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Abus sexuels : Catherine Bonnet dresse le bilan des dernières années - Radio ... - 2 views

fr.radiovaticana.va/...1338997

201709 Presse Radio Vatican Pédophilie Commission pontificale pour la protection de l'enfance

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  • Veille & Documentation on 26 Sep 17
     
    "La pédopsychiatre française Catherine Bonnet, membre de cette commission revient avec Hélène Destombes sur cette plénière et sur les recommandations faites au Pape"
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Sénat - Mission d'information sur la répression infractions sexuelles sur min... - 1 views

www.senat.fr/...r18-529-1_mono.html

201906 Sénat Maltraitance Abus sexuel Pédophilie Document

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  • Veille & Documentation on 04 Jun 19
     
    Se doter des meilleurs standards de protection contre les violences sexuelles dans l'ensemble des structures accueillant des mineurs : tel est l'objectif des trente‑huit propositions formulées par la mission commune d'information. La protection des mineurs contre les violences sexuelles passe tout d'abord par une meilleure connaissance du phénomène et par la sensibilisation de nos concitoyens. La mission propose donc la création d'un observatoire des violences sexuelles et le lancement de campagnes de communication sur les risques et sur les canaux de signalements. Dans le cadre des cours d'éducation à la sexualité, l'Éducation nationale a son rôle à jouer pour aider les élèves à prendre conscience des limites que les adultes ne doivent pas franchir. La mission souhaite également une évaluation partagée des effets de la loi Schiappa du 3 août 2018 ainsi qu'une clarification des obligations de signalement des personnes dépositaires d'un secret professionnel. La mission a constaté que les structures accueillant des mineurs étaient dotées de procédures hétérogènes, et inégalement protectrices, en ce qui concerne le contrôle des antécédents judiciaires et la formation des personnels au contact des mineurs. Si l'Éducation nationale et les accueils collectifs de mineurs (colonies de vacances, camps de scouts, centres aérés) procèdent à la vérification systématique du fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV) à chaque recrutement, ce n'est pas le cas pour les structures gérées par les collectivités territoriales. Le renforcement de la vérification des antécédents judiciaires des personnels au contact des mineurs, en systématisant la consultation du FIJAISV paraît donc s'imposer. L'effort devrait porter, par priorité, sur les structures qui accueillent les mineurs en situation de handicap, particulièrement vulnérables, ainsi que sur le milieu sportif, dont les nombreux b
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RTL - Pédophilie dans l'Église : comment 527 victimes ont obtenu une "réparat... - 0 views

www.rtl.fr/...paration-financiere-7900353262

202402 Presse RTL Abus sexuel Pédophilie CEF INIRR Justice Indemnisation Responsabilité financière

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  • Veille & Documentation on 16 Feb 24
     
    "L'instance nationale indépendante de reconnaissance et de réparation propose aux victimes de pédocriminalité dans l'Église des mesures de réparation financière et des parcours de justice restaurative. 527 personnes ont reçu de l'argent pour un montant total de plus de 18 millions d'euros. Une messe dans une église (illustration) Crédit : Image par TheoRivierenlaan de Pixabay 569. Comment des victimes de prêtres pédophiles ont reçu une "réparation financière" (1/2) 00:27:25 Écouter RTL ÉVÉNEMENT - Avec des victimes de prêtres pédophiles qui ont obtenu réparation 00:04:31 Écouter Marie Guerrier publié le 16/02/2024 à 07:28 - mis à jour le 16/02/2024 à 07:30 Je m'abonne à la newsletter « Infos » Cela fait deux ans maintenant que l'instance nationale indépendante de reconnaissance et de réparation (INIRR), créée à la demande des évêques de France, étudie les demandes des victimes de pédophilie dans l'Église. La particularité de l'instance, c'est que chaque victime est accompagnée par un référent, spécialisé dans l'écoute, pour constituer son dossier. À ce jour, 527 personnes ont reçu de l'argent pour un montant total qui dépasse 18 millions d'euros. La réparation financière est plafonnée à 60.000 euros. Le montant moyen individuel est de 36.000 euros. Au-delà des sommes d'argent, l'INIRR propose au personnes victimes des démarches restauratives personnalisées en fonction de leurs besoins. Pierina, 63 ans, n'oubliera jamais le moment où elle a reçu l'appel de la secrétaire générale de l'INIRR pour l'informer de la décision rendue dans son dossier. Elle se voit attribuer le montant maximal, 60.000 euros. L'aboutissement d'un très long calvaire "J'ai suis tombée, j'ai juste eu le temps de trouver une chaise", cette décision fait du sens, dit-elle à RTL, "le cursus est au maximum, cela veut dire : on a compris ma souffrance", murmure Pierina. Elle avoue qu'avant elle trouvait que l'ar
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Nouvelle Revue Théologique | NRT - Victimes d'abus dans l'Église. Pour une th... - 0 views

www.nrt.be/...abilite-et-de-la-guerison-3825

202206 MatthieuPoupart Commission Sauvé Théologie Maltraitance

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  • Veille & Documentation on 26 Jul 22
     
    "Le drame des abus dans l'Église a fait surgir ces dernières années de nombreux témoignages de victimes notamment en France à l'occasion des travaux de la CIASE et de son rapport. Ces personnes ont désormais l'occasion de prendre conscience de leur statut de victime, et c'est essentiel, tant du point de vue de la psychologie que du point de vue juridique. Au point de vue psychologique parce que la reconnaissance contribue à faire sortir la victime d'un sentiment quasiment irrépressible de culpabilité qui n'a pas lieu d'être, on verra pourquoi. Sortir de la culpabilité et se découvrir victime permet dans un second temps de libérer la parole et révéler la gravité de ce drame ecclésial. Du point de vue juridique, la reconnaissance du statut de victime devrait permettre d'ouvrir à réparation. L'aspect juridique a une incidence à nouveau sur le psychisme de la victime puisque la reconnaissance d'un statut et les réparations qui le cas échéant sont obtenues - certes toujours bien en deçà du préjudice subi - favorisent la reconstruction de la personne par le fait même que justice est en partie rendue. Pour autant, le statut des victimes mérite un éclairage spécifiquement théologique. Peut-on en rester aux lectures psychologique et juridique alors même que le drame qui touche l'Église a lacéré le visage du Christ dans ses membres ? À la différence des victimes de toutes les autres sortes d'abus dans le monde, les victimes dans l'Église n'ont pas été prises dans des réseaux de malfaiteurs mais ont vu leur confiance trahie par des personnes à qui elles s'en remettaient pour avancer sur le chemin du salut. On ne peut qu'accueillir la question que ces victimes posent : Dieu peut-il abandonner à la mort ceux et celles qui ont cherché son visage en vérité et s'en étaient remis avec confiance à l'Église, une, sainte, catholique et apostolique, par le ministère de ses prêtres reçu des ap
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Défenseur des droits - Enquête sur l'accès aux droits : Place et défense des... - 0 views

www.defenseurdesdroits.fr/...enquete-enfant-v4.pdf

201705 Défenseur des droits Enfance Droit Maltraitance VIP

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  • Veille & Documentation on 30 May 17
     
    Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, publie aujourd'hui les résultats du dernier volet de sa grande enquête « Accès aux droits » portant sur la place et la défense des droits de l'enfant. Le Défenseur des droits a en effet souhaité disposer de connaissances fiables sur l'accès aux droits dans les situations qui relèvent de ses compétences (discriminations, droits de l'enfant, déontologie des forces de sécurité, relations avec les services publics). L'enquête « Accès aux droits » fournit des données significatives sur les représentations et expériences de la population au sujet des droits de l'enfant. Cette enquête donne ainsi un éclairage nouveau sur le niveau de connaissance des droits de l'enfant en France métropolitaine. Elle permet également d'aborder les réactions de la population lorsqu'elle est confrontée à des situations où ces droits ne sont pas respectés. Ainsi on constate que 16 % de la population rapporte avoir été témoin d'une atteinte aux droits de l'enfant. Si l'on s'attache aux résultats de l'enquête, 52% de la population générale a connaissance d'au moins un droit de l'enfant. A ce titre, on peut estimer que les droits de l'enfant gagnent encore à être connus, surtout si l'on rappelle que la Convention internationale des droits de l'enfant a été signée et ratifiée par la France il y a plus de 25 ans. Pourtant cette notoriété s'avère indispensable à l'effectivité des droits : il faut en effet connaître les droits de l'enfant pour constater qu'ils ne sont pas respectés et donc agir. Si 16% des personnes interrogées ont été témoin d'atteintes aux droits de l'enfant pendant les cinq dernières années, cette proportion s'élève à 22% parmi les personnes qui citent au moins un droit de l'enfant. Le taux de non-recours est de 44% pour les personnes qui citent au moins un des droits de l'enfant, et il s'élève à 61% pour les personnes ne citant aucun droit. Ces résultats mettent en lumièr
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AJACCIO_ Abus sexuels : prions et jeunons ! - 0 views

www.corse.catholique.fr/...57-abus-sexuels-prions-jeunons

201809 SourceDio Diocèse Ajaccio Mgr de Germay Lettre au peuple de Dieu Document Réaction Pédophilie

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  • Veille & Documentation on 12 Sep 18
     
    "Abus sexuels : prions et jeunons ! Publié le 06 septembre 2018 Suite à la récente révélation de nombreux cas d'abus sexuels commis par des prêtres ou personnes consacrées, le Pape François a écrit une lettre à l'ensemble du Peuple de Dieu. Cette lettre est un cri. Un cri pour exprimer la honte et la douleur du Pape et de toute l'Église face à ce scandale des abus sexuels ou de toute autre forme d'abus de pouvoir. Un cri qui se joint à celui des victimes dont les blessures « ne disparaissent jamais ». Rien ne pourra jamais totalement réparer le mal qui a été fait, dit le pape. Et rien ne doit être négligé pour éviter de telles atrocités. Si la solidarité avec les victimes nous pousse à souffrir avec ceux qui souffrent (cf. 1 Co 12,26), la faute de ceux qui ont failli rejaillit sur toute l'Église. C'est pourquoi « nous ressentons de la honte », écrit le pape, et même une forme de responsabilité : « en tant que communauté ecclésiale (…) nous avons négligé et abandonné les petits ». Même si la grande majorité des cas d'abus appartient au passé et si le pape est « conscient de l'effort et du travail réalisés (…) pour protéger l'intégrité des mineurs et des adultes vulnérables », il invite l'ensemble du Peuple de Dieu à se mobiliser pour favoriser « la transformation ecclésiale et sociale dont nous avons besoin ». Le pape est convaincu que notre engagement dans ce domaine ne peut être que communautaire. Cet engagement exige une conversion personnelle et la contemplation du Christ afin de pouvoir reconnaître sa présence dans les pauvres et les petits. Il suppose aussi le rejet de toute forme de cléricalisme. Celui-ci en effet est comme un terreau favorisant les abus de pouvoir en tout genre. Il passe aussi, insiste le pape, par le repentir, et donc par « l'exercice pénitentiel de la prière et du jeûne ». Ensemble, dit-il, « demandons pardon pour nos propres péchés et pour ceu
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Défenseur des droits - Décision ME-2016-090 du 22 mars 2016 relative à des al... - 1 views

juridique.defenseurdesdroits.fr/#type=DEC&id=18103

201707 Défenseur des droits Maltraitance Justice Enfance

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  • Veille & Documentation on 04 Jul 17
     
    Sur la prise en compte de la parole de l'enfant non discernant en matière pénale. "Le Défenseur des droits a été saisi par des parents d'élèves, de faits de violences physiques et psychologiques qui auraient été commis par une enseignante directrice d'école maternelle. Cette enseignante a été renvoyée devant le tribunal correctionnel pour répondre de 21 faits de violence volontaire sur mineur de 15 ans par personne ayant autorité sur la victime sur une période de trois ans, et a été relaxée. Le parquet a interjeté appel de la décision et le Défenseur des droits a décidé de présenter des observations devant la Cour d'appel. Dans ses observations, le Défenseur des droits a souhaité rappeler que le droit positif n'impose pas qu'un mineur soit capable de discernement pour que sa parole soit prise en considération en procédure pénale. La parole de l'enfant, quels que soient son âge et sa capacité de discernement, si elle ne doit pas être sacralisée à tort, constitue un élément de l'enquête et/ou de l'instruction judiciaire qui ne saurait, par principe, être écartée comme non probante. En outre, le Défenseur des droits a fait mention de son inquiétude s'agissant de la façon dont peut être reçue, dans le cadre des procédures pénales, l'expression de l'enfant non discernant, si on ne prend en compte ni sa parole, ni les éléments non verbaux de son comportement, ni les traces psychologiques qu'il présente, constatées par un médecin. La Cour d'appel a réformé la décision rendue en première instance et condamné la prévenue à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et à l'interdiction d'exercer une activité professionnelle impliquant un contact avec des mineurs pour une durée de cinq années. La Cour d'appel a relevé que « ainsi que l'a fait observer le Défenseur des droits, la question du discernement de l'enfant n'est pas à prendre en compte lorsque sa parole est recueilli
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Lettre à tous les diocésains pour recevoir le Rapport de la CIASE - Diocèse 6... - 0 views

diocese64.org/...ecevoir-le-rapport-de-la-ciase

202110 SourceDio Diocèse Bayonne Document Mgr Aillet Apointer RapportCiase Commission Sauvé Abus sexuel Pédophilie Prêtre Ministère ordonné Secret professionnel

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  • Veille & Documentation on 07 Oct 21
     
    "Devant la Vérité qui éclate, j'imagine aussi que les prêtres et les religieux vont devoir essuyer des attitudes instinctives de défiance et de stigmatisation, voire de rejet, de la part de certains, dans l'Eglise et en dehors de l'Eglise. Je tiens à rappeler toutefois que si les prêtres qui ont gravement failli sont beaucoup trop nombreux (3% des prêtres sur 70 ans) - et un seul, ce serait déjà trop -, l'immense majorité des prêtres et des religieux sont de bons serviteurs et méritent que l'on évite tout amalgame. Les prêtres, à qui je redis ma confiance, accueilleront cependant cet inconfort dans un grand esprit de foi et d'humilité et nous profiterons de cette épreuve de vérité pour ajuster toujours mieux notre attitude vis-à-vis des fidèles, à commencer par les plus petits et les plus vulnérables: « Laissez les enfants venir à moi, ne les empêchez pas » (Mc 10, 14), dit Jésus; autrement dit : mettons largement notre ministère au service de leur relation avec Dieu par la sainte humanité du Christ, présente et agissante dans les sacrements, mais sans jamais céder à la tentation de les accaparer à notre pouvoir, à notre profit et à nos désirs égoïstes. Cela est aussi vrai pour tous les laïcs engagés dans nos institutions et mouvements éducatifs - éducateurs chrétiens, acteurs de notre enseignement catholique - que je tiens à remercier pour leur engagement et leur vigilance, aidés par des protocoles éprouvés, tant dans les mouvements que dans les établissements scolaires. (...) Ma pensée va donc d'abord vers les victimes qui attendent de nous de vraies mesures en vue de leur reconstruction humaine et spirituelle. Les évêques auront à analyser ce volumineux rapport et à étudier de près les recommandations faites par la CIASE. Nous nous attellerons à ce travail nécessaire lors de notre prochaine Assemblée plénière de novembre. On y abordera en particulier la délicate question de « l'indemnisation » point
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France 2 - Le prix d'une vie - Violences sexuelles dans l'Église | FranceTvPr... - 0 views

www.francetvpro.fr/...62709614

202311 Presse France2 Film Abus sexuel Pédophilie Eglise Témoignage RapportCiase

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  • Veille & Documentation on 17 Nov 23
     
    "Le 27 novembre prochain au Vatican, le pape François reçoit pour la première fois, un collectif de victimes françaises. Parmi elles figurent les principaux témoins du film. Leur laissant la parole, le documentaire les suit pas à pas, de leur prise de conscience des violences subies jusqu'au processus de réparation.  Enfants, ils ont été victimes de pédophilie au sein d'institutions religieuses. Marie-Pierre, Raymonde, Ghislaine en Bretagne et Gérard, Jean-Pierre S., Jean-Pierre F. dans les Pays de la Loire décident de mettre fin à des décennies d'omerta. Le prix d'une vie raconte leur combat personnel et la solidarité au sein du collectif le plus actif de France. Résumé Après cinquante ans de silence, d'anciennes victimes de violences sexuelles dans l'Église trouvent ensemble la force de parler. Dans l'ouest de la France, au sein du collectif le plus actif de France, des hommes et des femmes qui ont décidé de mettre fin à des décennies d'omerta se battent pour que ces crimes soient reconnus par l'Église, se battent pour obtenir réparation. Depuis la remise du rapport de la Ciase en octobre 2021, estimant à 330 000 le nombre de victimes au sein des institutions catholiques en France depuis les années 1950, l'Église, qui a reconnu sa responsabilité et le caractère systémique des violences sexuelles a entamé un processus de réparation et d'indemnisation des victimes. Mais comment évaluer de tels préjudices ? Comment chiffrer les indemnisations de victimes ? Quel est « le prix d'une vie » ? Le film raconte le parcours de Raymonde, Marie-Pierre, Ghislaine, Jean-Pierre F., Gérard et Jean-Pierre S., de la première prise de parole aux innombrables démarches auprès des institutions, jusqu'au chiffrage de leur indemnisation. Tous ont le courage et la générosité de partager avec une grande sincérité ce moment de vérité et d'humanité. Tout en finesse, le film restitue leur cheminemen
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Sénat - Dossier de presse - Protéger les mineurs victimes d'infractions sexue... - 1 views

www.senat.fr/...gt-infrac-sexuelles-dp.pdf

201802 Sénat Pédophilie Document VIP

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  • Veille & Documentation on 08 Feb 18
     
    Après quatre mois d'auditions et de déplacements, le groupe de travail pluraliste de la commission des lois du Sénat sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs[1] a rendu publiques ses conclusions. Afin de réprimer plus efficacement les viols commis à l'encontre de tous les mineurs, sans distinction d'âge, le groupe de travail a opté pour la création d'une présomption de contrainte résultant de l'existence d'une différence d'âge entre l'auteur majeur et le mineur ou l'incapacité de discernement du mineur. Selon Mme Marie Mercier (Les Républicains - Saône-et-Loire), rapporteur du groupe de travail : "Il est nécessaire de protéger tous les mineurs, sans faire référence à un seuil d'âge, nécessairement arbitraire. Pourquoi un mineur de 15 ans et 1 mois serait-il plus protégé qu'un mineur de 14 ans et 10 mois ? Comme l'ont signalé de nombreuses personnes, la notion de présomption de non-consentement est inadaptée : personne ne consent à un viol". Comme l'a souligné M. Philippe Bas (Les Républicains - Manche), président de la commission des lois : "Les modifications de la loi pénale ne sont pas l'essentiel. La protection des mineurs contre les violences sexuelles nécessite avant tout la mobilisation de nouveaux moyens pour la prévention, l'éducation sexuelle, la formation des professionnels et le renforcement des moyens d'investigation et de la justice". Le groupe de travail a ainsi formulé 34 propositions dans le cadre d'une stratégie globale qui repose sur quatre piliers : prévenir plus efficacement la commission des violences sexuelles à l'encontre des mineurs, faciliter la libération et permettre la prise en compte effective de la parole des victimes, améliorer la réponse pénale, et permettre une prise en charge des victimes disjointe du procès pénal.
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Sénat - Rapport complet - Rapport d'information sur les infractions sexuelles... - 0 views

www.senat.fr/...r17-2891.pdf

201802 Sénat Pédophilie Document VIP

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  • Veille & Documentation on 16 Feb 18
     
    Après quatre mois d'auditions et de déplacements, le groupe de travail pluraliste de la commission des lois du Sénat sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs[1] a rendu publiques ses conclusions. Afin de réprimer plus efficacement les viols commis à l'encontre de tous les mineurs, sans distinction d'âge, le groupe de travail a opté pour la création d'une présomption de contrainte résultant de l'existence d'une différence d'âge entre l'auteur majeur et le mineur ou l'incapacité de discernement du mineur. Selon Mme Marie Mercier (Les Républicains - Saône-et-Loire), rapporteur du groupe de travail : "Il est nécessaire de protéger tous les mineurs, sans faire référence à un seuil d'âge, nécessairement arbitraire. Pourquoi un mineur de 15 ans et 1 mois serait-il plus protégé qu'un mineur de 14 ans et 10 mois ? Comme l'ont signalé de nombreuses personnes, la notion de présomption de non-consentement est inadaptée : personne ne consent à un viol". Comme l'a souligné M. Philippe Bas (Les Républicains - Manche), président de la commission des lois : "Les modifications de la loi pénale ne sont pas l'essentiel. La protection des mineurs contre les violences sexuelles nécessite avant tout la mobilisation de nouveaux moyens pour la prévention, l'éducation sexuelle, la formation des professionnels et le renforcement des moyens d'investigation et de la justice". Le groupe de travail a ainsi formulé 34 propositions dans le cadre d'une stratégie globale qui repose sur quatre piliers : prévenir plus efficacement la commission des violences sexuelles à l'encontre des mineurs, faciliter la libération et permettre la prise en compte effective de la parole des victimes, améliorer la réponse pénale, et permettre une prise en charge des victimes disjointe du procès pénal.
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Reims - Homélie pour la Messe chrismale - 0 views

catholique-reims.fr/omelie-pour-la-messe-chrismale

202103 SourceDio Diocèse Reims Document Homélie Messe chrismale Mgr de Moulins-Beaufort Assemblée plénière Pédophilie Péché Mal Espérance Salut Christ Apointer

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  • Veille & Documentation on 31 Mar 21
     
    "La lettre que nous, évêques de France, avons écrite pour tous les fidèles catholiques sur ce que nous avons constaté de violences et d'agressions et d'abus de tous ordres dans l'Église, participe à ce combat. Elle veut servir à l'onction que le Seigneur ne se lasse pas de répandre sur son Corps et ses membres. Le soin commence par des constats rigoureux. Mais le plus important, frères et sœurs, est que nous nous engagions tous dans plus de bienveillance, plus de vigilance, plus de sens de service, et aussi plus de renoncement à nous-mêmes. C'est surtout que nous comprenions que le péché en nous n'est pas une imperfection mais un refus. A ce refus, le Dieu vivant oppose la vision du Messie crucifié, du Christ transpercé qui nous livre l'Esprit-Saint comme l'eau jaillissante et comme l'huile réconfortante. Osons le croire : au milieu de notre humanité blessée et endurcie, Dieu fait de nous « un royaume et des prêtres », non parce que nous serions parfaits mais pour témoigner que lui, Dieu, a la ressource de tirer le moindre de nos actes de conversion vers la plénitude de la vie et que malgré le mal toujours présent, la vie de l'humanité vaut la peine, qu'au bout de tout la joie l'emportera, que la puissance du Ressuscité s'exerce au cœur de ce chaos apparent. Toute célébration d'un sacrement, tout moment de fraternité, tout service du pauvre que nous vivons dans nos familles, nos communautés paroissiales ou religieuses, anticipe la victoire du Ressuscité, déjà ici-bas. Au milieu de vous, nous, évêques, prêtres et diacres, avec nos limites, nos faiblesses et notre péché, sommes, le signe et la garantie que le Christ nous aime et ne cesse de travailler à nous transformer, de nous tirer vers la vie. Nous engageons notre vie, jusque dans notre chair, pour cela. N'ayons pas peur de constater notre péché, n'ayons pas peur de voir le « péché du monde », n'ayons pas honte d'avoir besoi
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The Conversation - La complexité du droit face à l'inceste - 0 views

theconversation.com/u-droit-face-a-linceste-153727

202102 Presse TheConversation.com Droit Législation Pédophilie Violence Abus sexuel Famille

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  • Veille & Documentation on 06 Feb 21
     
    "Affaires Haenel, Matzneff et, dernièrement, Duhamel… Toutes posent la question des violences sexuelles sur mineur, mais ne sont pas à mettre sur le même plan : les deux premières relèvent de la pédocriminalité, la troisième des violences incestueuses. Or la question de l'inceste déborde celle des violences sexuelles sur mineur. D'une part, l'inceste peut ne pas être violent. Ainsi, un père et sa fille, majeurs, peuvent entretenir librement des relations sexuelles ; seul le droit civil a vocation à intervenir pour empêcher l'éventuel projet de mariage (art. 161 à 164 C. civ.) et, si un enfant naît de l'union, interdire l'établissement de l'un des deux liens de filiation (art. 334-10 C. civ.). D'autre part, la victime de l'inceste peut très bien être une personne majeure. Dans l'affaire Duhamel, il s'agirait de l'hypothèse d'un inceste sur mineur. En l'état du droit actuel, si les faits étaient établis et non prescrits, le juge retiendrait la qualification de viol, agression sexuelle ou atteinte sexuelle (selon la nature exacte des faits) « incestueux·se » et aggravé·e. En effet, l'aggravation de la peine ne tient pas à la circonstance incestueuse, mais au seul fait que l'auteur, beau-père de la victime, avait « autorité » sur elle, au même titre que le mari de la nounou sur l'enfant gardé. Dans le droit actuel, l'inceste n'est pas érigé, pour lui-même, en circonstance aggravante, mais le fait incestueux a toujours été indirectement pris en compte par le biais d'une circonstance aggravante générale. En résumé, notre droit pénal a toujours aggravé la peine en cas de violences sexuelles intrafamiliales, mais pas par le biais d'une circonstance aggravante spécifique, qui délimiterait le cercle familial à l'intérieur duquel il y a inceste. On entrevoit ici la complexité du droit, fruit d'une succession de réformes dont la cohérence interroge parfois."
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Cambrai - Abus sexuels dans l'Eglise : les actions de prévention menées dans ... - 0 views

www.cathocambrai.com/tion-menees-notre-diocese.html

202110 SourceDio Diocèse Cambrai Abus sexuel Pédophilie Cellule d'accueil et d'écoute des victimes d'actes de pédophilie Prévention

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  • Veille & Documentation on 04 Oct 21
     
    "Après deux ans et demi de travaux, la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Eglise (CIASE), présidée par Jean-Marc Sauvé, remettra ce mardi 5 octobre 2021 les conclusions de son rapport à Monseigneur Eric de Moulins-Beaufort, président de la Conférence des évêques de France (CEF), et Sœur Véronique Margron, présidente de la Conférence des religieux et religieuses de France. Ce travail doit permettre de faire la lumière sur les abus sexuels commis depuis 1950 dans l'Eglise. Le diocèse de Cambrai, qui a contribué au rapport de la CIASE, a engagé depuis maintenant plusieurs années une série de mesures pour lutter contre ce fléau.   En août 2018, dans une lettre au peuple de Dieu à propos des abus sexuels, le Pape François dénonçait « une culture de la mort » à « éradiquer ». En février 2019, un sommet mondial réunissait présidents des conférences épiscopales et responsables de la Curie pour réfléchir à la prévention des abus sexuels. Un an plus tard, une Task Force était mise en place pour venir en aide aux conférences épiscopales et aux instituts religieux, et édicter des lignes directrices en matière de protection des mineurs. En France, après la création de la CIASE en 2018, des mesures de prévention et d'accompagnement proposées par la Conférence des évêques de France étaient mises en place.   Qu'en est-il dans notre diocèse de Cambrai ? Durant ses deux ans et demi de travaux, la CIASE est venue à trois reprises à Cambrai pour consulter des dossiers. Auparavant, en 2015, une cellule d'accueil des victimes avait été créée dans la province (Lille-Arras-Cambrai), en partenariat avec l'URSAVS (Unité régionale de soins spécialisée pour les auteurs de violence sexuelles), du CHR de Lille (*). Cette cellule est ouverte à toute personne victime, passée ou récente, d'abus sexuels par un représentant de l'Église catholique des diocèses de Lille, Arras ou Cambrai
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Dicastère pour la doctrine de la foi - Vademecum sur quelques points de proce... - 1 views

www.vatican.va/...demecum-casi-abuso-2.0_fr.html

202206 Dicastère pour la doctrine de la foi Abus sexuel Pédophilie Document

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  • Veille & Documentation on 28 Jun 22
     
    "Nota bene : a. Outre les délits prévus par l'art. 6 des Normae promulguées par le motu proprio "Sacramentorum sanctitatis tutela", ce qui suit est à observer - avec les adaptations éventuelles - dans tous les cas de délits réservés au Dicastère pour la Doctrine de la Foi ; b. Les abréviations ci-après seront utilisées dans la suite du document : CIC : Codex Iuris Canonici ; CCEO : Codex Canonum Ecclesiarum Orientalium ; SST : motu proprio Sacramentorum sanctitatis tutela - Normes modifiées 2021 ; VELM : motu proprio Vos estis lux mundi - 2019 ; DDF : Dicastère pour la Doctrine de la Foi. c. Le nouveau Livre VI du CIC est entré en vigueur le 8 décembre 2021, après sa promulgation par la constitution apostolique Pascite Gregem Dei du 23 mai 2021. On se souviendra cependant, outre la non rétroactivité des lois pénales, de ce que prescrit le can. 1313 : « § 1. Si après qu'un délit a été commis la loi est modifiée, la loi la plus favorable à l'inculpé doit être appliquée. § 2. De même si une loi postérieure supprime une loi ou seulement une peine, celle-ci cesse aussitôt. » Il conviendra donc de se référer au précédent Livre VI pour les délits commis avant le 8 décembre 2021, et d'en vérifier l'application. d. Le 8 décembre 2021 sont entrées en vigueur les Normes sur les délits réservés à la Congrégation pour la Doctrine de la Foi, modifiées par le Rescriptum ex Audientia du 11 octobre 2021, et publiées le 7 décembre 2021. C'est à ces normes que font référence les indications de ce Vademecum."
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Versailles - Rapport de la CIASE, message de Mgr Crepy aux fidèles du diocèse... - 0 views

www.youtube.com/watch

202110 SourceDio Diocèse Versailles Mgr Crépy Vidéo Apointer Document RapportCiase Commission Sauvé Abus sexuel Pédophilie

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  • Veille & Documentation on 07 Oct 21
     
    "Dans ce message, Mgr Luc Crepy évoque le bouleversement et la honte liés à la publication du rapport de la CIASE le 05 octobre 2021. Il appelle les fidèles à entendre la détresse des personnes victimes de ces crimes, à la compassion et à la prière. Il invite aussi à lire le rapport, à en discuter pour "travailler ensemble à la vigilance, à la prévention et la lutte contre la pédophilie dans tous les domaines où nous accueillons des enfants et des jeunes" pour rétablir la confiance et faire de notre Eglise une maison sûre."
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Assemblée nationale - N° 778 - Projet de loi renforçant la lutte contre les v... - 0 views

www.assemblee-nationale.fr/...pl0778.asp

201803 Assemblée nationale Projet_Proposition de loi VIP Pédophilie Document

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  • Veille & Documentation on 22 Mar 18
     
    Afin d'améliorer la répression de ces violences, dont continuent d'être aujourd'hui trop massivement victimes les femmes et les enfants, ce projet de loi modifie l'arsenal législatif sur quatre séries de points. En premier lieu, il allonge le délai de prescription de vingt à trente ans pour les crimes sexuels commis sur les mineurs, délai courant à compter de la majorité de la victime, afin de laisser davantage de temps à celle-ci pour porter plainte et de faciliter la répression de ces actes, notamment lorsqu'ils sont incestueux et qu'ils ont provoqué une amnésie traumatique. En deuxième lieu, il renforce la répression des abus sexuels commis sur les mineurs, en inscrivant clairement dans le code pénal l'interdiction des relations sexuelles avec un mineur de quinze ans, interdiction qui résultera à la fois de la clarification des éléments constitutifs du viol et des agressions sexuelles et de l'aggravation des peines encourues. Il prévoit ainsi que si un acte sexuel est commis sur un mineur de quinze ans, la contrainte morale ou la surprise, qui caractérisent le viol ou les agressions sexuelles, pourront résulter de l'abus de l'ignorance de la victime ne disposant pas de la maturité ou du discernement nécessaire pour consentir à cet acte. Ces faits constitueront ainsi, en cas de pénétration sexuelle, le crime de viol puni de vingt ans de réclusion et, dans les autres cas, le délit d'agression sexuelle puni de dix ans d'emprisonnement. Il prévoit par ailleurs que, dans les hypothèses où le crime de viol ne pourra être établi, toute pénétration sexuelle commise sur un mineur de quinze ans par un majeur constituera un délit d'atteinte sexuelle puni d'une peine de dix ans d'emprisonnement, multipliant ainsi par deux les peines actuellement encourues. Afin d'assurer l'application de ces dispositions, il prévoit que si la cour d'assises estime non caracté
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Assemblée nationale - N° 778 - Projet de loi renforçant la lutte contre les v... - 0 views

www.assemblee-nationale.fr/...pl0778-ei.asp

201803 Assemblée nationale Projet_Proposition de loi VIP Pédophilie Document

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  • Veille & Documentation on 22 Mar 18
     
    Afin d'améliorer la répression de ces violences, dont continuent d'être aujourd'hui trop massivement victimes les femmes et les enfants, ce projet de loi modifie l'arsenal législatif sur quatre séries de points. En premier lieu, il allonge le délai de prescription de vingt à trente ans pour les crimes sexuels commis sur les mineurs, délai courant à compter de la majorité de la victime, afin de laisser davantage de temps à celle-ci pour porter plainte et de faciliter la répression de ces actes, notamment lorsqu'ils sont incestueux et qu'ils ont provoqué une amnésie traumatique. En deuxième lieu, il renforce la répression des abus sexuels commis sur les mineurs, en inscrivant clairement dans le code pénal l'interdiction des relations sexuelles avec un mineur de quinze ans, interdiction qui résultera à la fois de la clarification des éléments constitutifs du viol et des agressions sexuelles et de l'aggravation des peines encourues. Il prévoit ainsi que si un acte sexuel est commis sur un mineur de quinze ans, la contrainte morale ou la surprise, qui caractérisent le viol ou les agressions sexuelles, pourront résulter de l'abus de l'ignorance de la victime ne disposant pas de la maturité ou du discernement nécessaire pour consentir à cet acte. Ces faits constitueront ainsi, en cas de pénétration sexuelle, le crime de viol puni de vingt ans de réclusion et, dans les autres cas, le délit d'agression sexuelle puni de dix ans d'emprisonnement. Il prévoit par ailleurs que, dans les hypothèses où le crime de viol ne pourra être établi, toute pénétration sexuelle commise sur un mineur de quinze ans par un majeur constituera un délit d'atteinte sexuelle puni d'une peine de dix ans d'emprisonnement, multipliant ainsi par deux les peines actuellement encourues. Afin d'assurer l'application de ces dispositions, il prévoit que si la cour d'assises estime non caracté
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Assemblée nationale - N° 778 - Projet de loi renforçant la lutte contre les v... - 0 views

www.assemblee-nationale.fr/...pl0778-ace.pdf

201803 Assemblée nationale Conseil d'Etat Projet_Proposition de loi VIP Pédophilie Document

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  • Veille & Documentation on 22 Mar 18
     
    Afin d'améliorer la répression de ces violences, dont continuent d'être aujourd'hui trop massivement victimes les femmes et les enfants, ce projet de loi modifie l'arsenal législatif sur quatre séries de points. En premier lieu, il allonge le délai de prescription de vingt à trente ans pour les crimes sexuels commis sur les mineurs, délai courant à compter de la majorité de la victime, afin de laisser davantage de temps à celle-ci pour porter plainte et de faciliter la répression de ces actes, notamment lorsqu'ils sont incestueux et qu'ils ont provoqué une amnésie traumatique. En deuxième lieu, il renforce la répression des abus sexuels commis sur les mineurs, en inscrivant clairement dans le code pénal l'interdiction des relations sexuelles avec un mineur de quinze ans, interdiction qui résultera à la fois de la clarification des éléments constitutifs du viol et des agressions sexuelles et de l'aggravation des peines encourues. Il prévoit ainsi que si un acte sexuel est commis sur un mineur de quinze ans, la contrainte morale ou la surprise, qui caractérisent le viol ou les agressions sexuelles, pourront résulter de l'abus de l'ignorance de la victime ne disposant pas de la maturité ou du discernement nécessaire pour consentir à cet acte. Ces faits constitueront ainsi, en cas de pénétration sexuelle, le crime de viol puni de vingt ans de réclusion et, dans les autres cas, le délit d'agression sexuelle puni de dix ans d'emprisonnement. Il prévoit par ailleurs que, dans les hypothèses où le crime de viol ne pourra être établi, toute pénétration sexuelle commise sur un mineur de quinze ans par un majeur constituera un délit d'atteinte sexuelle puni d'une peine de dix ans d'emprisonnement, multipliant ainsi par deux les peines actuellement encourues. Afin d'assurer l'application de ces dispositions, il prévoit que si la cour d'assises estime non caracté
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Bordeaux - Quelle image nous habite quand nous pensons à la Toussaint ? - 0 views

bordeaux.catholique.fr/...edito-mgr-james-novembre-2021

202111 SourceDio Diocèse Bordeaux Mgr James Toussaint Sainteté RapportCiase Commission Sauvé Abus sexuel Pédophilie Apointer Synode 2023 Synodalité

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  • Veille & Documentation on 03 Nov 21
     
    "Pour nous catholiques, la fête est joyeuse, elle réveille un appel adressé à tous : l'appel à la sainteté. Fra Angelico, l'a représentée dans un tableau magnifique : la ronde des saints. Ceux-ci se donnent la main et dansent joyeusement. Ils sont rayonnants et pleins de vie ! Ils ont des visages lumineux ! Mais le contexte de l'Église catholique en France se prête-t-il à évoquer tout cela ? D'autres images nous hantent : les visages abîmés par la douleur des personnes victimes d'agressions sexuelles, les visages abattus, désabusés, en colère des membres de communautés prenant conscience de la gravité du mal commis dans l'Église. Faut-il oublier ces visages pour fêter la Toussaint ? Sûrement pas ! Nous allons célébrer la Toussaint en nous interrogeant : dans ce contexte de crise de l'Église, sidérés devant la face obscure de notre institution, que pouvons-nous espérer ? N'y a-t-il rien d'autre que le mal et la mort ? La Toussaint est une fête de l'Espérance, un encouragement à la conversion et à la fraternité."
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