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Jeanine Dubié, députée (Parti radical) des Hautes-Pyrénées, et Arnaud Richard, député (UDI) des Yvelines, ont déposé devant le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) leur rapport d'information sur la mise en œuvre des conclusions de leur propre rapport d'information du 10 avril 2014 sur l'évaluation de la politique d'accueil( des demandeurs d'asile (voir notre article ci-contre du 16 avril 2014). Une amélioration et une simplification de la demande d'asile L'exercice est un peu particulier, puisque la quasi-totalité du rapport de 2014 était consacrée à la réforme à venir de l'asile, qui s'est concrétisée par la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile (voir notre article ci-contre du 17 juillet 2015). Sur cet aspect, les observations du rapport de l'époque n'ont donc plus d'intérêt autre qu'historique. En outre, est intervenue entretemps une crise de l'asile d'une ampleur encore inconnue dans l'histoire récente de l'Europe. La rapport de suivi prend donc le parti de se pencher sur l'impact de cette crise et de la loi de 2015, plutôt que sur les conditions de mise en œuvre du précédent rapport. Sur ce point, il commence par dresser le constat de l'impact de la crise migratoire. Avec des conclusions déjà bien connues : une hausse de la pression en 2016, une demande d'asile à la frontière en forte baisse et une demande d'asile outre-mer "préoccupante". Il confirme également le caractère limité de la réinstallation des réfugiés, qui ne devrait pas dépasser 10.000 personnes. Sur la mise en œuvre de la loi du 29 juillet 2015, les rapporteurs constatent la simplification et l'amélioration de la demande d'asile. Le demandeur est dorénavant reçu dans un lieu unique par un nombre réduit d'interlocuteurs. Le satisfecit vaut aussi bien pour les guichets uniques d'accueil - qui ont désormais obligation d'enregistrer la demande d'asile en trois jours -, que pour les plateformes

"En 2015, 236 300 mariages ont été célébrés en France, dont 33 800 entre une personne de nationalité française et une personne de nationalité étrangère : 14 % des mariages célébrés en France en 2015 sont donc des mariages mixtes. Dans un cas sur deux, ils ont uni un homme de nationalité étrangère et une femme de nationalité française. Un mariage mixte sur dix est un remariage pour les deux époux. En 2015, 46 300 mariages célébrés à l'étranger ont été transcrits à l'état civil français. La plupart (91 %) ont uni une personne de nationalité française et une personne étrangère. Ainsi, quel que soit le lieu de célébration, 27 % des mariages ayant concerné au moins une personne de nationalité française en 2015 sont des mariages mixtes. "

"1 million de migrants seraient entrés de façon irrégulière en Europe en 2015 selon l'Organisation internationale pour les migrations (OIM). L'association Contribuables Associés a souhaité estimer le montant des migrations méditerranéennes pour la France et les autres pays d'accueil européens. Elle a confié ce travail à Jean-Paul Gourévitch, spécialiste des migrations. Dans la 34e étude de Contribuables Associés, l'auteur des « Migrations pour les Nuls » (Editions First, 2014), rédacteur du rapport sur les migrations subsahariennes adoptée par le Conseil de l'Europe en avril 2008, dresse un panorama complet de l'évolution des flux migratoires en 2015 en Europe."

"Le 20 juin a été institué par l'Organisation des Nations unies comme la journée mondiale des réfugiés. En 2017, il faudra en relocaliser 1,2 millions dans des pays tiers selon l'ONU. Face à cette situation, les autorités s'organisent mais également les associations. En France, plusieurs projets permettent d'accompagner les réfugiés. Parmi eux, «Welcome en France» propose à des familles d'accueillir un demandeur d'asile de 4 à 6 semaines. Si cette initiative du Service jésuite des réfugiés existe depuis sept ans, 2015 a été une année charnière. Entre 2014 et 2015, le nombre de familles d'accueil est passé de 260 à 666 et celui de demandeurs d'asile accueillis de 164 à 266. Les appels et messages de demandes d'informations ont aussi été multipliés par 100 de septembre à décembre 2015."

"24 septembre 2015 Communiqué du Père Raymond Monnoyeur, vicaire général : Ici 16 septembre 2015 Une cellule d'accueil du diocèse de Saint-Claude : Ici 10 septembre 2015 Communiqué de Mgr Jordy : Ici "

"10 juillet 2015 : Communiqué - Occupation du Presbytère de Doulon : un protocole signé pour avancer admin 14 juillet 2015 0 Occupation du Presbytère de Doulon : un protocole signé pour avancer Depuis un an, le presbytère de Doulon est occupé par des migrants. L'Église catholique en Loire Atlantique, reconnue comme « tiers de confiance», a travaillé pour rendre possible une table ronde rassemblant la préfecture, la mairie de Nantes, un collectif associatif de soutien et les migrants. Un protocole de méthode est signé ce 10 juillet entre toutes les parties. C'est une étape décisive qui vient d'être franchie."

"Le ministre de l'intérieur a présenté un décret relatif à la compétence du préfet pour statuer sur l'enregistrement de la demande d'asile et pour procéder à la détermination de l'Etat responsable de l'examen de cette demande. Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de l'asile, qui entrera en vigueur au 1er novembre 2015, le décret contenant les principales dispositions d'application de la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile a été publié hier au Journal Officiel, moins de deux mois après la promulgation de cette loi. Le présent décret actualise les dispositions relatives à la compétence du préfet en matière d'asile pour prendre en compte le cadre juridique nouveau issu de la réforme. Il précise que c'est le préfet de département et, à Paris, le préfet de police, qui est l'autorité compétente pour enregistrer la demande d'asile ainsi que, dans le cas de la mise en œuvre du règlement dit « Dublin III », pour déterminer l'Etat responsable de l'examen de cette demande et prendre les décisions nécessaires au transfert du demandeur vers cet Etat. Il maintient en outre le dispositif permettant de confier ces compétences à un seul préfet pour plusieurs départements. Un prochain arrêté fixera la liste des préfets concernés et les départements dans lesquels s'exerceront leurs compétences. Par souci de simplicité, le décret maintient enfin, pour la procédure d'asile en rétention administrative, la compétence dérogatoire confiée au préfet qui est à l'origine du placement en rétention."

"Le Saint-Siège a rendu public le message du pape François pour la prochaine Journée mondiale du migrant et du réfugié, le 1er octobre 2015. Cette journée sera célébrée le 17 janvier 2016. Dans ce message daté du 12 septembre 2015, le pape, commence par poser quelques constats : "

"Suite à l'appel du pape François invitant chaque paroisse à accueillir une famille de réfugiés, le communiqué de Monseigneur Denis Moutel, en date de ce vendredi 11 septembre 2015 « Accueillir des réfugiés » annonçait une rencontre le mercredi 16 septembre 2015 à Saint-Brieuc autour de lui pour soutenir, coordonner, éclairer les initiatives qui pourraient être prises localement dans les paroisses, écoles, communautés religieuses du diocèse. Cette rencontre a réuni des responsables prêtres de paroisses, des coordinateurs laïcs de paroisses, des supérieures majeures, des membres de la direction diocésaine de l'enseignement catholique, des responsables diocésains de mouvements et services caritatifs."

"Les enquêteurs français ont démantelé vingt-huit filières d'immigration irrégulière en 2015 dans la région de Calais, point de passage stratégique vers la Grande-Bretagne."

"Selon les données dévoilées ce mardi matin par l'office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA), la France a enregistré 79 130 demandes d'asile sur l'ensemble de l'année 2015, soit une progression de 22% par rapport à 2014."

"En 2015, quelque 840 000 personnes ont acquis la nationalité d'un État membre de l'Union européenne (UE), un chiffre en baisse par rapport à 2014 (où il s'établissait à 890 000) et à 2013 (980 000). Depuis 2010, plus de 5 millions de personnes au total se sont vu octroyer la nationalité d'un État membre de l'UE. Parmi les personnes ayant obtenu la nationalité d'un État membre de l'UE en 2015, 87% n'étaient initialement pas ressortissants de l'UE."

"Eurostat publie les chiffres de la demande d'asile en Europe pour le troisième trimestre 2016. Ils montrent que, si la situation n'est plus celle de la crise de l'été 2015, la pression de la demande d'asile reste bien présente. De juillet à septembre 2016, l'organisme recense ainsi 358.300 nouveaux primo-demandeurs d'asile dans les 28 pays membres de l'Union. Ce chiffre correspond à une progression de 17% par rapport au second trimestre 2016. Sur les neuf premiers mois de l'année, l'Europe a ainsi accueilli plus de 950.000 primo-demandeurs d'asile. Le chiffre total sur 2016 pourrait donc se rapprocher, voire dépasser, celui enregistré par Eurostat pour 2015, soit 1.265.600 primo-demandeurs (voir notre article ci-contre du 10 mars 2016)."

"Un rapport du Centre de surveillance des déplacements internes estime à 14 millions le nombre de personnes obligées de fuir leur foyer entre 2009 et 2015 à cause de dérèglements climatiques, dont 1,1 million rien que l'année dernière. La sécheresse et les inondations sont les deux principales causes et s'ajoutent à la guerre et aux expropriations. "

"Dans son dernier rapport d'activité, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (l'OFPRA), dresse le bilan de l'année 2015, loin des idées reçues. Ainsi les candidats syriens à l'exil ont-ils été par exemple moins nombreux en France que les... Soudanais. Passage en revue des chiffres clefs."

"Paris, le 7 juillet 2016 - Dès juillet 2015, la CNCDH dénonçait les conditions inacceptables dans lesquelles des milliers de femmes, d'enfants et d'hommes vivaient dans la jungle de Calais. Un an plus tard, la CNCDH a réalisé une nouvelle mission de terrain à Calais et dans divers centres d'accueil et d'orientation (CAO), ainsi que de très nombreuses auditions. « Alors même que les rapports alarmants se sont succédé, émanant des Nations unies, du Conseil de l'Europe, de nombreuses institutions françaises, des milliers de femmes, d'enfants et d'hommes vivent encore dans la jungle de Calais, dans des conditions intolérables de détresse et de dénuement total, au mépris de leurs droits fondamentaux élémentaires » dénonce Christine Lazerges, présidente de la CNCDH."

"Les 28 États membres de l'Union européenne ont accordé le statut protecteur à 333 350 demandeurs d'asile en 2015. La moitié des bénéficiaires sont Syriens."

"Pour la première fois, fin 2015, le seuil des 60 millions de personnes déracinées a été franchi."

"Rien qu'au cours de l'année 2015, 1 015 078 personnes sont entrées dans l'Union européenne en passant par la Mer Méditerranée. 19 % d'entre elles sont des femmes et 32 % des enfants. À l'occasion de la journée mondiale des réfugiés, consultez notre infographie interactive pour en savoir plus sur l'évolution du nombre de demandes d'asile par État membre de 2011 à 2015."

"Mineurs réfugiés : le cri d'alarme de l'UNICEF Au cours des cinq premiers mois de l'année 2016, 7 009 enfants non accompagnés ont représenté plus de 92% des enfants qui ont fait la traversée par mer vers l'Italie (le double de 2015 sur la même période), précise le rapport de l'UNICEF Des dangers à chaque pas. Ces mineurs sont exposés à des risques terribles. Jusqu'au 5 juin dernier, 2 809 décès ont été signalés en Méditerranée (3 770 sur toute l'année 2015), dont un grand nombre ont été des enfants. Les enfants qui survivent sont exploités par les passeurs, souvent maltraités, enfermés, violés, voire contraints à se prostituer en Libye. L'UNICEF rappelle que « tous les pays - ceux que ces enfants quittent, ceux qu'ils traversent et ceux où ils cherchent asile - ont l'obligation de mettre en place des dispositifs de protection centrés sur les risques qu'encourent les enfants non accompagnés ». L'organisme propose un plan en sept points pour les enfants réfugiés et migrants, parmi lesquels la protection contre la traite et l'exploitation, l'accès aux services tels que la santé et l'éducation, la réunification des familles, la mise en place de voies de migrations légales et sécurisées…"