème prioritaire de ces enfants et de leurs mères et celui de l'accès rapide aux soins : la circulaire interministérielle du 30 octobre 2012 relative au suivi sanitaire des détenus prévoit que seuls des médecins de ville et non l'unité sanitaire de l'établissement peuvent être consultés et, de surcroît, « l'extraction » étant réservée aux détenus, la sortie de ces enfants par le personnel pénitentiaire n'est pas prévue. Par ailleurs, de nombreux établissements vétustes sont inadaptés à la présence d'enfants en bas âge. Ceux-ci et leurs mères doivent y subir un cadre de vie éprouvant (absence d'espace et de lumière, isolement dans des cellules trop petites, enfermement permanent, absence de nurserie) dont les conséquences peuvent s'avérer néfastes au quotidien pour l'enfant et, plus largement, pour son développement. La plupart des établissements pénitentiaires ne disposent pas des espaces nécessaires à la présence d'enfants en prison et, quand cela est le cas, ceux-ci sont insuffisants. Il est donc grand temps de donner à ces enfants des droits non seulement équivalents à ceux des détenus, mais également un cadre de vie décent et adapté. C'est l'objet de cette proposition de loi."

"Ce prisonnier est soupçonné d'avoir projeté un attentat à Lyon. Les surveillants réclament son isolement pour éviter "l'embrigadement" d'autres détenus."

"« Toutes choses égales par ailleurs » comme disent les statisticiens (voir encadré), les moins favorisés sont plus lourdement condamnés. Alors que 11,3 % des prévenus qui ont un emploi sont condamnés à des peines d'emprisonnement ferme, c'est le cas de 27,6 % des sans-emploi. Près de 60 % des emprisonnements fermes sont prononcés contre des sans-emploi, alors qu'ils ne représentent qu'un dixième des actifs. De la même façon, 31 % des prévenus qui vivent avec moins de 300 euros mensuels subissent de la prison ferme contre 7,1 % de ceux qui ont un revenu de plus de 1 500 euros. En matière de condamnations, il faut se méfier du simplisme. Si les sans-emploi commettent plus souvent des délits, il est logique qu'ils soient plus souvent condamnés. S'ils commettent plus souvent des délits, cela peut être lié à leur âge. De même, les prévenus sont logiquement plus sévèrement jugés s'il s'agit de récidive, etc. Avant d'incriminer la justice, il faut isoler les effets d'un très grand nombre de facteurs comme l'âge, le revenu, la nature de l'infraction, le passé judiciaire du prévenu (récidive ou non notamment), etc. C'est justement ce travail qu'ont réalisé les auteurs de l'étude."

Comme dans le monde entier, l'année 2020 a été pour les personnes privées de liberté bouleversée par l'épidémie de Covid 19. Pour le CGLPL, l'année a également été marquée par la fin de mandat d'Adeline Hazan et sa succession par Dominique Simonnot, nommée Contrôleure générale le 14 octobre 2020. Ce rapport d'activité s'ouvre sur l'analyse de deux évènements majeurs de l'année 2020 : l'impact de la crise sanitaire sur les droits fondamentaux des personnes enfermées et l'intervention d'importantes décisions de justice relatives à la prison (conditions de détention) et à la psychiatrie (isolement et contention). Il se poursuit par la mise en perspective des avis, recommandations et rapports publics adressés par le contrôle général au Gouvernement en 2020. Le CGLPL continue son travail de suivi de ses recommandations, générales ou formulées à l'issue des visites d'établissement, et présente les suites données par les pouvoirs publics à l'ensemble des recommandations exprimées en 2017. Un chapitre est également consacré à l'analyse des problématiques traitées dans le cadre des saisines adressées à l'institution. Sont ensuite développés le bilan de l'activité du CGLPL en 2020 ainsi que des données statistiques actualisées sur la privation de liberté en France. Enfin, des témoignages, écrits et photographiques, illustrent concrètement les développements.

En 2016, la France comptabilise près de 9 300 décès par suicide, un chiffre qui s'inscrit à la baisse depuis les années 2000. La moitié de ces décès concerne des personnes en âge de travailler, entre 35 et 64 ans. Ainsi, il se peut que certains de ces suicides soient liés aux conditions de travail des personnes concernées ou à leur vécu d'une situation de chômage. Toutefois, le constat ne peut être que partiellement posé. Le processus suicidaire est en effet un phénomène multifactoriel dans lequel le rôle joué par le travail ou le chômage est difficile à isoler. De plus, le système d'information permettant de répondre à ces questions est perfectible. Centré sur les suicides liés au travail et au chômage, le quatrième rapport de l'Observatoire national du suicide est composé de deux dossiers et de 18 fiches. Ce rapport a été rédigé avant la crise sanitaire liée au Covid-19. Par conséquent, il ne propose pas d'analyse de l'impact psychologique de cette crise ni de ses effets sur les conduites suicidaires. Certains résultats du rapport peuvent néanmoins éclairer la question des effets de cette crise sanitaire sur les travailleurs selon leur situation professionnelle. Le premier dossier revient sur la mise en place de politiques spécifiques de prévention du suicide élaborées ces dernières années et sur l'évolution du cadre législatif de la santé au travail. Malgré ces avancées et tout en rappelant que le travail est protecteur, ce 4ème rapport souligne que certaines conditions de travail et certaines pratiques de management peuvent générer un climat anxiogène pour les travailleurs et créer des risques psycho-sociaux. Même si le lien de causalité avec les conduites suicidaires n'est pas direct, le travail peut ainsi être en cause dans le processus suicidaire. De même, l'impact de la perte d'emploi et l'inactivité forcée occasionnent des formes de souffrances psychiques susceptibles de cond

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un nouveau rapport thématique « Soins sans consentement et droits fondamentaux ». Le CGLPL s'est toujours montré préoccupé par la question de l'enfermement en psychiatrie et Adeline Hazan en a fait une priorité de son mandat depuis 2014. L'institution a visité l'ensemble des établissements spécialisés en santé mentale et une majorité des services psychiatriques des hôpitaux généraux accueillant des patients admis en soins sans consentement. Les visites effectuées par le CGLPL dans les établissements et services psychiatriques admettant des patients en soins sans consentement l'ont conduit au constat que l'hospitalisation à temps plein s'accompagnait d'atteintes, plus ou moins graves, aux droits des patients, à leur dignité, avec une grande disparité selon les établissements. Régimes d'interdictions trop stricts, enfermements injustifiés, habillements imposés, isolements et contentions banalisées, informations non fournies, sont autant d'atteintes aux droits du patient loin d'être toujours justifiées par son état clinique et qui peuvent être aggravées par des conditions d'hébergement indignes. L'observation de ces disparités, les témoignages, les réflexions offertes permettent d'avancer des explications sur l'origine, les facteurs ou les motivations de ces atteintes aux droits, d'en montrer les effets délétères, tant pour les patients que pour l'institution psychiatrique, et de proposer des pistes d'amélioration recentrant la prise en charge sur un patient sujet de droits.

"Invitée de choix en prison, la religion joue un rôle important pour de nombreux détenus. Elle leur permet de s'extraire un temps de leur isolement, les conduit à s'interroger sur leurs actes. Si elle peut favoriser une forme de paix sociale en lieu clos, des phénomènes de radicalisation y surgissent aussi. Enquête au cœur de plusieurs maisons d'arrêt."

"Invitée de choix en prison, la religion joue un rôle important pour de nombreux détenus. Elle leur permet de s'extraire un temps de leur isolement, les conduit à s'interroger sur leurs actes. Si elle peut favoriser une forme de paix sociale en lieu clos, des phénomènes de radicalisation y surgissent aussi. Enquête au cœur de plusieurs maisons d'arrêt."

"A Bourg-en-Bresse, des surveillants de la prison dénoncent les conditions de détention d'un homme fiché S, qui n'est pas isolé des autres prisonniers. Ils dénoncent le risque "d'embrigadement"."

"Depuis le 17 mars et l'entrée en vigueur en France des mesures de confinement pour lutter contre le coronavirus, de nombreux « numéros verts » écoutent quotidiennement les difficultés psychologiques des personnes confinées. Des professionnels et des responsables religieux s'y relaient pour réconforter et accompagner ces appelants parfois en pleine quête de sens. Témoignages."

"our la deuxième année consécutive, l'épidémie de Covid-19 a contrarié le travail des aumôniers de prison. En France, plusieurs messes de Noël organisées dans les maisons d'arrêt ont été supprimées en raison de l'explosion du nombre de cas positifs parmi les détenus et le personnel."

"Fondée en 1115 par saint Bernard, l'abbaye cistercienne de Clairvaux, dans l'Aube, est devenue au fil des siècles influente à travers toute l'Europe." Aujourd'hui propriété du ministère de la Culture, visitée tout au long de l'année, l'abbaye de Clairvaux conserve une empreinte mythique et mystique. Le réalisateur Éric Lebel s'empare de ce lieu chargé d'histoire et pose ce constat : Clairvaux représente neuf cents ans d'enfermement, dont deux cents de carcéral. Il y sonde les quotidiens des différents « locataires » des lieux - moines cisterciens ou détenus - et leurs points communs : l'isolement physique et la vie en communauté.