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L'année 2016 a connu des opérations de démantèlement de campements de migrants d'une particulière envergure, à Calais et à Paris. Ces « points de fixation », qui semblent chaque fois se reformer aussi vite qu'ils ont été évacués, apparaissent comme le symptôme de l'échec de la politique européenne d'accueil des réfugiés. A l'automne 2016, le Défenseur des droits a fait usage des pouvoirs qui lui sont dévolus en mandatant sur place des agents chargés d'observer les conditions dans lesquelles se déroulaient les opérations d'évacuation à Calais et à Paris, puis la prise en charge des exilés, qu'il s'agisse des mineurs conduits dans des centres d'accueil et d'orientation des mineurs non accompagnés (CAOMI) ou des adultes dirigés vers des centres d'accueil et d'orientation (CAO). L'objectif du Défenseur des droits était de pouvoir rendre compte de la pertinence des moyens déployés par l'Etat pour garantir la conformité de ces opérations aux obligations de respect des droits fondamentaux qui lui incombent. Le premier constat du Défenseur des droits concerne le manque d'anticipation et d'informations données, dans la préparation des opérations de démantèlement et au cours de celles-ci, par les pouvoirs publics. Le Défenseur des droits déplore aussi les conditions dans lesquelles ont été effectuées les orientations des personnes en fonction d'une minorité ou d'une majorité d'apparence fondées uniquement sur des critères subjectifs. En deuxième lieu, en ce qui concerne la prise en charge des mineurs non accompagnés après l'évacuation de la Lande de Calais, de nombreuses vérifications au sein des CAOMI ont été effectuées par les agents et délégués du Défenseur des droits. Il ressort de leurs constatations qu'il existe une grande hétérogénéité dans les prises en charge de ces mineurs, des équipes recrutées, des relations avec les départements et des informations transmises aux jeunes dans le cadre de leu

"JE SOUTIENS LES EXILÉS À LA RUE À PARIS Depuis le 3 août 2016, des centaines de demandeurs d'asile contraints de vivre à la rue ont été interpelés par la Préfecture de police de Paris, au lieu d'être mis à l'abri. Le 25 / 10 / 2016 Des opérations d'expulsion qui violent le droit d'asile Ils sont Soudanais, Érythréens ou Afghans. À leur arrivée à Paris, des milliers d'exilés sont contraints de vivre à la rue, souvent pendant plusieurs semaines, en attendant de pouvoir enregistrer leur demande d'asile, puis d'avoir accès à une structure d'hébergement. Face à cette situation, la réponse de la Préfecture de police de Paris a été de multiplier les opérations policières, pour empêcher par tous les moyens la reformation de campements improvisés. Entre le 3 août et le 20 septembre, plus de 200 exilés ont ainsi reçu une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Parmi eux, des dizaines ont été immédiatement placés en centre de rétention administrative (CRA). Pourtant, toutes ces personnes étaient soit en demande d'asile, soit en attente de pouvoir enregistrer leur demande de protection. Ces opérations d'expulsion et les conditions de vie indignes dans lesquelles sont maintenues ces personnes, constituent des violations manifestes du droit d'asile."

A la suite du démantèlement complet du bidonville de Calais,; conduit par les pouvoirs publics entre le 24 octobre et le 2 novembre, la CNCDH souhaite alerter les pouvoirs publics sur la situation préoccupante des mineurs isolés étrangers. La CNCDH appelle le gouvernement à intensifier les négociations avec son homologue britannique pour accélérer le processus de transfert des mineurs vers la Grande Bretagne sur le fondement du règlement Dublin III et de l'amendement Dubs lorsqu'il s'agit de l'intérêt supérieur de l'enfant. La CNCDH recommande à nouveau instamment la dénonciation des traités et accords dits du Touquet et de Sangatte, ainsi que la dénonciation du protocole additionnel de Sangatte. La CNCDH appelle les autorités à intégrer au plus vite le système des CAOMI au sein du dispositif de droit commun de la protection de l'enfance et à mobiliser au plus vite les moyens médico-sociaux, éducatifs et juridiques nécessaires à la protection effective des droits fondamentaux des mineurs isolés.

"Le 20 novembre 2012, la Conférence des présidents a créé, sur proposition du Président Claude Bartolone, une mission d'information sur les immigrés âgés originaires des États tiers à l'Union européenne. Après plus de six mois de travaux, une trentaine d'auditions - dont celles de plusieurs ministres - et plusieurs déplacements en France et à l'étranger -, la mission a déposé son rapport le 2 juillet 2013 (1). Le 10 février dernier, en application de l'article 145-8 du Règlement de notre Assemblée, la Commission des affaires sociales a chargé le rapporteur - qui était également celui de la mission d'information - d'assurer le suivi de ses conclusions. En réalité, le rapporteur n'a jamais cessé de suivre la question des immigrés âgés depuis 2013, conjointement avec d'autres membres de la mission ; il a notamment fait adopter des amendements mettant en œuvre certaines préconisations relevant du domaine de la loi, mais aussi relancé par courrier les autorités compétentes pour la mise en œuvre des mesures relevant du domaine réglementaire. Le rapport d'information de juillet 2013 était le premier - et à ce stade le seul - travail parlementaire d'ensemble sur la question des immigrés âgés ; logiquement, il portait donc l'ambition d'embrasser tous les sujets, et formulait en conséquence un grand nombre de propositions (82). Afin d'avoir une vue d'ensemble sur la mise en œuvre de ces propositions, partagée avec le Gouvernement, le rapporteur a adressé au Premier ministre, à la fin du mois de février, un tableau en dressant la liste, afin que les services compétents puissent indiquer les avancées réalisées depuis près de trois ans, et expliquer le cas échéant le statu quo. Malheureusement, aucune réponse détaillée n'a pu être produite dans les délais impartis. Si cette vision d'ensemble est utile, il ne s'agit pas, dans le présent rapport, de revenir sur chacune

Presse Le Monde La politique d'expulsion des Roms est une honte pour un pouvoir de gauche ACY - Vu le 14/08/2012

"Dans ce cadre à Paris, l'aumônier national des migrants et des réfugiés avait préparé un plan de situation très précis. Il a confirmé ce que nous avons vu dans le Vaucluse : après un désir d'accueillir très vite des réfugiés, nous avons dû nous rendre compte que l'État de son côté cherchait à faire l'inventaire des appartements disponibles en vue de préparer le moment où les réfugiés qui seront accueillis en France, auront le statut de réfugiés politiques et pourront être logés dans un cadre normal, dans nos différentes régions. Nous nous étions donc préparés mais visiblement, nous avions un autre objectif qui était de pouvoir accueillir très vite des familles de réfugiés ; et nous avons dû nous adapter à la réalité : dans le département, c'est plutôt JRS, l'organisme Welcome qui est sous la direction des Jésuites, qui va fonctionner avec CADA, association habilitée dans l'aide aux réfugiés, afin de pouvoir aider les centres de demandeurs d'asile en ayant des appartements relais pour des personnes, pour une durée limitée. Nous devrions commencer prochainement. Et j'espère même que l 'appartement que nous avions rendu disponible à la Maison diocésaine, pourra servir pour accueillir, en relais, des personnes qui sont en cours de cheminement avec CADA."

"Mgr Jean-Paul Jaeger est évêque d'Arras, dans le Pas-de-Calais, depuis 1998. Il suit avec attention l'évolution de la situation des migrants de Calais et veille à ce que leur dignité soit respectée. Pour lui, cette crise humanitaire doit être résolue par le pouvoir politique avant tout."

"Mgr Jean-Paul Jaeger est évêque d'Arras, dans le Pas-de-Calais, depuis 1998. Il suit avec attention l'évolution de la situation des migrants de Calais et veille à ce que leur dignité soit respectée. Pour lui, cette crise humanitaire doit être résolue par le pouvoir politique avant tout."

"Un dialogue difficile mais nécessaire Cette situation n'est acceptable pour personne. Même pour les pouvoirs publics, ne serait-ce que pour des considérations d'ordre public ou sanitaire. Mais ces mêmes pouvoirs publics ne peuvent pas tout. Pour faire face aux situations d'urgence ou singulières, ils sur la vitalité du tissu associatif qui a une capacité de réaction et d'adaptation plus grande que les structures étatiques."

A l'heure où le Gouvernement envisage une nouvelle réforme du droit de l'immigration (projet de loi intitulé « pour un droit d'asile garanti et une immigration maîtrisée »), la CNCDH s'alarme de certaines orientations des politiques migratoires envisagées par celui-ci, et de la multiplication et de la récurrence des violations des droits fondamentaux des personnes migrantes. Elle a donc adopté à l'occasion de son Assemblée plénière du 17 octobre, une déclaration intitulée « Alerte sur le traitement des migrants ». Comme dans nombre de ses avis précédents s'agissant du droit des étrangers et du droit d'asile, la CNCDH s'insurge à nouveau du non-respect des droits fondamentaux des personnes migrantes présentes sur le sol français. Elle regrette également l'absence de réponses efficientes des pouvoirs publics à leur égard. Plus précisément, elle dénonce une réelle dichotomie entre les discours politiques et les conditions réelles d'accueil de ces populations. La CNCDH renouvelle son inquiétude eu égard à l'attitude des forces de l'ordre envers les migrants et les associations qui leur viennent en aide. De même, elle réaffirme sa vive préoccupation quant au traitement accordé aux mineurs isolés étrangers, rappelant que la situation se détériore continuellement et que ces derniers doivent faire l'objet d'une priorité absolue de la part des pouvoirs publics. D'une manière générale, qu'il s'agisse tant de la protection effective des mineurs isolés étrangers que de la mise en place de politiques d'accueil des personnes migrantes, la CNCDH exhorte l'Etat à exécuter les décisions de justice rendues à son encontre.

"Le Conseil national de l'Ordre des médecins a pris connaissance des annonces du Gouvernement sur l'immigration, en matière de santé. Il tient à alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de l'instauration d'un délai de carence de trois mois pour pouvoir bénéficier de la Protection universelle maladie (PUMa)."

""Les Français doivent pouvoir choisir l'immigration plutôt que la subir""

"On a rarement vu une aussi large coalition que celle du Pacte du pouvoir de vivre, qui auditionne actuellement les candidats à la présidentielle. S'y côtoient quelques grosses machines comme la Fondation Abbé-Pierre, le Secours catholique ou Oxfam et des organisations moins connues, allant de Zero Waste France à la Confédération syndicale des familles en passant par le Pacte civique. Impulsée en 2019 autour de Laurent Berger et Nicolas Hulot, dans les déflagrations du mouvement des gilets jaunes, sa dynamique regroupe à l'origine dix-neuf organisations fermement décidées à peser sur les débats électoraux par des propositions concrètes, mesurées, fortes de leurs expertises de terrain respectives. "

"Chaque jour, plus de 1 000 clandestins arrivent dans la capitale allemande. Les autorités ont du mal à s'organiser, un deuxième centre d'accueil va être construit. Les réfugiés doivent attendre toute la journée pour pouvoir s'enregistrer officiellement, tandis que la police est dépassée, et demande des renforts. La politique d'ouverture d'Angela Merkel ne convainc plus : la chancelière chute dans les sondages outre-Rhin, mais reste sur la même ligne. L'Allemagne s'attend à accueillir près de 800 000 clandestins cette année :"

"« A partir de ce lundi 24 octobre 2016, une vaste opération de déplacement des personnes concentrées dans la lande ou jungle de Calais est menée. Même si ce lieu a représenté une lueur d'espoir pour beaucoup d'entre elles, l'insalubrité des lieux et les conditions précaires de subsistance le condamnaient à disparaitre. Sans oublier les moyens pris par les pouvoirs publics et l'énorme investissement des bénévoles et des associations, l'heure est venue de construire plus que de démanteler."

"Je ne me suis pas mis à genoux, je n'ai pas prié, je ne me suis pas fait confiance et voilà, le pape a parlé dans l'avion. Si j'en crois les échos médiatiques, il aurait déclaré qu'il fallait arrêter un peu, avec les migrants. Sort of. A tout le moins a-t-il évoqué la nécessité de faire preuve de « prudence » dans l'accueil des migrants et des réfugiés - en distinguant les uns et les autres - et souligné l'obligation de les intégrer à la culture comme de prendre garde à la capacité d'accueil du pays1. De vous à moi, cela me rend malade. Certes pas les propos du pape, mais le vol des charognards sur ses déclarations. Ceux qui, demain, croiront pouvoir prendre appui sur les propos mêmes du pape pour justifier leur rejet compulsif. Ceux pour lesquels le premier pied posé d'un migrant est l'annonce imminente de toute-la-misère-du-monde, et le deuxième, les prémices du Grand Remplacement."

"Le Réseau évangélique suisse, via son groupe de travail pour la liberté de religion, a défendu leur dossier. Deux familles de l'Oberland bernois ont, à l'appel du réseau, accepté d'accueillir les ados au sein de leur foyer. Ces derniers devraient pouvoir obtenir l'asile en Suisse. "

"À l'heure actuelle, vingt migrants soudanais et syriens sont arrivés sur le site de Chauveton dans un bâtiment qui porte le prestigieux nom de notre célèbre montagne « Les Écrins ». Les pouvoirs publics, mais aussi des associations nationales et locales, se sont engagés pour les accompagner, les rassurer, les orienter, les aider à retrouver une vie normale."

La CNCDH fait donc part de son extrême préoccupation à l'égard des retards pris pour l'évaluation sociale des MIE et renouvelle son appel aux autorités locales à intégrer les MIE au plus vite dans le dispositif de droit commun de la protection de l'enfance et à mobiliser les moyens médico-sociaux, éducatifs et juridiques nécessaires à la protection effective des droits fondamentaux des mineurs isolés. La CNCDH s'inquiète plus généralement de la pérennisation de dispositifs spéciaux (CAO et CAOMI), dérogatoires au droit commun, mis en place pour répondre à des situations humanitaires désastreuses consécutives aux carences des pouvoirs publics dans la gestion de la crise migratoire.

"Depuis le troisième trimestre 2015, un grand nombre de groupes paroissiaux dans le diocèse de Nanterre se sont mobilisés pour l'accueil et l'accompagnement des réfugiés et demandeurs d'asile, et ce avec une belle générosité responsable. La question du logement des réfugiés reste primordiale et difficile à solutionner ; plusieurs cas ont connu une issue favorable grâce à l'implication des paroisses. Bien entendu, il convient de continuer à œuvrer pour trouver des solutions adéquates en matière de logement, tant auprès des pouvoirs publics que des différents partenaires."