Group items tagged

"Dès le 16 mars 2020, date du début de la période de confinement, le droit s'est invité dans le débat. En effet, le président de la République et le gouvernement tiennent leurs droits directement de la Constitution française de 1958, droits qui sont également régis par le bloc de constitutionnalité instauré par le Conseil constitutionnel et qui comporte, notamment, en sus de la Constitution française, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Ce préambule comporte, en son article 11, la précision suivante : la nation « garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé ». Le droit à la protection de la santé est donc un principe constitutionnel, au même titre que l'égalité des citoyens et la liberté (droit naturel et imprescriptible). L'État français a soumis au Parlement, qui l'a adoptée le 21 mars 2020, une loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 laquelle a été publiée au Journal officiel le 31 mars suivant ; cette loi organique permet la suspension de délais permettant au Conseil d'État et à la Cour de cassation de connaître des questions prioritaires de constitutionnalité. Autrement dit, les deux plus hautes juridictions de France voient la suspension des délais dans lesquels elles doivent statuer, ce jusqu'au 30 juin ! Pire encore, le délai de quinze jours entre le dépôt de la loi organique d'urgence et son examen par le Parlement n'a pas été respecté en sorte que cette loi a été présentée et adoptée en 24 heures. Les verrous liés à l'État de droit ont donc sauté, d'autant plus que le modus operandi du gouvernement a été validé par le Conseil constitutionnel lui-même, dans une décision du 26 mars 2020, très fortement critiquée par les constitutionnalistes. La brèche étant ouverte et le gouvernement ayant « un

"Depuis le début des mesures de confinement, les médias français ont rapporté, en matière de vie recluse, les conseils de skippers, d'astronautes, de militaires, de sous-mariniers, d'écrivains et de sœurs cloîtrées. Ces expériences de confinement font par ailleurs l'objet d'un vaste et ancien champ de recherche sur la réclusion qui s'intéresse aux institutions d'enfermement, qu'elles aient un caractère punitif (bagnes, camps, prisons, etc.) ou sanitaire (hôpitaux psychiatriques, sanatoriums, léproseries, etc.), mais aussi d'autres expériences : couvents, casernes, sous-marins, phares, stations d'observation en Antarctique, missions spatiales… Ces recherches permettent ainsi d'établir des réflexions et des comparaisons pour mieux aborder les tensions les aménagements des espaces mais aussi les effets psychosociaux sur les individus. L'actualité de la crise sanitaire a mis l'expérience du confinement sur le devant de la scène. Les prisonniers ne semblent pas compter parmi les voix dignes d'être entendues malgré leur expertise sur le sujet."

"Depuis le 17 mars et l'entrée en vigueur en France des mesures de confinement pour lutter contre le coronavirus, de nombreux « numéros verts » écoutent quotidiennement les difficultés psychologiques des personnes confinées. Des professionnels et des responsables religieux s'y relaient pour réconforter et accompagner ces appelants parfois en pleine quête de sens. Témoignages."

"Pour la première fois depuis plusieurs décennies, les prisons françaises ont connu, fin avril 2020, un taux d'occupation global inférieur à 100 %. Il ne s'agit là que d'une moyenne, et le taux d'occupation des maisons d'arrêt reste supérieur à 110 % (certaines d'entre elles connaissant une densité de près de 150%). Le principe de l'encellulement individuel est encore loin d'être respecté. Néanmoins, le passage de cette barre symbolique démontre qu'il est possible de réduire la surpopulation pénale de manière efficace et rapide. La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté a saisi la ministre de la justice pour lui demander que cette situation inédite soit mise à profit pour résorber définitivement la surpopulation carcérale. Pour y parvenir, il est nécessaire de combiner des mesures ponctuelles, visant à consolider rapidement le mouvement très largement amorcé de réduction de la population carcérale et des mesures de long terme permettant de respecter durablement la capacité d'accueil des établissements pénitentiaires, par la mise en œuvre notamment d'une procédure contraignante de régulation carcérale."

"Alors que près de 12 000 personnes ont été libérées depuis le confinement dû au Covid-19, le contexte économique crée des difficultés à trouver du travail et augmente ainsi le risque de récidive. Clotilde Gilbert, présidente de l'association « Wake up Café », qui accompagne plusieurs centaines de détenus, revient sur ces difficultés."

"Des mesures compliquées mais de la disponibilité      Denis Schira, diacre pour la paroisse Saint-Frézal, est également aumônier de prison pour le diocèse avec Jean-Louis Rocoplan. A Mende, ils sont environ une dizaine à fréquenter l'aumônerie en temps normal. Des fois seulement 5, d'autres fois 15 ; c'est très fluctuant."

"Pour éviter une bombe sanitaire liée au coronavirus dans les prisons, il faut une loi d'amnistie." [RDP du 06 mai 2020]

"Les surveillants pénitentiaires à Fleury-Mérogis (Essonne) ou Bois-d'Arcy (Yvelines) se réjouissent de la baisse spectaculaire du nombre de détenus." [RDP du 07 mai 2020]

"Fr Manuel Rivero o.p., aumônier de la prison de Domenjod (Saint-Denis), présente ici et commente les principales interventions du pape François sur les personnes détenues."

"Jean-François Penhouet, aumônier national des prisons, invite à profiter de ce temps de confinement qui nous fait souffrir « un peu » pour ouvrir notre réflexion sur ceux qui souffrent « beaucoup »." [RDP du 11 mai 2020]

"Plaidoyer pour que les confinés qui ont découvert combien la claustration est une calamité évitent à l'avenir de condamner à l'enfermement délinquants détruits comme décideurs perdus." [RDP du 12 mai 2020]

"Les mesures contre l'épidémie de Covid-19 ont contribué à faire baisser le nombre de détenus, désormais inférieur au nombre de places. Les professionnels appellent à maintenir cet équilibre." [RDP du 14 mai 2020]

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a publié le 3 juin 2020 des « Recommandations minimales pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté ». Chargé de veiller au respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté, le CGLPL a été amené à étudier et comparer des lieux relevant jusqu'alors de domaines distincts : établissements pénitentiaires, hôpitaux psychiatriques, centres de rétention administrative, zones d'attente, geôles et dépôts de tribunaux, locaux de garde-à-vue ou de rétention, centres éducatifs fermés ou établissements pénitentiaires pour mineurs. Ces lieux, si différents soient-ils dans leur nature et leur vocation, présentent de nombreux traits communs - dans les enjeux qu'ils soulèvent, les contraintes qu'ils rencontrent, les solutions qu'ils mettent en œuvre. En douze ans d'existence, le CGLPL a adressé aux autorités publiques des milliers d'observations et recommandations. Fort de cette expérience, il lui semble désormais possible de dégager de ce corpus très dense une première doctrine, qu'il lui reviendra de faire évoluer. Ces recommandations minimales ne doivent pas être regardées comme suffisantes ou proposant un modèle de lieu de privation de liberté, elles visent à formuler des principes directeurs qui, dans un Etat de droit, doivent inspirer les modalités de prise en charge des personnes privées de liberté ainsi que les principales règles d'une bonne organisation de ces lieux et, conformément à la vocation du CGLPL, prévenir les risques d'atteintes aux droits qu'entraine toute mesure d'enfermement. Les droits fondamentaux n'ont de réalité que si leur effectivité est assurée. Un droit n'est véritablement garanti, exercé ou respecté, que si l'ensemble des conditions nécessaires à son exercice sont également garanties. Il ne s'agit pas uniquement de reconnaître

Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, a publié le 3 juin 2020 son rapport d'activité pour 2019. La date de publication de ce document, élaboré en janvier 2020, a du être reportée du fait de la crise sanitaire. Il n'aborde pas la situation des lieux de privation de liberté pendant le confinement et la gestion de l'épidémie du Covid-19.

"Confinés toute l'année, les personnes détenues à la maison d'arrêt d'Angoulême ont subi le confinement avec une intensité décuplée."

"Entre absence de garanties sanitaires et violation de leurs droits, les personnes détenues ont payé les carences de la gestion pénitentiaire de la crise COVID-19."

"La crise du coronavirus nourrit un immense espoir pour les prisons. Alors que la population a été enfermée, il n'y a jamais eu de moment aussi propice pour remettre en question la prison, cette "humiliation pour la République"." [RDP du 22 mai 2020]

"Les chercheurs Gilles Chantraine et David Scheer ont passé un an dans les quartiers d'évaluation de la radicalisation où ils ont réalisé 90 entretiens de détenus et de professionnels. Leur compte-rendu bat en brèche certains clichés sur ce dispositif."

"La direction de l'administration pénitentiaire n'a pas prévu que les détenus portent des masques et puissent en acheter en cantine, relève, dans une tribune pour le « Monde », Béatrice Carton, présidente de l'Association des professionnels de santé exerçant en prison." [RDP du 27 mai 2020]

"En quelques semaines, le Covid-19 a réussi là où une succession de lois censées lutter contre la surpopulation carcérale avaient échoué. Le courage politique imposerait à Emmanuel Macron et à sa garde des sceaux d'assumer la réforme des peines entrée en vigueur le 24 mars." [RDP du 27 mai 2020]