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"Nouvelle saisine du CESE Depuis 2015, les migrations à destination de l'Union européenne (UE) se sont accrues, notamment suite au développement et à l'amplification de conflits dans plusieurs zones, ou à l'augmentation des phénomènes de dérèglement climatique. Près d'un million et demi de personnes sont arrivées depuis cette date et, en 2016, 1,2 million demandes d'asile ont été enregistrées dans l'UE. Ces migrations se font le plus souvent dans des conditions extrêmement dangereuses : recours à des filières criminelles de passeurs, insécurité, réseaux de criminalité, violences sexuelles… En 2016, ce sont plus de 5 000 personnes qui sont mortes en Méditerranée. (...) Le CESE s'est prononcé sur le sujet des migrations pour la dernière fois en octobre 2015 avec l'avis « Migrations internationales : un enjeu planétaire ». L'évolution rapide de la situation l'amène donc à travailler à nouveau sur ce sujet à travers un avis qui s'intéressera au parcours des demandeur.se.s d'asile arrivant dans l'UE, quelle que soit l'issue de leur demande. Le CESE portera une attention particulière aux femmes, qui, dans ce contexte, sont souvent plus vulnérables. De plus, au regard des besoins de protection particuliers qu'ils peuvent avoir, l'avis examinera également la situation des mineur.e.s non accompagné.e.s et de leur accueil. Le CESE souhaite traiter ce sujet en analysant les différentes étapes du parcours des demandeur.euse.s d'asile, les causes de leur départ, leur voyage, leurs conditions de vie (alimentation, logement, accès aux soins), les difficultés rencontrées dans leurs démarches, et ce, tout au long de l'accueil et de l'intégration. Les technologies de l'information et la numérisation constituent un enjeu spécifique et nouveau dont il faudra tenir compte. La situation des demandeur.euse.s d'asile dont la demande a été refusée sera par ailleurs analysée. Une attention par

"Sans remettre en cause le principe de la liberté de prestation de service, le CESE constate que l'exercice en fait incontrôlé de cette liberté a conduit à un affaiblissement de la protection des travailleurs (qu'il s'agisse des travailleurs résidents ou des travailleurs détachés), à une concurrence déloyale entre les entreprises et à une insuffisante coopération entre les Etats membres. Un tel déséquilibre peut être perçu comme un symptôme des difficultés des Etats membres à assurer la convergence de leurs économies dans un objectif de progrès social. Dans une perspective d'harmonisation des niveaux de vie et de protection sociale, le CESE recommande au gouvernement de poursuivre son action au sein de l'Union européenne pour consolider le régime juridique du détachement de travailleurs. Le CESE formule en outre des propositions précises pour agir dans le cadre national en améliorant le dispositif de suivi du travail détaché, le contrôle du travail illégal et en favorisant l'implication des partenaires sociaux et des acteurs économiques dans la lutte contre les abus. "

Rapport de synthèse de projet Groupe d'étude sur l'immigration et l'intégration (IMI) du CESE Entre octobre 2019 et mars 2020, le groupe IMI a mené cinq missions d'information dans le cadre d'un projet sur le rôle des organisations de la société civile dans l'intégration des migrants et des réfugiés. Des délégations, chacune constituée de trois membres du Comité économique et social européen (CESE) et soutenu par le secrétariat du CESE, ont effectué des visites en Suède, à Malte, en Allemagne, en Bulgarie et en Grèce. Un rapport de synthèse détaillé a été rédigé après chaque visite de pays. Ce rapport de synthèse fournit une vue d'ensemble des principales constatations et accorde une attention particulière aux recommandations politiques.

"Questions à Mme Camille SCHMOLL, maîtresse de conférence de géographie à l'Université Paris Diderot, spécialiste en géographie des migrations, auditionnée par la Section des affaires sociales et de la santé du CESE dans le cadre de la saisine : "Parcours et politiques d'accueil des demandeur.euse.s d'asile dans l'Union Européenne"."

"Questions à M. Jacques TOUBON, Défenseur des droits, auditionné par la Section des affaires sociales et de la santé du CESE dans le cadre de la saisine : "Parcours et politiques d'accueil des demandeur.euse.s d'asile dans l'Union Européenne""

Dans le contexte des crises qui frappent de nombreux pays des rives Sud et Est de la Méditerranée, les migrations forcées vers l'Union européenne (UE) ont connu un nouvel essor ces dernières années. En vertu de la Charte des droits fondamentaux de l'UE, les Etats membres se doivent de garantir le droit d'asile dans le respect du principe de non-refoulement. Pour s'assurer de l'accès effectif des demandeur.euse.s d'asile à leurs droits, il convient de distinguer les enjeux de la politique d'accueil de ceux de la politique migratoire. Le CESE a souhaité, à travers cet avis, mettre l'accent sur la nécessaire amélioration des conditions d'accueil des demandeur.euse.s d'asile dans l'UE. Au niveau européen, il souhaite une refonte du système de Dublin sur des bases plus respectueuses de la volonté des personnes. En outre, l'UE doit assumer toute la responsabilité de la gestion de ses frontières externes pour faire respecter le principe de non-refoulement. En France, l'organisation d'un véritable accueil initial, plus respectueux de la dignité des personnes, nécessite un changement de paradigme qui s'appuie sur la conception d'un accompagnement intégré des demandeur.euse.s d'asile tout au long de leur parcours.

Dans le contexte des crises qui frappent de nombreux pays des rives Sud et Est de la Méditerranée, les migrations forcées vers l'Union européenne (UE) ont connu un nouvel essor ces dernières années. En vertu de la Charte des droits fondamentaux de l'UE, les Etats membres se doivent de garantir le droit d'asile dans le respect du principe de non-refoulement. Pour s'assurer de l'accès effectif des demandeur.euse.s d'asile à leurs droits, il convient de distinguer les enjeux de la politique d'accueil de ceux de la politique migratoire. Le CESE a souhaité, à travers cet avis, mettre l'accent sur la nécessaire amélioration des conditions d'accueil des demandeur.euse.s d'asile dans l'UE. Au niveau européen, il souhaite une refonte du système de Dublin sur des bases plus respectueuses de la volonté des personnes. En outre, l'UE doit assumer toute la responsabilité de la gestion de ses frontières externes pour faire respecter le principe de non-refoulement. En France, l'organisation d'un véritable accueil initial, plus respectueux de la dignité des personnes, nécessite un changement de paradigme qui s'appuie sur la conception d'un accompagnement intégré des demandeur.euse.s d'asile tout au long de leur parcours.

Le conflit ukrainien, à la suite de la crise de la Covid-19, a mis en exergue la question de l'autonomie stratégique, pour l'accès aux ressources comme pour la défense et la sécurité. Elle est esquissée dans le programme de la présidence française de l'UE et implique, d'une part, que soit désormais définie une stratégie industrielle, énergétique et agricole partagée par les États-membres, d'autre part que soient mobilisés au sein de l'UE les outils et leviers pertinents (réglementation, budget, cadre multilatéral, etc.). Dans sa résolution d'octobre 2021, le CESE se posait la question suivante : « 2022 : la relance du projet européen ? » Cette interrogation est plus que jamais d'actualité, la période actuelle étant adéquate pour relancer la construction de l'UE, qui s'est en effet faite la plupart du temps lors de périodes de crises. Les témoignages de solidarité avec l'Ukraine, tant au niveau étatique que par le biais de la société civile organisée, démontrent une communauté de valeurs réelle et un attachement aux principes démocratiques européens sans précédent. Ce mouvement doit permettre, dans les domaines de la défense et de la souveraineté économique, un renforcement de l'UE qui reste le seul échelon protecteur face aux nouveaux enjeux géopolitiques. Il doit également conduire à s'interroger sur les forces et fragilités de nos modèles, en particulier sur leurs capacités de réponse aux risques tant internes qu'externes

La société civile a joué un rôle clé dans le cadre de cette crise migratoire en contribuant à une gestion plus humaine de la situation. Sans l'intervention de plusieurs ONG, associations caritatives et citoyens, la tragédie humanitaire à laquelle de nombreux pays européens ont été confrontés aurait pu être bien pire. La position du CESE sur les migrations …

"La « crise des migrants » au coeur de l'actualité en Europe ne doit pas déformer la réalité d'ensemble : les migrations internationales concernaient en 2013, selon les chiffres de l'ONU, 232 millions de personnes, ce qui représente à peine plus de 3 % de la population mondiale et environ 9 % de celles des pays développés."

"S'il est une catégorie fortement concernée par les discriminations à l'embauche et qui ne sauraient reposer uniquement sur des problématiques purement sociales ou territoriales, c'est celle des jeunes, dont les jeunes diplômés issus de l'immigration. Sous-représentés dans le monde de l'entreprise, ces derniers le sont encore plus dans les postes à responsabilité. Afin de refléter en son sein la composition de la société française, la Charte de la diversité a été rédigée en 2004, marquant la volonté des entreprises, au travers de la RSE, de se saisir de la question des discriminations liées aux origines. La diversité est apparue comme un atout au service de la performance économique autant qu'un élément de politique sociale voire sociétale. L'étude dresse un bilan de cette Charte qui, en élargissant ses objectifs, a perdu de son impact sur sa cible initiale. Elle s'interroge sur la possibilité d'améliorer la mesure de la diversité des origines dans les entreprises tout en s'inscrivant dans un cadre constitutionnel français très éloigné du modèle anglo-saxon. "

"La situation actuelle inacceptable des demandeurs d'asile requiert une stratégie solide de l'UE, en coopération avec les États membres, les partenaires sociaux et d'autres acteurs, afin de s'attaquer sans délai aux multiples problèmes auxquels les réfugiés sont confrontés. La crise humanitaire que vivent actuellement tant de réfugiés est une source de vive inquiétude pour notre Comité, alors que chaque jour, des hommes, des femmes et des enfants risquent leur vie pour rejoindre l'Europe. La crise actuelle des réfugiés est d'une ampleur sans précédent et elle frappe de manière disproportionnée un certain nombre d'États membres. Cette situation pénible exige des pays européens qu'ils fassent preuve de solidarité, tant à l'égard des personnes qui fuient les guerres, les persécutions, les conflits et la pauvreté que les uns envers les autres. Il appartient à tous les États membres de permettre aux réfugiés d'accéder en toute sécurité à leur territoire et de les accueillir, dans le respect de nos valeurs fondamentales européennes."

"Georges Dassis, président du Comité économique et social européen, a réaffirmé le soutien de la société civile européenne organisée à Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, à l'occasion d'une rencontre qui a eu lieu aujourd'hui."

"En cette journée mondiale pour les réfugiés et après l'affaire de l'Aquarius, nous souhaitons faire part de notre indignation sur la situation des demandeurs et demandeuses d'asile en Europe, ces milliers de personnes qui, avant même de pouvoir déposer leur demande, vivent un parcours du combattant." Par Emelyn Weber (représentante de la JOC et du Forum Français de la jeunesse) et Paul Fourier (Conseil confédéral CGT)