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CNAF - Revue des politiques sociales et familiales, n°125, 2017. Parcours ado... - 0 views

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    Table des matières : Les spécificités des politiques de l'adolescence. Réflexions à partir d'une revue de littérature - Audrey Boulin Les pratiques culturelles des adolescents à l'ère du numérique : évolution ou révolution ? - Christine Détrez Socialisation adolescente et usages des médias sociaux : la question du genre - -Claire Balleys Aide sociale à l'enfance : se construire comme adolescent. Deux récits, deux expériences de placement - Émilie Potin « Mes vrais potes, ils sont dehors ». L'adolescence en prison - Yaëlle Amsellem-Mainguy Benoît Coquard Arthur Vuattoux Tabac, alcool et drogues illicites à l'adolescence. Évolution des consommations et enjeux - Ivana Obradovic Le Bafa, des représentations et des utilisations plurielles. Une enquête menée auprès de jeunes âgés de 17 à 24 ans - Jeanne Moeneclaey L'accès aux dispositifs et droits sociaux des jeunes adultes. Quelques éléments de revue de littérature - Nadia Kesteman
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CNCDH - Communiqué de presse - relatif à la réforme de la justice des mineurs... - 0 views

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    En vue de la publication de l'ordonnance sur la justice pénale des mineurs, la CNCDH souligne la nécessité d'une réforme plus globale de la justice des enfants d'autant que le durcissement de l'arsenal pénal ne se justifie pas au regard de l'état actuel de la délinquance des enfants et des adolescents, globalement stable. La CNCDH insiste sur la nécessaire allocation de moyens éducatifs et financiers conséquents, sans lesquels il serait impossible de mettre en œuvre les textes législatifs et les mesures proposés.
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Peut-on condamner les bébés délinquants? | Causeur - 0 views

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    "Nos enfants font l'actualité, pour de mauvaises raisons. Trois fois de suite, en l'espace de quatre jours, de jeunes et très jeunes français ont commis des délits graves. Samedi 1er août, des mineurs de 5 à 15 ans ont été les auteurs de saccages dans une école maternelle, à Melun, causant des dégâts évalués à plusieurs milliers d'euros. Le même jour, trois adolescents de quinze ans ont vandalisé une maternelle de Seine-et-Marne. Puis, lundi 3 août, un cimetière de Meurthe et Moselle a été endommagé par deux garçons de 14 et 15 ans. Pour comprendre les enjeux de cette délinquance spécifique, nous avons demandé des précisions à « Judge Marie »1, juge pour enfant."
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La marche, une véritable alternative à la prison | Pèlerin - 0 views

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    "Alors que Christiane Taubira s'apprête à lancer la réforme de la justice des mineurs, Bernard Ollivier publie un livre sur les marches organisées pour les adolescents en difficulté par l'association Seuil. "
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Isolement carcéral: "J'étais comme un cafard qu'on peut écraser d'un coup de ... - 0 views

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    Jean-Marc Mahy est encore adolescent lorsqu'il plonge dans l'univers carcéral. Condamné à perpétuité pour le meurtre de deux personnes, il passe dix-neuf années derrière les barreaux dont trois en isolement au Luxembourg. De ces trois années, il en sort transformé. Il raconte.
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Sénat - Communiqué de presse - "Une adolescence entre les murs" - Adoption du... - 0 views

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    "La mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés, présidée par Mme Catherine Troendlé (Les Républicains - Haut-Rhin) et dont le rapporteur est M. Michel Amiel (LaREM - Bouches-du-Rhône), a adopté son rapport. Elle a réalisé au total 25 auditions, qui lui ont permis de rencontrer 56 interlocuteurs, complétées par cinq déplacements dans les différents lieux d'enfermement des mineurs : établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM), quartier pour mineurs, centre éducatif fermé (CEF) et hôpital psychiatrique. Un dernier déplacement l'a conduite à l'école nationale de la protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) pour comprendre comment sont formées les futures générations d'éducateurs. Si elle s'est principalement intéressée à l'enfermement décidé par la justice des mineurs à l'encontre de jeunes délinquants, elle n'a pas négligé la question de l'enfermement psychiatrique qui poursuit un objectif thérapeutique. Alors que l'ordonnance de 1945 sur l'enfance délinquante fait primer l'éducatif sur le répressif et envisage l'enfermement comme la solution de dernier recours, la mission met en garde contre le risque d'une banalisation de l'enfermement. Récusant, pour reprendre les mots de son rapporteur, "toute forme d'angélisme comme l'obsession du tout sécuritaire", la mission a formulé une douzaine de recommandations."
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Déradicalisation : « Permettre aux jeunes de trouver une autre façon d'être d... - 0 views

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    "Le premier centre de prévention de la radicalisation, présenté mardi 13 octobre, accueillera de premiers jeunes dès la semaine prochaine. Ils bénéficieront d'une prise en charge psychologique mise au point par Fethi Benslama, psychanalyste. Entretien."
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Les modalités de renouvellement de l'autorisation tacite des établissements e... - 0 views

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    "Un décret du 30 septembre 2016 - signé par les ministres de la Justice, des Affaires sociales, de l'Intérieur et des Familles - fixe les modalités de renouvellement de certains établissements sociaux et médicosociaux relevant du Code des familles et de l'action sociale. Il s'agit en l'espèce des établissements ou services mettant en oeuvre les mesures éducatives ordonnées par l'autorité judiciaire ou concernant des majeurs de moins de vingt et un ans ou les mesures d'investigation préalables aux mesures d'assistance éducative prévues au Code de procédure civile et par l'ordonnance 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante."
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Legifrance - Circulaire du 13 décembre 2016 de politique pénale et éducative ... - 0 views

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    "Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. Interprétation à retenir, sous réserve de l'appréciation souveraine du juge, lorsque l'analyse de la portée juridique des textes législatifs ou réglementaires soulève une difficulté particulière"
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La CEDH condamne la France pour la rétention d'enfants étrangers - L'Express - 0 views

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    "Selon la Cour européenne des droits de l'homme, placer de jeunes enfants en centre de rétention est assimilable à un "traitement inhumain ou dégradant". "
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La majorité pénale à 16 ans ? | Droits des enfants - 0 views

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    "Dans l'attente de la réponse du parquet national financier sur d'éventuels comptes à rendre à la justice notamment pour usage de fonds publics François Fillon avance aujourd'hui une mesure forte : abaisser la majorité pénale de 18 à 16 ans afin que les mineurs casseurs sachent que désormais ils pourront être condamnés à des peines de prison. Serpent de mer déjà abordé ici. Mais sujet sérieux qu'on ne peut pas négliger et qui appelle à quelques développements. Pour faire simple on se doit déjà d'observer que juridiquement cette mesure se heurterait à de vrais obstacles juridiques si l'on entendait la concrétiser ; il faut aussi s'interroger sur les obstacles politiques que rencontrerait cette mesure ; enfin, last but not least, on doit se demander pourquoi cette disposition apparaît incongrue au regard du contexte social et politique."
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Ministère de la Justice - Justice des mineurs : les mesures alternatives renf... - 0 views

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    La justice des mineurs a connu de nombreuses réformes législatives au cours des vingt dernières années. Mais, durant la même période, l'évolution la plus importante a été l'implication accrue des parquets dans la réponse pénale, particulièrement forte à l'égard des mineurs, qui a accompagné l'augmentation du nombre d'affaires poursuivables leur parvenant. Les parquets ordonnent désormais directement des mesures dans le cadre des procédures alternatives aux poursuites. Ces mesures ont concerné 57 % des mineurs poursuivables en 2015. Du côté des juges des enfants, les peines n'ont que très peu progressé face aux mesures éducatives, mais elles sont loin de faire exception (44 % des condamnations en 2015). En revanche, les mesures éducatives (48 %) ont reculé pour laisser place aux sanctions éducatives (3 %) et aux dispenses de mesure ou de peine (4 %). De même, les mesures inspirées de la justice restaurative (réparation, stages) prennent une place croissante dans la justice des mineurs, avec 8 % des peines et mesures principales en 2015. L'emprisonnement est la principale peine prononcée et concerne trois condamnations sur dix (32 %), dont une sur dix avec au moins une partie ferme, de façon stable depuis trente ans. La durée moyenne des peines fermes a augmenté, avec moins de peines courtes (notamment de moins d'un mois) et plus de peines longues (6 mois ou plus). En trente ans, le travail d'intérêt général (8 %) a progressé, tandis que les amendes (3 %) sont moins fréquentes. Les sanctions éducatives (3 %) restent peu prononcées. Quant aux mesures éducatives, les admonestations et remises à parents, n'impliquant pas de suivi éducatif, représentent toujours une part importante des peines et mesures principales (35 %), mais ont fortement décliné (57 % en 1985). À l'inverse, la réparation (4 %) s'est développée, mais c'est surtout la mise sous protection judiciaire (9 %) qui a connu un boom au détriment de
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Les centres éducatifs fermés ont-ils fait la preuve de leur efficacité ? | La... - 0 views

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    Presse La Croix Les centres éducatifs fermés ont-ils fait la preuve de leur efficacité ? ACY - vu le 09/08/2012
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Sénat - Rapport - Mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés - 0 views

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    "La mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés, présidée par Mme Catherine Troendlé (Les Républicains - Haut-Rhin) et dont le rapporteur est M. Michel Amiel (LaREM - Bouches-du-Rhône), a adopté son rapport. Elle a réalisé au total 25 auditions, qui lui ont permis de rencontrer 56 interlocuteurs, complétées par cinq déplacements dans les différents lieux d'enfermement des mineurs : établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM), quartier pour mineurs, centre éducatif fermé (CEF) et hôpital psychiatrique. Un dernier déplacement l'a conduite à l'école nationale de la protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) pour comprendre comment sont formées les futures générations d'éducateurs. Si elle s'est principalement intéressée à l'enfermement décidé par la justice des mineurs à l'encontre de jeunes délinquants, elle n'a pas négligé la question de l'enfermement psychiatrique qui poursuit un objectif thérapeutique. Alors que l'ordonnance de 1945 sur l'enfance délinquante fait primer l'éducatif sur le répressif et envisage l'enfermement comme la solution de dernier recours, la mission met en garde contre le risque d'une banalisation de l'enfermement. Récusant, pour reprendre les mots de son rapporteur, "toute forme d'angélisme comme l'obsession du tout sécuritaire", la mission a formulé une douzaine de recommandations."
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Métropolitiques - L'expérience des mineurs en détention - 0 views

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    "Dans une enquête ethnographique en Établissement pénitentiaire pour mineurs, Laurent Solini analyse les expériences carcérales des jeunes enfermés. Il montre comment les injonctions architecturales contemporaines promeuvent des jeux de rôle en détention et produisent des bienfaits discutables sur les mineurs détenus."
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Marcher... pour sortir de la délinquance - Le Figaro - 0 views

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    "Plus de 200 ados en difficulté sont accompagnés sur les routes par l'association Seuil. Un périple qui a aussi aidé une jeune fille à se déradicaliser"
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Assemblée nationale - Rapport - Mission d'information sur la justice des mineurs - 0 views

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    La mission d'information de la commission des lois de l'Assemblée nationale sur la justice des mineurs a rendu son rapport, examiné le 19 février. Cette mission s'inscrit dans des circonstances particulières, après l'annonce par la garde des Sceaux, en novembre dernier, d'une réforme de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, le texte fondateur de la justice des mineurs et de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). La vive polémique qui s'est alors instaurée ne portait pas sur le principe de cette réforme, dont la nécessité est très largement partagée, mais sur le choix de procéder par ordonnance (avec un article d'habilitation introduit par un amendement gouvernemental lors de l'examen de la réforme judiciaire), privant ainsi le Parlement de son rôle, alors que la commission des lois de l'Assemblée venait précisément de lancer sa mission d'information. Devant la fronde, Nicole Belloubet avait alors proposé aux parlementaires une forme de "coproduction" de l'ordonnance et s'était engagée sur un certain nombre de dispositions clés (maintien de l'âge de la majorité pénale à 18 ans, prééminence des mesures éducatives sur les mesures répressives...), rendant ainsi son intérêt aux travaux de la mission d'information. Après s'être attaché à démonter un certain nombre d'idées reçues sur la justice de mineurs, le rapport de la mission d'information - présenté par Jean Terlier, député (LREM) du Tarn, et Cécile Untermaier, députée (Socialiste) de Saône-et-Loire - se livre à un examen critique détaillé de l'ordonnance de 1945 et propose un certain nombre de pistes d'évolution. Dans cette analyse, l'aide sociale à l'enfance (ASE) apparaît très peu, citée à seulement trois reprises dans tout le texte. Certes, les liens entre l'ASE et la PJJ se sont distendus avec la mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) sous le quinquennat de la Nicolas Sarkozy et le
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VERSAILLES _ Un après-midi à l'Etablissement pour mineurs de Porcheville - 0 views

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    "L'aumônier de l'Etablissement pour mineurs (EPM) de Porcheville témoigne de son accompagnement à travers la rencontre de deux jeunes. "
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CNCDH - Avis relatif à la réforme de la justice des mineurs : premier regard - 0 views

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    Alors que le gouvernement s'apprête à publier l'ordonnance visant à réformer la justice pénale des mineurs, la CNCDH se saisit de ce sujet afin de rappeler les principes essentiels qui doivent prévaloir pour toute réforme respectueuse des droits fondamentaux et de l'intérêt supérieur de l'enfant. Avant tout, la CNCDH s'étonne de cette procédure qui ne permet pas de véritables débats parlementaires, bien qu'il ait été annoncé que l'ordonnance n'entrerait en vigueur qu'un an après sa publication. Si l'on souhaitait une vraie discussion parlementaire, la procédure d'ordonnance n'était assurément pas la voie à privilégier.
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CGLPL - Dossier de presse - Les droits fondamentaux des mineurs en établissem... - 0 views

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    La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un nouveau rapport thématique sur « Les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale« . Le CGLPL a pour mission de veiller à ce que les personnes enfermées soient traitées avec humanité et dans le respect de leur dignité. Dans ce cadre il lui revient de s'assurer du respect des droits fondamentaux des personnes hospitalisées sans leur consentement, parmi lesquelles se trouvent des mineurs. Un mineur peut être hospitalisé soit à la demande de ses représentants légaux, soit à la demande d'une autorité publique, administrative ou judiciaire. Au cours de leurs visites, les contrôleurs ont surtout rencontré des enfants admis à la demande de leurs parents ; ils sont alors considérés comme en soins libres, même si cette décision ne leur appartient pas réellement. Le CGLPL a souhaité s'interroger sur la manière dont s'articulent les droits des enfants et ceux des parents dans leurs rapports avec l'hôpital et avec les autorités, au moment de l'admission et pendant la prise en charge. Les constats et recommandations formulés par le CGLPL dans ce rapport s'appuient sur les visites menées dans une trentaine d'hôpitaux accueillant des mineurs ainsi que sur un examen précis des textes, épars et parfois contradictoires, qui régissent la matière.
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