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Depuis quelques temps, certaines volontés politiques s'affichent afin de remettre en cause les protections techniques et juridiques garanties par les méthodes de chiffrement. Pour s'opposer à ces propositions dangereuses pour, l'Observatoire des Libertés et du Numérique publie son positionnement argumentaire concernant la défense du droit au chiffrement, outil indispensable à la protection des libertés à l'ère numérique. Les capacités (techniques et légales) de surveillance des États à l'ère numérique sont aujourd'hui telles que le droit fondamental à la vie privée, garant de la liberté d'expression, d'opinion, d'information, dans une société démocratique, a été profondément remis en cause ces dernières années, en France et dans le monde. Dans ces conditions, la capacité de chiffrer ses communications numériques et ses données informatiques est une condition indispensable à la préservation des droits et libertés fondamentales, et l'un des derniers remparts, individuels et collectifs, aux intrusions arbitraires et illégales de nombreux acteurs, étatiques, privés, ou criminels. Le chiffrement va bien au-delà d'une question de droits de l'Homme : alors que le numérique a investi l'ensemble des champs d'activité humains, l'affaiblir, quelle que soit la technique utilisée, reviendrait à fragiliser considérablement l'économie, mais aussi la sécurité collective. Répétons-le, il n'existe pas de technique d'affaiblissement systémique du chiffrement qui ne permettrait de viser que les activités criminelles : l'ensemble des citoyens seraient alors aussi potentiellement visés. Il n'existe pas non plus de technique d'affaiblissement du chiffrement qui ne profiterait qu'à des acteurs « bien intentionnés ». Si une faille est créée pour un État (police, justice, service de renseignements…), elle sera alors disponible pour tous les autres acteurs (Autres États, organisations criminelle

Réunie en assemblée plénière le 7 avril 2022, la CNCDH a adopté à l'unanimité un avis dans lequel elle formule près de 20 recommandations pour un encadrement juridique ambitieux pour l'intelligence artificielle. Alors que les recherches sur l'intelligence artificielle (IA) et la mise en œuvre de ses applications pratiques se développent, la réglementation actuelle demeure lacunaire pour endiguer les atteintes possiblement majeures aux droits fondamentaux. Dans le contexte de l'adoption prochaine de la proposition de règlement de l'UE sur le sujet, et des travaux en cours au sein du Conseil de l'Europe, la CNCDH invite les pouvoirs publics à promouvoir un encadrement juridique ambitieux en la matière. Elle recommande, d'une part, d'interdire certains usages de l'IA jugés trop attentatoires aux droits fondamentaux, tels que le scoring social ou l'identification biométrique à distance des personnes dans l'espace public et les lieux accessibles au public. D'autre part, elle recommande de faire peser sur les utilisateurs d'un système d'IA des exigences en mesure de garantir le respect des droits fondamentaux : une étude d'impact, une consultation des parties prenantes, une supervision du système tout au long de son cycle de vie. La CNCDH appelle enfin à reconnaître des droits aux personnes ayant fait l'objet d'une décision impliquant un algorithme, notamment le droit à une intervention humaine dans le processus de décision, ou encore un droit au paramétrage des critères de fonctionnement du système d'IA.

a CNCDH alerte les pouvoirs publics sur les dangers pour les droits fondamentaux de toute application de suivi de personnes et des contacts, en particulier sur le droit à la vie privée. Alors que le recours à un outil numérique de suivi des interactions sociales paraît s'imposer comme un élément important du dispositif de sortie du confinement porté par le gouvernement, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) s'est autosaisie pour alerter les pouvoirs publics sur les dangers pour les droits fondamentaux de toute application de suivi de personnes et des contacts, en particulier sur le droit à la vie privée.

Le colloque qui s'est tenu au Sénat, le 14 novembre 2019, sous le haut patronage du Président du Sénat, a ainsi donné lieu à une réflexion collective sur trois problématiques cruciales pour la défense des droits de l'Homme à l'avènement du numérique : - en premier lieu, les droits numériques des citoyens sont-ils la « nouvelle frontière » - au sens de John Fitzgerald Kennedy lors de sa campagne de 1960 - des droits de l'Homme, c'est-à-dire la nouvelle ambition que le Conseil de l'Europe doit porter au XXIème siècle auprès de ses États membres ? - en deuxième lieu, quelles réponses le Conseil de l'Europe et ses États membres peuvent-ils apporter, à leurs niveaux, face à l'expansion et à la banalisation des fake news dans les démocraties européennes ? - enfin, l'impératif d'une action multilatérale, dans le cadre du Conseil de l'Europe, mais aussi au-delà, pour lutter sur le Web contre les discours de haine, la cybercriminalité et le cyberterrorisme est-il suffisamment pris en compte par les États, seuls tenants de l'autorité légitime pour prévenir et réprimer ces fléaux ? Chacun de ces sujets a donné lieu à la confrontation des analyses de plusieurs intervenants aux compétences, aux responsabilités ou aux rapports officiels reconnus. À chaque fois, au moins un représentant du Conseil de l'Europe a été amené à en présenter l'action, tandis que d'autres intervenants d'organisations internationales, d'administrations nationales ou experts de la société civile et universitaires ont apporté l'éclairage de leurs expériences respectives au débat. Le présent rapport, qui synthétise les échanges de cette journée de réflexion, s'inscrit dans le même dessein. À travers cette publication, la délégation française à l'APCE souhaite apporter sa pierre à un édifice indispensable au quotidien de nombreux citoyens. Le Conseil de l'Europe, en dépit de ses 70 ans, es

a CNCDH alerte les pouvoirs publics sur les dangers pour les droits fondamentaux de toute application de suivi de personnes et des contacts, en particulier sur le droit à la vie privée. Alors que le recours à un outil numérique de suivi des interactions sociales paraît s'imposer comme un élément important du dispositif de sortie du confinement porté par le gouvernement, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) s'est autosaisie pour alerter les pouvoirs publics sur les dangers pour les droits fondamentaux de toute application de suivi de personnes et des contacts, en particulier sur le droit à la vie privée.

"La Présidente de l'APCE a plaidé pour une approche plus sensible aux droits humains dans les travaux sur l'intelligence artificielle, s'adressant aujourd'hui à la Conférence organisée par la présidence finlandaise du Comité des Ministres à Helsinki sur 'Maîtriser les règles du jeu - l'impact du développement de l'intelligence artificielle sur les droits de l'homme, la démocratie et l'état de droit'."

"Le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'Homme Volker Türk recommande la mise en place de « garde-fous efficaces » pour limiter les effets négatifs de l'IA. Il se dit « profondément troublé par le potentiel de nuisance des récentes avancées en matière d'intelligence artificielle »."

"Le président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) met en garde les autorités contre une pérennisation de l'état d'urgence sanitaire et s'oppose à l'application StopCovid." [RDP du 04 mai 2020]

"Le recours aux technologies de surveillance numérique pour combattre la pandémie doit se faire dans le respect des droits humains"

"C'est un peu David et Goliath, mais version 2.0. Défier le géant Google, qui oserait ? Éric Léandri. En créant, en 2011, Qwant, un moteur de recherche proposant à ses usagers de naviguer sans être suivi à la trace, sans être la cible de publicités personnalisées, sans voir ses mails intégralement lus."