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En octobre 1999, à Tampere en Finlande, les chefs d'État ou de gouvernement européens posaient les jalons de la politique européenne de l'asile. Ils y affirmaient les principes structurant de cette politique à savoir « le droit absolu de demander l'asile », « l'application intégrale et globale de la Convention de Genève » et le respect du « principe de non-refoulement ». Presque 22 ans après, les espoirs forgés en Finlande ont disparu. Lorsque le président de la République française a annoncé le 16 août 2021 « la déstabilisation de l'Afghanistan risque également d'entraîner des flux migratoires irréguliers vers l'Europe (…) Nous devons anticiper et nous protéger contre des flux migratoires irréguliers importants qui mettraient en danger ceux qui les empruntent, et nourriraient les trafics de toute nature », il n'a pas seulement, tout comme ses prédécesseurs, renié les engagements de Tampere au regard du droit d'asile, il a aussi validé un glissement à l'œuvre depuis des années faisant du contrôle des flux migratoires l'axe central des politiques nationales et, par conséquent, de la politique européenne. Pour le dire simplement, les dirigeants européens sont passés en moins de 20 ans de l'objectif de construire un espace européen de protection, pour les personnes fuyant les guerres et les persécutions, à la construction d'un espace protégé, basé sur le renforcement toujours plus important de la frontière extérieure et la tentation de transférer aux pays tiers la gestion des migrations sans toujours considérer la part déjà prise par ces pays dans l'accueil des populations déplacées. Comment en sommes-nous - collectivement - arrivés là ? Plusieurs éléments peuvent, sans prétendre à l'exhaustivité, l'expliquer. Tout d'abord, le développement en parallèle des politiques d'asile et de gestion des frontières a abouti à un paradoxe qui perdure. Les États européen

Le nombre de personnes identifiées en Europe comme étant victimes de la traite des êtres humains a augmenté de près de moitié entre 2015 et 2018, selon le rapport annuel du Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA). D'après les informations fournies par les autorités des 47 pays liés par la Convention anti-traite du Conseil de l'Europe, 15 310 personnes ont été identifiées comme victimes de la traite en 2018, contre 10 598 personnes en 2015. « Les méthodes utilisées pour compter les victimes de la traite varient d'un pays à l'autre, mais les données dont nous disposons font apparaître une augmentation considérable du nombre de personnes identifiées comme victimes de cet horrible crime », a déclaré le président du GRETA, Davor Derenčinović. « Compte tenu du caractère clandestin de la traite et du fait que, comme nous avons pu le constater, le processus d'identification présente des lacunes dans de nombreux pays, le nombre réel de victimes est probablement bien plus élevé. Il est essentiel que les autorités concernées intensifient leurs efforts pour combattre la traite et pour fournir aux victimes le soutien et l'assistance auxquels elles ont droit. » Le rapport publié aujourd'hui fait le point sur la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (STCE n° 197) par les pays concernés, 12 ans après l'entrée en vigueur de la Convention, sur la base des rapports d'évaluation de deuxième cycle établis par le GRETA. Le rapport souligne que les deux plus grandes lacunes, dans la mise en œuvre de la Convention, concernent l'identification des enfants victimes de la traite et les mesures d'assistance fournies à ces enfants. Parmi les problèmes fréquents sont également mentionnés les insuffisances dans les mesures d'assistance aux victimes en général, le fait de ne pas accorder de délai

"(...) Pour autant, et le présent rapport y est largement consacré, l'accès au droit a tendance à reculer dans notre pays. La grande enquête en population générale réalisée au printemps dernier, dont nous exploitons désormais les résultats détaillés, le démontre amplement. Le non-recours au droit est un phénomène majeur dans notre société. Il s'explique par un certain retrait du service public et particulièrement une réduction des fonctions d'accueil, d'orientation et d'assistance, au profit de procédures numérisées. C'est ainsi que le Défenseur des droits se trouve chargé de rendre effectifs les droits des publics les plus vulnérables, en particulier les plus pauvres, âgés ou handicapés, qui subissent encore davantage ce recul du service public. Plus profondément, les inégalités entre individus et groupes produisent ellesmêmes ce phénomène de nonrecours. On le voit en particulier en ce qui concerne la lutte contre les discriminations. Dans la réalité, elles perdurent ; une proportion réduite de celles et ceux qui les subissent les ressentent comme telles, et un nombre encore plus faible s'adresse à l'une des voies de recours ouvertes par le droit positif. La faiblesse des politiques publiques de lutte contre les discrminations depuis des décennies n'est pas étrangère à la méconnaissance des réalités et à l'ignorance des procédures. L'intervention, en toute fin de quinquennat, de la loi Égalité et citoyenneté, et les avancées contenues dans la loi de modernisation de la justice, auxquelles le Défenseur des droits a fortement contribué, n'auront pas permis de rattraper le retard. Et d'autant moins que la conduite de la lutte contre les discriminations au sein de la politique de la ville est sûrement une avancée pour les quartiers prioritaires, mais semble laisser en jachère une véritable action de lutte contre les discriminations en tous lieux, pour toutes et pour tous. L'actualité terrible de 2016 a é

"(...) Pour autant, et le présent rapport y est largement consacré, l'accès au droit a tendance à reculer dans notre pays. La grande enquête en population générale réalisée au printemps dernier, dont nous exploitons désormais les résultats détaillés, le démontre amplement. Le non-recours au droit est un phénomène majeur dans notre société. Il s'explique par un certain retrait du service public et particulièrement une réduction des fonctions d'accueil, d'orientation et d'assistance, au profit de procédures numérisées. C'est ainsi que le Défenseur des droits se trouve chargé de rendre effectifs les droits des publics les plus vulnérables, en particulier les plus pauvres, âgés ou handicapés, qui subissent encore davantage ce recul du service public. Plus profondément, les inégalités entre individus et groupes produisent ellesmêmes ce phénomène de nonrecours. On le voit en particulier en ce qui concerne la lutte contre les discriminations. Dans la réalité, elles perdurent ; une proportion réduite de celles et ceux qui les subissent les ressentent comme telles, et un nombre encore plus faible s'adresse à l'une des voies de recours ouvertes par le droit positif. La faiblesse des politiques publiques de lutte contre les discrminations depuis des décennies n'est pas étrangère à la méconnaissance des réalités et à l'ignorance des procédures. L'intervention, en toute fin de quinquennat, de la loi Égalité et citoyenneté, et les avancées contenues dans la loi de modernisation de la justice, auxquelles le Défenseur des droits a fortement contribué, n'auront pas permis de rattraper le retard. Et d'autant moins que la conduite de la lutte contre les discriminations au sein de la politique de la ville est sûrement une avancée pour les quartiers prioritaires, mais semble laisser en jachère une véritable action de lutte contre les discriminations en tous lieux, pour toutes et pour tous. L'actualité terrible de 2016 a é

La France n'a jamais semblé aussi divisée qu'aujourd'hui. Des plateaux de télévision aux réseaux sociaux, dans la rue et parfois même dans nos familles, les polémiques s'enchaînent et les désaccords politiques se transforment en détestations. Les Français déplorent que les moments d'unité du pays soient de plus en plus passagers. Sommes-nous devenus irréconciliables ? Experts, politiques, sont nombreux à le croire, mais pas nos concitoyens : ils ont conscience du danger que font courir ces divisions à l'avenir du pays. C'est le constat que nous tirons d'une grande enquête menée tout au long de l'année 2019 avec l'Institut de sondage Kantar, auprès de 6000 personnes. Plus de huit Français sur dix pensent qu'on doit se serrer les coudes et faire face aux problèmes ensemble. Ni l'entre-soi ni le chacun pour soi ne sont une solution : nous avons besoin d'écrire l'avenir ensemble. Pour Destin Commun, cette étude est un point de départ : elle est à la disposition de ceux qui cherchent à faire émerger une communauté de destin. Né en 2017, notre laboratoire d'idées et d'actions veut contribuer à bâtir une société plus soudée, dont les membres sont convaincus que ce qui les rassemble est plus fort que ce qui les divise. Notre rapport confirme que nous vivons comme les branches d'une famille éloignée, avec des valeurs, des codes et des grilles de lecture parfois radicalement différents. Certes, les bulles dans lesquelles nous vivons ne sont pas étanches : il arrive que des fronts communs surgissent et que des coalitions de circonstance se nouent. Du mouvement des Gilets Jaunes aux marches pour le climat, des voix parfois très éloignées les unes des autres s'entendent et se font entendre ensemble. Mais nous avons des difficultés à prendre en compte des aspirations et des intérêts qui ne sont pas les nôtres. Nous avons tendance à parler à la place des autres et à projeter sur eux nos propre

La France n'a jamais semblé aussi divisée qu'aujourd'hui. Des plateaux de télévision aux réseaux sociaux, dans la rue et parfois même dans nos familles, les polémiques s'enchaînent et les désaccords politiques se transforment en détestations. Les Français déplorent que les moments d'unité du pays soient de plus en plus passagers. Sommes-nous devenus irréconciliables ? Experts, politiques, sont nombreux à le croire, mais pas nos concitoyens : ils ont conscience du danger que font courir ces divisions à l'avenir du pays. C'est le constat que nous tirons d'une grande enquête menée tout au long de l'année 2019 avec l'Institut de sondage Kantar, auprès de 6000 personnes. Plus de huit Français sur dix pensent qu'on doit se serrer les coudes et faire face aux problèmes ensemble. Ni l'entre-soi ni le chacun pour soi ne sont une solution : nous avons besoin d'écrire l'avenir ensemble. Pour Destin Commun, cette étude est un point de départ : elle est à la disposition de ceux qui cherchent à faire émerger une communauté de destin. Né en 2017, notre laboratoire d'idées et d'actions veut contribuer à bâtir une société plus soudée, dont les membres sont convaincus que ce qui les rassemble est plus fort que ce qui les divise. Notre rapport confirme que nous vivons comme les branches d'une famille éloignée, avec des valeurs, des codes et des grilles de lecture parfois radicalement différents. Certes, les bulles dans lesquelles nous vivons ne sont pas étanches : il arrive que des fronts communs surgissent et que des coalitions de circonstance se nouent. Du mouvement des Gilets Jaunes aux marches pour le climat, des voix parfois très éloignées les unes des autres s'entendent et se font entendre ensemble. Mais nous avons des difficultés à prendre en compte des aspirations et des intérêts qui ne sont pas les nôtres. Nous avons tendance à parler à la place des autres et à projeter sur eux nos propre

"Ils ont décidé de répondre à l'appel du Pape. L'association 4trail of happiness est une équipe de dix jeunes hommes qui, dans la lancée des JMJ de Cracovie, continueront leur périple dans toute l'Europe pour rencontrer les migrants à bord de leurs 4L. Ces étudiants de 20 à 22 ans qui voyagent ensemble chaque année depuis sept ans ont voulu donner un sens particulier à leur été, à l'occasion de l'année de la miséricorde. Nous l'avons entendu, les migrants sont un sujet que le pape François a particulièrement à cœur en cette année si spéciale. Qui sont-ils ? Comment les accueillir ? Qu'attendent-ils de nous ? Autant de questions que se pose l'équipe du 4trail of happiness. « Ne pas avoir peur, aller à leur rencontre, voilà ce que nous demande le Saint-Père », témoigne Paul, l'un des membres du groupe. Pour cela, l'association s'est d'abord adressée au Souverain Pontife dans une lettre, pour lui faire part de son projet et lui demander sa bénédiction apostolique. Les dix étudiants sont aussi allés à la rencontre de quelques Français pour constater que les migrants sont un sujet qui les touchent « de trop loin ». Au plus près des migrants et des réfugiés Munie d'une caméra et d'un drone, l'équipe compte réaliser un reportage tourné dans les six camps qu'elle visitera cet été. Ce matériel servira aussi à alimenter le journal de bord du 4trail qui tient à partager son aventure, notamment grâce à des témoignages filmés et traduits. On y retrouvera des portraits d'hommes et de femmes qui raconteront leur histoire, parleront de leur famille, de leurs origines. Des questions plus larges leur seront aussi posées sur l'éducation et leur rapport à la religion. Ces rencontres auront lieu dans les six camps que l'équipe a ciblés pour son périple : le camp de Timisoara en Roumanie, celui de Diavata en Grèce, un camp ouvert aux volontaires, celui de Lesbos où l'équipe est en

"Le 20 novembre 2012, la Conférence des présidents a créé, sur proposition du Président Claude Bartolone, une mission d'information sur les immigrés âgés originaires des États tiers à l'Union européenne. Après plus de six mois de travaux, une trentaine d'auditions - dont celles de plusieurs ministres - et plusieurs déplacements en France et à l'étranger -, la mission a déposé son rapport le 2 juillet 2013 (1). Le 10 février dernier, en application de l'article 145-8 du Règlement de notre Assemblée, la Commission des affaires sociales a chargé le rapporteur - qui était également celui de la mission d'information - d'assurer le suivi de ses conclusions. En réalité, le rapporteur n'a jamais cessé de suivre la question des immigrés âgés depuis 2013, conjointement avec d'autres membres de la mission ; il a notamment fait adopter des amendements mettant en œuvre certaines préconisations relevant du domaine de la loi, mais aussi relancé par courrier les autorités compétentes pour la mise en œuvre des mesures relevant du domaine réglementaire. Le rapport d'information de juillet 2013 était le premier - et à ce stade le seul - travail parlementaire d'ensemble sur la question des immigrés âgés ; logiquement, il portait donc l'ambition d'embrasser tous les sujets, et formulait en conséquence un grand nombre de propositions (82). Afin d'avoir une vue d'ensemble sur la mise en œuvre de ces propositions, partagée avec le Gouvernement, le rapporteur a adressé au Premier ministre, à la fin du mois de février, un tableau en dressant la liste, afin que les services compétents puissent indiquer les avancées réalisées depuis près de trois ans, et expliquer le cas échéant le statu quo. Malheureusement, aucune réponse détaillée n'a pu être produite dans les délais impartis. Si cette vision d'ensemble est utile, il ne s'agit pas, dans le présent rapport, de revenir sur chacune

Les réfugiés et les migrants qui tentent de rejoindre l'Europe par la mer Méditerranée ont perdu la vie à un rythme alarmant en 2018, tandis qu'une réduction des opérations de recherche et de sauvetage continue de faire de cette traversée maritime la plus meurtrière au monde. Selon le tout dernier rapport « Voyages du désespoir », publié aujourd'hui par le HCR, l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés, six vies humaines ont été perdues, en moyenne, chaque jour. Quelque 2 275 personnes sont mortes ou disparues en traversant la Méditerranée en 2018, malgré une baisse importante du nombre d'arrivées sur les côtes européennes. Au total, 139 300 réfugiés et migrants sont arrivés en Europe, soit le nombre le plus faible en cinq ans. « Sauver des vies humaines en mer n'est ni un choix, ni une question de politique, mais bien une obligation séculaire », a estimé Filippo Grandi, le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés. « Nous pouvons mettre un terme à ces tragédies en ayant le courage et l'ambition de regarder au-delà du prochain bateau, en adoptant une approche à long terme fondée sur la coopération régionale et centrée sur la vie humaine et la dignité. » Le rapport décrit également la manière dont les changements intervenus dans la politique menée par certains États européens ont entraîné de nombreux incidents, au cours desquels un grand nombre de personnes ont été immobilisées en mer pendant plusieurs jours, dans l'attente d'une autorisation d'accoster. Les bateaux des ONG et leurs équipages ont été confrontés à des restrictions accrues dans le cadre de leurs opérations de recherche et de sauvetage. Sur les itinéraires reliant la Libye à l'Europe, une personne est décédée en mer sur 14 arrivants en Europe - soit une forte hausse par rapport au taux de l'année 2017. Des milliers d'autres ont été renvoyées en Libye, où elles vivent dans des conditions é

Doubler le nombre d'heures de français, permettre aux demandeurs d'asile de travailler... Le député Aurélien Taché a remis lundi au Premier ministre un rapport qui parie sur des mesures fortes pour améliorer l'intégration des réfugiés. Ces recommandations, détaillées dans l'après-midi à Lyon en présence du Premier ministre, Sur l'intégration, un sujet "sensible, voire miné", le député LREM Aurélien Taché est parti d'un "constat unanime": "l'insertion linguistique, économique et sociale des personnes que nous accueillons est insuffisante". Son rapport énumère 72 propositions "pour une politique ambitieuse d'intégration des étrangers arrivant en France", en privilégiant une approche "volontairement pragmatique", afin de "transformer en parcours d'intégration ce qui peut aujourd'hui parfois s'apparenter à un parcours du combattant". Pour faciliter l'intégration, M. Taché propose de partir du Contrat d'intégration républicaine (CIR), dispositif associant langue et formation civique, mais en doublant le volume de cours "à 400 heures minimum", voire "600 pour les publics les plus éloignés du français". Pour "connaître la France et s'approprier les valeurs civiques", le rapport suggère de porter à 60 heures (au lieu de 12) la partie civique et d'enrichir le CIR d'un "volet d'insertion professionnelle". Il faudrait aussi "démarrer l'apprentissage du français dès la période de demande d'asile" pour les personnes dont on est sûr qu'elles obtiendront le statut de réfugié. En effet, l'attente, qui dure des mois, représente une période d'inactivité "extrêmement préjudiciable" pour les demandeurs "comme pour la société", note le député. Dans la même logique, il propose d'autoriser les demandeurs d'asile "à travailler six mois après le dépôt" de leur dossier (au lieu de neuf), voire "plus tôt dans le cas d'un examen au cas par cas", ce qui rapprocherait la France de l'Allemagne, où le travail est autorisé au bout de

Face aux drames occasionnés par les récents naufrages survenus en Méditerranée, l'opinion publique française est très partagée sur l'attitude à adopter. 47% des personnes interrogées par l'Ifop pour Dimanche Ouest France estiment ainsi que les pays européens devraient « renforcer les contrôles aux frontières et lutter contre l'immigration clandestine en provenance du sud de la Méditerranée » contre 46% qui souhaiteraient que l'accent soit mis sur une « aide au développement et à la stabilisation des pays du sud de la Méditerranée afin de fixer sur place les populations », 7% penchant pour le développement des programmes d'aide et d'accueil. Bien que le nombre de victimes soit impressionnant et que des images terribles aient tourné en boucle dans la plupart des médias ces derniers jours, les Français se montrent aujourd'hui très rétifs à la mise en place de structures d'accueil et penchent soit pour un renforcement de la lutte contre l'immigration clandestine soit pour une aide au développement. Les opinions sur cette épineuse question sont structurées par un triple clivage qui est à la fois générationnel, social et partisan. On constate ainsi que la priorité à l'aide au développement des pays de départ augmente avec l'âge : 38% seulement parmi les moins de 35 ans, 43% parmi les 35-49 ans, 47% auprès des 50-64 ans et 56% chez les 65 ans et plus. A l'inverse, le renforcement des contrôles aux frontières est majoritairement cité par les moins de 35 ans (54%) alors que cette option ne recueille que 37% parmi les seniors. Tout se passe comme si cette tranche d'âge restait largement acquise à l'idée, vulgarisée depuis de très nombreuses années, que l'aide au développement constituait la meilleure réponse aux flux migratoires alors que les jeunes générations y adhèrent désormais beaucoup moins et attendent beaucoup plus de fermeté aux frontières. On retrouve également sur ce sujet

"L'élection d'un nouveau Président du Parlement le mardi 17 janvier symbolise l'arrivée à mi-mandat des parlementaires élus en France et dans l'UE en mai 2014. C'est l'occasion pour l'Institut Jacques Delors, en partenariat avec le Mouvement Européen-France et sur la base de données VoteWatch, d'analyser à nouveau les votes exprimés par les élus français sur 20 enjeux emblématiques soumis à leur approbation (investiture de la Commission Juncker, TTIP, secret des affaires, Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes…). Ces fiches d'information permettent de mettre « des visages sur les clivages » politiques qui structurent la vie démocratique du Parlement européen, et qui ne sont pas mécaniquement figés par le clivage droite-gauche ou la nécessité de soutenir un gouvernement, comme au niveau national. Elles conduisent à constater l'existence de majorités politiques à géométrie variable, comme lors de la période 2009-2014, réparties en trois catégories principales : - Des « majorités de coalition » rassemblant les conservateurs, les sociaux-démocrates et les libéraux (qui votent la même chose dans 70% des cas), avec l'appoint ponctuel d'autres forces politiques, devenu de plus en plus nécessaire compte tenu de la plus faible importance numérique de ces trois groupes politiques (exemples des votes sur la répartition des réfugiés ou encore l'harmonisation des charges sociales et des salaires des travailleurs détachés…) - Des « majorités de confrontation » opposant les conservateurs aux sociaux-démocrates, avec l'appoint ponctuel des libéraux, des verts, de la gauche radicale ou des eurosceptiques (exemples des votes sur le renouvellement du glyphosate ou la possibilité pour les employeurs d'interdire les signes religieux au travail…) - Des « majorités de consensus » ralliant la quasi-totalité des élus français au Parlement européen, de Marine Le Pen à Jean-Luc Mé

L'année 2016 a connu des opérations de démantèlement de campements de migrants d'une particulière envergure, à Calais et à Paris. Ces « points de fixation », qui semblent chaque fois se reformer aussi vite qu'ils ont été évacués, apparaissent comme le symptôme de l'échec de la politique européenne d'accueil des réfugiés. A l'automne 2016, le Défenseur des droits a fait usage des pouvoirs qui lui sont dévolus en mandatant sur place des agents chargés d'observer les conditions dans lesquelles se déroulaient les opérations d'évacuation à Calais et à Paris, puis la prise en charge des exilés, qu'il s'agisse des mineurs conduits dans des centres d'accueil et d'orientation des mineurs non accompagnés (CAOMI) ou des adultes dirigés vers des centres d'accueil et d'orientation (CAO). L'objectif du Défenseur des droits était de pouvoir rendre compte de la pertinence des moyens déployés par l'Etat pour garantir la conformité de ces opérations aux obligations de respect des droits fondamentaux qui lui incombent. Le premier constat du Défenseur des droits concerne le manque d'anticipation et d'informations données, dans la préparation des opérations de démantèlement et au cours de celles-ci, par les pouvoirs publics. Le Défenseur des droits déplore aussi les conditions dans lesquelles ont été effectuées les orientations des personnes en fonction d'une minorité ou d'une majorité d'apparence fondées uniquement sur des critères subjectifs. En deuxième lieu, en ce qui concerne la prise en charge des mineurs non accompagnés après l'évacuation de la Lande de Calais, de nombreuses vérifications au sein des CAOMI ont été effectuées par les agents et délégués du Défenseur des droits. Il ressort de leurs constatations qu'il existe une grande hétérogénéité dans les prises en charge de ces mineurs, des équipes recrutées, des relations avec les départements et des informations transmises aux jeunes dans le cadre de leu

"Nouvelle saisine du CESE Depuis 2015, les migrations à destination de l'Union européenne (UE) se sont accrues, notamment suite au développement et à l'amplification de conflits dans plusieurs zones, ou à l'augmentation des phénomènes de dérèglement climatique. Près d'un million et demi de personnes sont arrivées depuis cette date et, en 2016, 1,2 million demandes d'asile ont été enregistrées dans l'UE. Ces migrations se font le plus souvent dans des conditions extrêmement dangereuses : recours à des filières criminelles de passeurs, insécurité, réseaux de criminalité, violences sexuelles… En 2016, ce sont plus de 5 000 personnes qui sont mortes en Méditerranée. (...) Le CESE s'est prononcé sur le sujet des migrations pour la dernière fois en octobre 2015 avec l'avis « Migrations internationales : un enjeu planétaire ». L'évolution rapide de la situation l'amène donc à travailler à nouveau sur ce sujet à travers un avis qui s'intéressera au parcours des demandeur.se.s d'asile arrivant dans l'UE, quelle que soit l'issue de leur demande. Le CESE portera une attention particulière aux femmes, qui, dans ce contexte, sont souvent plus vulnérables. De plus, au regard des besoins de protection particuliers qu'ils peuvent avoir, l'avis examinera également la situation des mineur.e.s non accompagné.e.s et de leur accueil. Le CESE souhaite traiter ce sujet en analysant les différentes étapes du parcours des demandeur.euse.s d'asile, les causes de leur départ, leur voyage, leurs conditions de vie (alimentation, logement, accès aux soins), les difficultés rencontrées dans leurs démarches, et ce, tout au long de l'accueil et de l'intégration. Les technologies de l'information et la numérisation constituent un enjeu spécifique et nouveau dont il faudra tenir compte. La situation des demandeur.euse.s d'asile dont la demande a été refusée sera par ailleurs analysée. Une attention par

"Mesdames, Messieurs, La loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage a renforcé les obligations d'élaboration et de mise en œuvre du dispositif d'accueil départemental pour les gens du voyage en prévoyant : - l'élaboration et l'approbation, conjointement par le préfet et le président du conseil général, d'un schéma d'accueil des gens du voyage, dans chaque département ; - et l'obligation pour les communes de plus de 5 000 habitants de réaliser les aires d'accueil prévues par ce schéma. Les communes ayant créé des aires d'accueil ont, en contrepartie, la possibilité d'interdire le stationnement des gens du voyage sur le reste de leur territoire. Les installations sauvages des gens du voyage constituent une grave nuisance pour les communes. Lorsque celles-ci disposent d'aires d'accueil vacantes pouvant accueillir ces personnes, il est intolérable que ces derniers ne se rendent pas sur les lieux prévus à leur installation. Pour des raisons évidentes d'ordre public de telles pratiques ne peuvent être tolérées. Les sanctions existantes ne sont pas assez sévères et coercitives pour inciter les gens du voyage à se rendre sur les aires d'accueil. Il est donc important de renforcer ces mesures en modifiant les textes existants. Au bénéfice de ces observations, il semble délicat de renforcer le dispositif prévu par l'article 9 de la loi du 5 juillet et d'aller au-delà des mesures proposées à l'article 33 quindecies du projet de loi relatif à l'égalité et la citoyenneté sans risque d'encourir une censure constitutionnelle. En revanche, il est possible de renforcer les sanctions pénales prévues par l'article 322-4-1 du code pénal comme le propose le dispositif suivant qui double l'amende réprimant l'installation illicite en réunion sur le terrain appartenant à autrui en vue d'y établir une habitation - en la portant à 7 500 euros - et qu

Alors que sur le dossier afghan, Emmanuel Macron marche sur une ligne de crête en évoquant en même temps le risque de « flux migratoires irréguliers » et « l'honneur de la France » d'accueillir des réfugiés, l'opinion apparaît aujourd'hui tout aussi partagée : une très courte moitié des Français se déclare ainsi favorable à ce que le pays accueille une partie des Afghans qui ont fui le régime des talibans (49%), quand les autres, à peine plus nombreux (51%), s'y disent opposés. En matière d'évolution dans le temps, on observe que la proportion de Français en faveur de l'accueil des réfugiés afghans s'établit au même niveau que pour les migrants passant par la Méditerranée au lendemain de la publication des photos du corps d'Aylan échoué sur une plage (49% en septembre 2015), et de la vive émotion que ces images avaient suscitée. Ainsi, l'adhésion à l'accueil des Afghans d'aujourd'hui s'avère nettement plus élevée aujourd'hui qu'au début de la crise des migrants en 2015 (32%). Pour autant, et pour aussi foudroyante que fut la reconquête de l'Afghanistan par les talibans, elle demeure inférieure à l'adhésion à l'accueil des chrétiens d'Orient mesurée en 2016 (62%). Au niveau sociologique, on observe que les catégories de population les plus favorables à l'accueil des réfugiés afghans sont les jeunes (68% des 18-24 ans), les cadres et professions intellectuelles supérieures (52%) et les plus diplômés (63%). A contrario, les 35 ans et plus (46%), les ouvriers (42%) et les moins diplômés (38%) s'y montrent les plus rétifs. Au niveau politique, enfin, les sympathisants des Républicains (63%) et du Rassemblement National (79%) s'avèrent sans grande surprise les plus opposés à l'accueil des réfugiés afghans alors que les proches d'Europe Ecologie Les Verts (77%)… et ceux de La République en Marche (67%) y sont les plus favorables, nettement devant les partisa

Jeanine Dubié, députée (Parti radical) des Hautes-Pyrénées, et Arnaud Richard, député (UDI) des Yvelines, ont déposé devant le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) leur rapport d'information sur la mise en œuvre des conclusions de leur propre rapport d'information du 10 avril 2014 sur l'évaluation de la politique d'accueil( des demandeurs d'asile (voir notre article ci-contre du 16 avril 2014). Une amélioration et une simplification de la demande d'asile L'exercice est un peu particulier, puisque la quasi-totalité du rapport de 2014 était consacrée à la réforme à venir de l'asile, qui s'est concrétisée par la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile (voir notre article ci-contre du 17 juillet 2015). Sur cet aspect, les observations du rapport de l'époque n'ont donc plus d'intérêt autre qu'historique. En outre, est intervenue entretemps une crise de l'asile d'une ampleur encore inconnue dans l'histoire récente de l'Europe. La rapport de suivi prend donc le parti de se pencher sur l'impact de cette crise et de la loi de 2015, plutôt que sur les conditions de mise en œuvre du précédent rapport. Sur ce point, il commence par dresser le constat de l'impact de la crise migratoire. Avec des conclusions déjà bien connues : une hausse de la pression en 2016, une demande d'asile à la frontière en forte baisse et une demande d'asile outre-mer "préoccupante". Il confirme également le caractère limité de la réinstallation des réfugiés, qui ne devrait pas dépasser 10.000 personnes. Sur la mise en œuvre de la loi du 29 juillet 2015, les rapporteurs constatent la simplification et l'amélioration de la demande d'asile. Le demandeur est dorénavant reçu dans un lieu unique par un nombre réduit d'interlocuteurs. Le satisfecit vaut aussi bien pour les guichets uniques d'accueil - qui ont désormais obligation d'enregistrer la demande d'asile en trois jours -, que pour les plateformes

"Est-il possible de développer une nouvelle approche des enjeux migratoires, fondée sur la réalité des parcours migratoires contemporains ? Étienne Longueville, bénévole dans un collectif de soutien aux réfugiés et migrants en Bretagne, fait des propositions à destination des pouvoirs publics pour des solutions humaines, justes et efficaces. Depuis près de trente ans, la doctrine Rocard dicte notre politique migratoire : « La France ne peut pas accueillir toute la misère du monde[1]. » Fin du débat[2]. Répété sans cesse, ce verdict traduit une paresse intellectuelle, comme si les logiciels de pensée étaient restés figés en 1990. Côté gouvernement, peut-on vouloir rendre la France attractive, lutter contre l'assignation, attirer les ambitieux et, dans le même temps, laisser aux portes de l'Europe des jeunes qui s'identifient à ce président français audacieux, qui brise les règles anciennes, au point de se désigner parfois entre eux comme « la génération Macron[3] » ? Côté opposition de gauche, peut-on vouloir régulariser les clandestins tout en étant opposé sur le principe à la liberté de circulation ? Peut-on se satisfaire du fait que le renouveau intellectuel sur les enjeux migratoires est porté par l'Église[4] plutôt que par les partis républicains ? Le projet de loi sur l'immigration prévue pour 2018 garde cette approche binaire consistant à distinguer « réfugiés » et « migrants économiques », en partant des raisons de la mise en mouvement plutôt que du désir d'intégration. Ainsi, le gouvernement veut doubler le temps de présence en centre de rétention, jusqu'à 90 jours, pour favoriser les départs[5]. Attention, spoiler : cela ne marchera pas, il en coûtera simplement plus cher au contribuable. La politique de répression migratoire constitue un puits sans fond, inefficace et inefficient. Elle encourage un système parallèle qui broie des hommes. Plus de 10 000 personnes sont mortes e

"Les catastrophes climatiques ont généré près de 25 millions de déplacements en 2019, selon le rapport publié le 28 avril par le Centre de surveillance des déplacements internes (IDMC). Un article de notre partenaire le Journal de l'environnement. L'an dernier, 1 900 catastrophes ont forcé 24,9 millions de personnes à quitter leur foyer. Selon l'IDMC, 2019 rejoint ainsi la liste des années noires aux côtés de 2010 (42,4 M) et 2012 (30,1M). Ces nouveaux déplacés à cause d'une catastrophe ont été trois fois plus nombreux que les déplacés liés aux conflits et aux violences (8,5M en 2019). Cyclones et ouragans La grande majorité de ces déplacements est due à des événements climatiques extrêmes (23,9M), dont le cyclone Fani en Inde et au Bangladesh, les cyclones Kenneth et Idai au Mozambique, et l'ouragan Dorian aux Bahamas, le reste étant lié à des séismes ou à des éruptions volcaniques. Asie et Pacifique L'Inde est le pays le plus touché (5M), suivi par les Philippines (4M), le Bangladesh (4M), la Chine (4M) et les États-Unis (916 000). Globalement, les populations les plus frappées vivent en Asie de l'Est, du Sud, et dans le Pacifique. Moins touchées, l'Europe et l'Asie centrale ont enregistré 101 000 déplacements. Déplacés historiques Tous ces nouveaux déplacés s'ajoutent aux 5,1 M de personnes qui vivent toujours loin de chez eux, dans 95 territoires, à cause d'une catastrophe. Dont les Afghans qui ont fui sécheresses et inondations au cours des dernières années. Déplacements préventifs L'IDMC déplore que les pays à la recherche de solutions pour gérer et mettre fin à ces déplacements n'aient aucun référentiel sur lequel s'appuyer. Une note positive toutefois : des évacuations préventives ont été réalisées en 2019 dans plusieurs pays d'Asie. Ce qui a permis de sauver des vies. Les déplacés du SRAS-CoV-2 Il faudra s'attendre à de mauvais chiffres en 2020, Covi

"Mme B… A. a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 novembre 2018 par lequel le préfet de l'Ain lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et d'enjoindre à cette autorité de réexaminer sa situation sous astreinte. Par un jugement n° 1808136 du 11 juin 2019, le tribunal administratif de Lyon, a sursis à statuer sur la requête de Mme A… et décidé, en application des dispositions de l'article L. 113-1 du code de justice administrative, de transmettre le dossier de cette requête au Conseil d'Etat, en soumettant à son examen les questions suivantes : 1° Est-ce qu'un refus de séjour peut fonder une obligation de quitter le territoire français sur la base légale tirée du 3° du paragraphe I de l'article L. 511-1, quelle que soit son ancienneté ? 2° Sinon, dans quelle mesure peut-on admettre de fonder une obligation de quitter le territoire français sur un refus de séjour antérieur ? Alors en particulier que le cas du 3° détermine la compétence d'une formation collégiale en raison de la question de droit au séjour que le tribunal peut être amené à trancher, est-ce que la circonstance que le refus de séjour est devenu définitif et ne peut plus être discuté, ni directement ni par la voie de l'exception, peut être un critère d'appréciation ? 3° Si une obligation de quitter le territoire français ne peut se fonder sur le 3°, eu égard à l'ancienneté du refus de séjour invoqué, notamment dans le cas, fréquent, d'un étranger qui a fait l'objet d'un refus de titre de séjour avec obligation de quitter le territoire français et s'est néanmoins maintenu sur le territoire, quel est alors le fondement possible d'une nouvelle obligation de quitter le territoire français dans le cadre de la liste de cas prévue par le paragraphe I du L. 511-1 ? 4° Si le préfet a fondé son obligation de quitter le territoire français sur une base légale relevant de la fo