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"Après un débat relativement serein à l'Assemblée nationale en décembre 2014, l'examen du projet de loi asile au Sénat est déjà marqué par un durcissement adopté par la Commission des lois. Après la publication impromptue d'un rapport provisoire de la Cour des comptes sur la politique de l'asile, l'examen du texte par la Commission a été reporté au 5 mai alors que le débat est programmé le 7, 11 et 18 mai."

"Trois ans après la promulgation de la loi du 16 juin 2011 dite « loi Besson », qui a profondément modifié les procédures d'éloignement des étrangers en situation irrégulière, la commission des lois du Sénat a confié à Mme Éliane Assassi (CRC - Seine-Saint-Denis) et à M. François-Noël Buffet (UMP - Rhône) une mission d'information sur les centres de rétention administrative. Après avoir entendu les principaux acteurs concernés et effectué plusieurs déplacements, les rapporteurs ont pu tirer un premier bilan de l'application de cette loi et constaté les dysfonctionnements qui persistent dans les centres de rétention près de vingt-cinq ans après leur création. Au-delà des mesures susceptibles d'améliorer dès à présent le quotidien des personnes retenues, vos rapporteurs ont souhaité, dans l'esprit de la directive dite « retour » du 16 décembre 2008, mener une réflexion pour renforcer la gradation des mesures d'éloignement. Ayant pris connaissance de l'expérience des centres ouverts belges, ils proposent d'élargir la palette des outils de manière à mieux répondre à la diversité des situations."

Rapport d'information de M. Bockel au nom de la délagation pour les collectivités territoriales "L'afflux actuel de demandeurs d'asile fuyant des pays en guerre est devenu un défi majeur pour l'État, mais aussi pour les collectivités territoriales, qui doivent faire face à un grand nombre de difficultés liées à l'hébergement, à l'accompagnement, à l'intégration, au financement de l'accueil, à la coordination avec les services de l'État. Les collectivités sont disposées à relever le défi : les participants à la table ronde organisée le 1er octobre 2015 par la délégation du Sénat aux collectivités territoriales ont affirmé hautement leur attachement à nos valeurs de solidarité et de générosité. Ce constat établi, les collectivités n'en restent pas moins confrontées aux difficultés concrètes de l'accueil. Les représentants d'associations d'élus locaux qui ont participé à la réunion du 1er octobre s'en sont largement fait l'écho, posant quelques points de repères pour une démarche efficace et coordonnée de l'ensemble des institutions publiques."

Près de 13 000 mineurs non-accompagnés (MNA) sont actuellement pris en charge par les conseils départementaux. La commission des affaires sociales du Sénat a souhaité apporter des éléments de réponse aux multiples questions posées par ce phénomène. Le dispositif de répartition des MNA entre départements, mis en place depuis 2013, ne soulage que partiellement les départements les plus concernés par l'arrivée de jeunes migrants. Les coûts imposés pour ces départements lors de la phase d'évaluation de la minorité sont très supérieurs à la compensation accordée par l'État. Par ailleurs, la coordination de tous les acteurs concernés par la prise en charge des MNA montre souvent des lacunes préjudiciables à ces publics. Le rapport propose plusieurs réformes ambitieuses de l'accueil des MNA : révision du mécanisme de répartition géographique, instauration de plateformes interdépartementales ou régionales chargées de la mise à l'abri et de l'évaluation, construction d'une prise en charge spécifique des MNA au titre de l'aide sociale à l'enfance, adaptée à leurs besoins propres.

Hussein Bourgi (Socialiste, Écologiste et Républicain - Hérault), Laurent Burgoa (Le Républicains - Gard), Xavier Iacovelli (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants - Hauts-de-Seine) et Henri Leroy (Les Républicains - Alpes-Maritimes), rapporteurs de la mission d'information commune à la commission des affaires sociales et la commission des lois sur les mineurs non accompagnés (MNA), formulent quarante propositions destinées à structurer en une véritable politique nationale une prise en charge actuellement peu cohérente, coûteuse et porteuse de risques pour des mineurs particulièrement vulnérables. Selon eux, l'État doit assumer les compétences d'évaluation de la minorité et de mise à l'abri des personnes se présentant comme MNA, qui représentent une charge indue pour les départements. Afin de permettre à ces derniers d'exercer pleinement leur mission de protection de l'enfance, les rapporteurs demandent la révision du mode de calcul du soutien financier de l'État. Par ailleurs, les MNA pris en charge par l'aide sociale à l'enfance doivent être distingués d'une population de jeunes en errance, pour la plupart majeurs, à l'origine d'une délinquance de plus en plus visible mais aussi plus violente dans les grandes agglomérations et leurs alentours. Or, les services de police et la justice manquent de moyens adaptés pour mettre fin à ce phénomène. La coordination entre les acteurs de la prise en charge des MNA dès leur arrivée sur le territoire doit également s'inscrire dans une continuité, particulièrement au moment de la majorité. L'accompagnement des MNA vers la majorité, l'autonomie et l'insertion sociale et professionnelle doit être renforcé par l'accès rapide à la scolarisation et la poursuite du soutien des jeunes jusqu'à l'achèvement de leur formation. Les rapporteurs appellent à un travail de coopération avec les pays d'origine des mineurs en err

Hussein Bourgi (Socialiste, Écologiste et Républicain - Hérault), Laurent Burgoa (Le Républicains - Gard), Xavier Iacovelli (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants - Hauts-de-Seine) et Henri Leroy (Les Républicains - Alpes-Maritimes), rapporteurs de la mission d'information commune à la commission des affaires sociales et la commission des lois sur les mineurs non accompagnés (MNA), formulent quarante propositions destinées à structurer en une véritable politique nationale une prise en charge actuellement peu cohérente, coûteuse et porteuse de risques pour des mineurs particulièrement vulnérables. Selon eux, l'État doit assumer les compétences d'évaluation de la minorité et de mise à l'abri des personnes se présentant comme MNA, qui représentent une charge indue pour les départements. Afin de permettre à ces derniers d'exercer pleinement leur mission de protection de l'enfance, les rapporteurs demandent la révision du mode de calcul du soutien financier de l'État. Par ailleurs, les MNA pris en charge par l'aide sociale à l'enfance doivent être distingués d'une population de jeunes en errance, pour la plupart majeurs, à l'origine d'une délinquance de plus en plus visible mais aussi plus violente dans les grandes agglomérations et leurs alentours. Or, les services de police et la justice manquent de moyens adaptés pour mettre fin à ce phénomène. La coordination entre les acteurs de la prise en charge des MNA dès leur arrivée sur le territoire doit également s'inscrire dans une continuité, particulièrement au moment de la majorité. L'accompagnement des MNA vers la majorité, l'autonomie et l'insertion sociale et professionnelle doit être renforcé par l'accès rapide à la scolarisation et la poursuite du soutien des jeunes jusqu'à l'achèvement de leur formation. Les rapporteurs appellent à un travail de coopération avec les pays d'origine des mineurs en err

"Le Sénat a largement adopté le projet de loi immigration mardi 19 décembre. Cinq ministres doivent se retrouver pour discuter de la possibilité de démissionner, si le texte est voté à l'Assemblée, qui doit procéder à son vote à partir de 21 h 30."

Alors que la France est soumise, comme ses voisins européens, à une pression migratoire forte, continue et croissante, la commission des lois a constitué une mission d'information, composée de membres de chacun des groupes politiques du Sénat, chargée d'évaluer les politiques publiques mises en oeuvre pour y faire face. Au terme de ses travaux, la mission d'information dresse le constat d'un droit des étrangers devenu illisible et incompréhensible sous l'effet de l'empilement de réformes successives, de procédures inefficaces et d'un manque de moyens des services de l'État pour les mettre en oeuvre. Cette complexité nuit non seulement à l'exercice de leurs droits par les étrangers, mais elle est également source de difficultés quotidiennes pour les agents de l'État et nourrit chez eux un profond désarroi. Pour y répondre, la commission des lois formule 32 propositions destinées à redonner sens et efficacité à l'action des services de l'État, notamment en adaptant les conditions d'accès aux guichets des préfectures, en simplifiant les modalités d'instruction des titres de séjour, en remettant à plat les procédures contentieuses et les règles applicables au niveau communautaire en matière d'asile, et en améliorant les conditions d'exécution des obligations de quitter le territoire français.

Alors que la France est soumise, comme ses voisins européens, à une pression migratoire forte, continue et croissante, la commission des lois a constitué une mission d'information, composée de membres de chacun des groupes politiques du Sénat, chargée d'évaluer les politiques publiques mises en oeuvre pour y faire face. Au terme de ses travaux, la mission d'information dresse le constat d'un droit des étrangers devenu illisible et incompréhensible sous l'effet de l'empilement de réformes successives, de procédures inefficaces et d'un manque de moyens des services de l'État pour les mettre en oeuvre. Cette complexité nuit non seulement à l'exercice de leurs droits par les étrangers, mais elle est également source de difficultés quotidiennes pour les agents de l'État et nourrit chez eux un profond désarroi. Pour y répondre, la commission des lois formule 32 propositions destinées à redonner sens et efficacité à l'action des services de l'État, notamment en adaptant les conditions d'accès aux guichets des préfectures, en simplifiant les modalités d'instruction des titres de séjour, en remettant à plat les procédures contentieuses et les règles applicables au niveau communautaire en matière d'asile, et en améliorant les conditions d'exécution des obligations de quitter le territoire français.

"L'examen du projet de loi sur l'immigration débute ce mercredi en commission au Sénat. Les Républicains ont déposé plusieurs amendements durcissant sensiblement le texte. Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, promet d'en maintenir l'équilibre."

"Enregistré à la Présidence du Sénat le 30 septembre 2015 PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE, relatif au droit des étrangers en France, TEXTE DE LA COMMISSION"

"RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE, EN NOUVELLE LECTURE, SUR LE PROJET DE LOI (n° 2807), MODIFIÉ PAR LE SÉNAT, relatif à la réforme du droit d'asile PAR Mme Sandrine MAZETIER Députée"

"La proposition de loi Warsmann, qui renforce les possibilités de mettre en rétention les migrants dits « dublinés », devrait être votée ce jeudi 25 janvier au Sénat."

"Le projet de loi sur l'immigration est examiné par le Sénat à partir du lundi 6 novembre, avant l'Assemblée nationale la semaine du 11 décembre. Engagé dans un bras de fer avec la droite, le gouvernement espère un compromis sur la mesure concernant la régularisation des travailleurs sans papiers."

"La commission des lois du Sénat décrit des préfectures asphyxiées, des tribunaux débordés, un droit «illisible»."

"Un amendement au projet de loi immigration a été voté jeudi 16 mars en commission au Sénat pour restreindre l'aide médicale d'État (AME). Destinée à couvrir les soins de santé des sans-papiers, cette dernière fait l'objet de tentatives récurrentes de réforme."

Un rapport du Sénat préconise des mesures pour « une procédure cohérente, rapide et respectueuse » du droit d'asile.

"Alors que la crise des migrants constitue assurément le principal défi géopolitique auquel l'Union européenne et ses membres sont confrontés, il convient de s'interroger sur la nature des événements et la manière dont nous y avons répondu jusqu'ici, afin d'adopter enfin une politique efficace | Par Gérard-François DUMONT, professeur de géographie à l'Université Paris IV-Sorbonne, spécialiste des migrations internationales, directeur de la revue Population et avenir et membre du Conseil d'orientation de l'Institut Thomas More | Cet article reprend l'essentiel de l'audition de Gérard-François DUMONT devant la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat (France), le mercredi 11 mai 2016 La situation est assez grave, puisque c'est l'avenir de l'Union européenne qui est en cause. Il convient donc de la regarder lucidement, au risque de tenir des propos qui ne seront pas très adoucis. Ce propos sera organisé en trois points : quelle est, d'une part, la nature de cette migration en nous concentrant sur ce qu'on peut appeler les migrants venus de Mésopotamie, c'est-à-dire de Syrie et d'Irak ; d'autre part, l'analyse de la réaction des États européens ; enfin, quelle politique étrangère devrait être conduite dans les prochains mois."

"Entre 2015 et 2016, l'UE a été confrontée à un afflux migratoire exceptionnel, constitué en grande partie de réfugiés, dont une majorité de Syriens. Cet afflux massif a provoqué une grave crise politique au sein de l'UE, du fait des désaccords entre Etats membres et d'une inertie, qu'il s'agisse de se répartir la charge des réfugiés ou de venir en aide aux Etats en première ligne. Les réactions unilatérales et le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures ont porté gravement atteinte au projet européen. Si l'accord passé entre l'UE et la Turquie le 18 mars dernier, combiné à la fermeture de la route des Balkans, a permis de réduire drastiquement le flux massif sur la route de Méditerranée orientale, les arrivées se poursuivent, avec un regain saisonnier, sur la route de Méditerranée centrale. En réalité, par-delà cette crise des réfugiés, l'Europe fait face depuis des années à un phénomène de migrations irrégulières transméditerranéennes, qui est appelé à perdurer, compte tenu des facteurs qui l'alimentent : conflits et crises à sa périphérie, différentiel de développement, explosion démographique à venir en Afrique, changement climatique...Cette tendance s'inscrit, au demeurant, dans un mouvement global d'intensification des migrations qui concerne toutes les régions du monde. Si elle ne constitue pas un phénomène nouveau, cette migration irrégulière vers l'Europe n'en pose pas moins de graves problèmes. Ses conséquences humanitaires (naufrages, violences, exploitation...) ne sont pas acceptables. Dans le contexte actuel, ses implications sécuritaires sont également à prendre en compte. Dès lors, quelles réponses apporter aux défis des migrations ? Ces derniers mois, de nombreux chantiers ont été engagés au plan européen pour renforcer la protection des frontières extérieures, aider davantage les pays d'accueil des réfugiés, réformer l'organisation de l'asile, renforcer la

Créée à l'initiative du groupe Les Républicains, la commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen a pour objectifs d'étudier les lacunes du dispositif européen de protection des frontières extérieures, d'évaluer l'impact des mesures récemment prises sur son renforcement et d'en tirer des conclusions sur l'évolution souhaitable de cet espace. Au cours de ses investigations, la commission d'enquête a entendu 31 personnalités au cours de 22 auditions et a effectué 7 déplacements, lui donnant l'occasion de rencontrer plus d'une centaine de personnes. Visant à rendre effective la libre circulation des personnes et des marchandises, objectif central de la construction européenne, l'espace Schengen a beaucoup évolué au cours des trente dernières années. Son fonctionnement repose sur la suppression des contrôles aux frontières intérieures, avec la possibilité de les rétablir dans certains cas, et l'introduction de « mesures compensatoires », dont le renforcement des frontières extérieures. Ce dispositif comportait toutefois des failles qui ont été révélées par la crise migratoire et les attaques terroristes. En dépit de ces dysfonctionnements, Schengen constitue un acquis précieux de la construction européenne et en sortir serait particulièrement coûteux. C'est pourquoi une série de mesures ont été prises pour en améliorer le fonctionnement et l'adapter aux enjeux de sécurité. Néanmoins, des marges de progression demeurent et la commission d'enquête a formulé 32 propositions pour aller plus loin dans la réforme de l'espace Schengen.