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L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a mis en ligne, le 31 août, son rapport sur "L'évolution de la prestation de compensation du handicap" (PCH). Pas moins de 150 pages - et 380 pages d'annexes et documents joints - pour décrypter une prestation qui a certes apporté une amélioration pour les personnes handicapées, mais reste marquée du sceau d'une certaine complexité. La lettre de mission remonte à mars 2016 et le rapport porte la date de novembre 2016, mais il vient seulement d'être mis en ligne par l'Igas et par la Bibliothèque des rapports publics de la Documentation Française.

L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a mis en ligne, le 31 août, son rapport sur "L'évolution de la prestation de compensation du handicap" (PCH). Pas moins de 150 pages - et 380 pages d'annexes et documents joints - pour décrypter une prestation qui a certes apporté une amélioration pour les personnes handicapées, mais reste marquée du sceau d'une certaine complexité. La lettre de mission remonte à mars 2016 et le rapport porte la date de novembre 2016, mais il vient seulement d'être mis en ligne par l'Igas et par la Bibliothèque des rapports publics de la Documentation Française.

Dans la continuité de la mission d'appui à Mme Dominique Gillot (*), l'IGAS a conduit un travail inédit de recueil de témoignages et d'analyse de 71 parcours professionnels de personnes en situation de handicap, en activité ou en recherche d'emploi. Il s'agissait de mieux appréhender leurs parcours, leurs difficultés, les appuis mobilisés, ainsi que leurs expériences et attentes à l'égard des politiques mises en œuvre. Fondé sur le volontariat, l'échantillon de ces témoignages, quoique non représentatif, se révèle riche et diversifié. Deux points saillants émergent : - L'accès à l'information et les processus d'orientation sont souvent aléatoires, du fait d'acteurs institutionnels insuffisamment 'présents' et coordonnés ; - De nombreuses situations de ruptures -parfois majeures- résultent du manque d'accompagnement aux moments charnières de la vie professionnelle : entre milieu scolaire, enseignement supérieur et vie professionnelle, entre milieu protégé et milieu ordinaire, ou face à une progressive désinsertion professionnelle.

"Comment favoriser l'emploi des personnes en situation de handicap ? Les politiques publiques déployées à cette fin depuis des décennies ont-elles fait leurs preuves et répondent-elles aux besoins et aspirations de ces personnes ? Aux besoins des employeurs ? Avons-nous seulement une idée claire de ces besoins, du nombre de personnes concernées et de la nature de leur handicap ? Que peuvent nous apprendre les voies empruntées par d'autres pays, en recherche, comme la France, d'une société plus inclusive, donc d'un monde du travail plus inclusif ? Alors que la population active avance en âge, que la prévalence des maladies chroniques y augmente, que l'activité professionnelle est elle-même à l'origine d'une partie importante, de mieux en mieux reconnue, des situations de handicap, l'IGAS a souhaité reprendre ces questionnements. Elle s'est appuyée sur une quinzaine de missions réalisées au cours des dernières années à l'intersection des enjeux d'emploi et d'accompagnement du handicap, mais aussi sur des travaux complémentaires inédits. Plus de 2 200 entretiens, témoignages et histoires de vies, recueillis dans 36 départements, que complète l'examen des approches en vigueur dans d'autres pays comme l'Allemagne et la Suède, avec une attention particulière accordée à l'expérience des personnes concernées. Le rapport propose ainsi trois scénarios possibles d'évolution à long terme du modèle français de soutien à l'emploi des personnes handicapées, afin de mieux répondre aux défis futurs et de prévenir, chaque fois que possible, la rupture de la relation de travail dans des situations de plus grande vulnérabilité. Ce rapport thématique 2019-2020 est destiné au Président de la République, au Gouvernement, au Parlement, et à l'ensemble des acteurs et citoyens impliqués dans ces actions ou tout simplement sensibles à ces enjeux. Il a été conçu dans un format numérique qui

La scolarisation en milieu ordinaire des enfants et adolescents en situation de handicap a connu une forte augmentation depuis la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : 320.000 enfants et adolescents ont ainsi été accueillis dans les écoles, collèges et lycées en 2017 (100.000 en 2006). Ces progrès en termes d'inclusion scolaire ont été rendus possibles par la mise en place d'un accompagnement spécifique des jeunes concernés : 80.000 accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sont intervenus auprès de 150.000 élèves en 2017 (soit une multiplication par cinq du nombre d'élèves ainsi accompagnés entre 2006 et 2017). Au vu de l'augmentation rapide et continue du besoin en 'aide humaine' pour les élèves en situation de handicap, l'IGAS, l'IGAENR et l'IGEN ont été conjointement chargées d'une mission visant à dresser un état des lieux et à formuler des propositions d'amélioration de l'accompagnement de ces élèves, au service de l'inclusion scolaire. La mission propose notamment un 'scénario de cohérence globale' construit sur la base de sept fiches-actions.

Dans le cadre des travaux préparatoires à la prochaine Conférence nationale du handicap, l'IGAS a été chargée de formuler des propositions afin d'améliorer et de simplifier la compensation du handicap pour les enfants, en repensant l'articulation entre l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et la prestation de compensation du handicap (PCH). L'extrême complexité du système actuel de prestations et l'insuffisante adaptation aux besoins réels de l'enfant aboutissent à la fois à une piètre qualité de réponse aux situations individuelles et à des dépenses souvent élevées. Ce rapport propose une nouvelle architecture de prestations permettant d'accompagner les parcours des enfants handicapés, de la naissance à l'âge adulte, en distinguant plus nettement le soutien au revenu des familles et la compensation du handicap de leur enfant, fonctions aujourd'hui entremêlées à l'intérieur de l'AEEH. La mission s'est appuyée sur un groupe de concertation, composé de représentants du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) et des parties prenantes (administrations centrales, Départements et caisses nationales de Sécurité sociale). Elle a également organisé des ateliers départementaux et nationaux associant des parents et des agents des services gestionnaires, afin d'être au plus près des besoins des usagers.

Dans le cadre des travaux préparatoires à la prochaine Conférence nationale du handicap, l'IGAS a été chargée de formuler des propositions afin d'améliorer et de simplifier la compensation du handicap pour les enfants, en repensant l'articulation entre l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et la prestation de compensation du handicap (PCH). L'extrême complexité du système actuel de prestations et l'insuffisante adaptation aux besoins réels de l'enfant aboutissent à la fois à une piètre qualité de réponse aux situations individuelles et à des dépenses souvent élevées. Ce rapport propose une nouvelle architecture de prestations permettant d'accompagner les parcours des enfants handicapés, de la naissance à l'âge adulte, en distinguant plus nettement le soutien au revenu des familles et la compensation du handicap de leur enfant, fonctions aujourd'hui entremêlées à l'intérieur de l'AEEH. La mission s'est appuyée sur un groupe de concertation, composé de représentants du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) et des parties prenantes (administrations centrales, Départements et caisses nationales de Sécurité sociale). Elle a également organisé des ateliers départementaux et nationaux associant des parents et des agents des services gestionnaires, afin d'être au plus près des besoins des usagers.

"Un rapport, rendu public jeudi 21 avril, dénonce les délais de délivrance du diagnostic dans les centres de ressources autisme (CRA) L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) constate aussi que les recommandations des autorités sanitaires sont insuffisamment appliquées, au grand regret des familles"

"Un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) dénonce le retard de diagnostic dans les centres ressources autisme. Il rapporte les critiques des associations de parents, opposées aux approches psychanalytiques et mécontentes de la lenteur avec laquelle sont appliquées, selon elles, les recommandations officielles en faveur des méthodes comportementales et éducatives."

Cette filière de soins prend en charge les déficiences auditives, handicap sensoriel invisible frappant 10% des Français, notamment les plus âgés. Pour le traitement et l'appareillage de ces patients atteints de presbyacousie, elle fait intervenir 2.800 oto-rhino-laryngologistes (ORL) ainsi que les médecins généralistes, et les 4.400 audioprothésistes (professionnels paramédicaux). Elle représente des soins d'une valeur supérieure à 1 milliard d'euros chaque année. Or cette filière est confrontée à de rapides changements, dûs principalement à la réforme des conditions de remboursement, dite du « 100 % Santé », mais aussi aux évolutions technologiques, à la concurrence entre distributeurs d'aides auditives et à la démographie (préoccupante) des ORL.