Ce qui devrait changer avec le projet de loi « création artistique, architect... - 1 views
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Veille & Documentation on 21 Dec 14"La Gazette a pu se procurer la dernière mouture de l'avant-projet de loi préparé par la ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin. Selon le calendrier évoqué Rue de Valois, cette version « stabilisée » du texte portant sur la création, l'architecture et le patrimoine devrait être présentée en conseil des ministres début 2015 et débattue par les parlementaires au printemps. "