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Les violences faites aux enfants sont encore trop souvent reléguées au rang de « faits divers » ou dissimulées au sein des foyers. Malgré les mises en lumière médiatiques fréquentes, la conscience de la réalité des violences et la capacité à les prendre en compte, ne semblent pas progresser dans l'opinion publique. Mobiliser la société dans son ensemble, les familles et les professionnel.le.s pour mieux lutter contre les violences faites aux enfants est une étape indispensable dans le combat que la France mène contre les violences. En signant la Convention des droits de l'enfant, la France s'est engagée à « assurer à l'enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être ». Ce plan vient ainsi compléter les dispositions législatives et réglementaires existantes en matière de lutte contre les violences faites aux enfants. C'est en changeant le regard que la société porte sur ces violences qu'elles reculeront. Ce plan propose des actions visant à sensibiliser, responsabiliser et mobiliser chaque citoyen en matière de prévention et de repérage des violences.

"Les violences faites aux enfants sont encore trop souvent reléguées au rang de « faits divers » ou dissimulées au sein des foyers. Malgré les mises en lumière médiatiques fréquentes, la conscience de la réalité des violences et la capacité à les prendre en compte, ne semblent pas progresser dans l'opinion publique. Mobiliser la société dans son ensemble, les familles et les professionnel.le.s pour mieux lutter contre les violences faites aux enfants est une étape indispensable dans le combat que la France mène contre les violences. En signant la Convention des droits de l'enfant, la France s'est engagée à « assurer à l'enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être ». Ce plan vient ainsi compléter les dispositions législatives et réglementaires existantes en matière de lutte contre les violences faites aux enfants. C'est en changeant le regard que la société porte sur ces violences qu'elles reculeront. Ce plan propose des actions visant à sensibiliser, responsabiliser et mobiliser chaque citoyen en matière de prévention et de repérage des violences."

"La commission des lois a estimé nécessaire que le Sénat procède à des investigations approfondies sur les mesures de prévention et de détection, sur l'organisation des signalements et sur le déclenchement des poursuites auxquels doivent donner lieu les abus sexuels sur mineurs et les faits de pédocriminalité, permettant la protection effective de tous les enfants contre de tels risques, quelle que soit l'institution ou l'association qui les accueille. (...) Constitution d'une mission d'information commune sur la prévention, la détection et l'organisation des signalements des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l'exercice de leur métier ou de leurs fonctions. "

Rapport de la Commission des lois du Sénat qui a voté l'irrecevabilité de la proposition et la constitution d'une mission commune d'information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l'exercice de leur métier ou de leurs fonctions

"L'assemblée générale bisannuelle de la Conférence des religieux et religieuses de France (CORREF) qui regroupe 450 membres, soit l'ensemble des responsables d'Instituts religieux, apostoliques comme monastiques, a longuement échangé sur la douloureuse question de la pédocriminalité et des abus sexuels. Dans ce cadre, le 11 juin dernier, la CORREF avait organisé une large rencontre de sensibilisation, d'écoute et d'échanges entre les responsables d'instituts et des personnes victimes."

- Désignation du bureau - Définition de la méthode et discussion sur la publicité des auditions - Différents appels à avoir un regard particulier sur l'Eglise Catholique, objet réaffirmé par certains dont la présidente d'étudier toute les institutions sans oublier l'Eglise catholique mais sans se focaliser dessus - Demande formulée d'audition d'Alain Christnacht - Audition déjà prévue de Jean-Marie Delarue -

Le titre 1 concerne la protection des mineurs

Sur les 69 000 condamnations pour violences sexuelles prononcées par les juridictions entre 2007 et 2016, les viols représentent 18 % des infractions, les agressions sexuelles 75 % et les atteintes sexuelles sur mineurs, 6 %. Environ 20 % des auteurs de violences sexuelles avaient déjà été condamnés au cours des dix années précédentes, plus de deux fois sur trois pour des faits de délinquance autre que sexuelle. Un quart des auteurs condamnés pour violences sexuelles sont des mineurs de moins de 16 ans, mais ils sont plus souvent auteurs d'infraction sur une victime elle-même mineure. En effet, ils représentent 45 % des condamnés pour viol sur mineur de moins de 15 ans. Six condamnations pour viol sur dix visent au moins une autre infraction, de violence sexuelle la plupart du temps.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire, enregistré le 23 juillet 2018. Voir l'article 2 sur les infractions sexuelles sur mineurs.

"Les principaux enseignements de notre sondage 56 % Une nette majorité de Français (56% vs 43%) et plus de 4 catholiques sur 10 ont désormais une mauvaise image de l'Eglise catholique. 62 % Or, cette mauvaise image s'explique par un facteur clé : les affaires de pédophilie et d'agressions sexuelles. En effet, 2 Français sur 3 affirment que ces affaires ont dégradé leur propre image de l'Eglise (62%) et, surtout celle de ses serviteurs, les ecclésiastiques Français (69%) 83 % Pour nos concitoyens, non seulement on ne parle pas « trop » de ces affaires (seulement 15% le pensent), mais il s'agit même pour plus de 8 Français sur 10 (83%) d'une des crises les plus graves que l'Eglise ait traversée 65 % Assez logiquement, dès lors, les Français reprochent au pape de ne pas être assez ferme (le sondage a été fait au lendemain de son refus de la démission du cardinal Barbarin) : les deux-tiers des Français estiment qu'il gère mal la situation 85 % Les Français ont une idée très claire des solutions à mettre en œuvre pour combattre ce fléau : de nombreuses réformes radicales sont plébiscitées, mais une en particulier fait l'unanimité, le mariage des prêtres : 85% des Français et surtout 78% des catholiques pratiquants pensent que ce serait un moyen efficace pour éviter de nouvelles affaires de pédophilie et d'agressions sexuelles. "

La psychiatre Muriel Salmona, présidente de l'association Mémoire traumatique et victimologie, a remis le vendredi 20 octobre un Manifeste contre l'impunité des crimes sexuels à Marlène Schiappa. Elle propose "huit mesures urgentes", qui doivent alimenter le futur projet de loi contre les violences sexuelles prévu par la secrétaire d'État à l'Égalité entre les femmes et les hommes.

"L'usage du hashtag #MeToo pour dénoncer les violences sexuelles faites aux femmes est devenu en quelques mois un phénomène planétaire. Cette diffusion rapide s'explique pour plusieurs raisons : la renommée mondiale du milieu d'origine de la dénonciation : le cinéma hollywoodien1 ; la dynamique virale propre aux mobilisations numériques ; les multiples déclinaisons du mot-clé, comme en France le succès de sa variante #BalanceTonPorc2 ; et enfin, la mise en récit médiatique cadrée par la perception d'un avant et d'un après, présupposant que la publicisation des violences sexuelles par des femmes victimes était nouvelle à une telle échelle et allait forcément changer les choses. Mais cette « libération de la parole » célébrée par tant de médias a aussi suscité des résistances et des réactions ambivalentes. Sur le premier point, on se souvient de la tribune signée par cent femmes plaidant pour une « liberté d'importuner »3. Sur le second, on peut citer le tiraillement vécu par nombre de musulman-ne-s d'Europe occidentale face à l'affaire « Tariq Ramadan », entre sentiment que celle-ci servait une nouvelle fois à cibler leur minorité et nécessité de faire place à la parole des femmes. Qu'en est-il au sein du catholicisme français ? Une double focale est nécessaire pour répondre à cette question : il s'agit d'évaluer la nature et la dispersion des différentes réactions catholiques au sein de l'espace national, mais aussi de comparer le volume global de ces réactions par rapport aux réactions catholiques dans les autres espaces nationaux et dans l'espace mondial."

Après quatre mois d'auditions et de déplacements, le groupe de travail pluraliste de la commission des lois du Sénat sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs[1] a rendu publiques ses conclusions. Afin de réprimer plus efficacement les viols commis à l'encontre de tous les mineurs, sans distinction d'âge, le groupe de travail a opté pour la création d'une présomption de contrainte résultant de l'existence d'une différence d'âge entre l'auteur majeur et le mineur ou l'incapacité de discernement du mineur. Selon Mme Marie Mercier (Les Républicains - Saône-et-Loire), rapporteur du groupe de travail : "Il est nécessaire de protéger tous les mineurs, sans faire référence à un seuil d'âge, nécessairement arbitraire. Pourquoi un mineur de 15 ans et 1 mois serait-il plus protégé qu'un mineur de 14 ans et 10 mois ? Comme l'ont signalé de nombreuses personnes, la notion de présomption de non-consentement est inadaptée : personne ne consent à un viol". Comme l'a souligné M. Philippe Bas (Les Républicains - Manche), président de la commission des lois : "Les modifications de la loi pénale ne sont pas l'essentiel. La protection des mineurs contre les violences sexuelles nécessite avant tout la mobilisation de nouveaux moyens pour la prévention, l'éducation sexuelle, la formation des professionnels et le renforcement des moyens d'investigation et de la justice". Le groupe de travail a ainsi formulé 34 propositions dans le cadre d'une stratégie globale qui repose sur quatre piliers : prévenir plus efficacement la commission des violences sexuelles à l'encontre des mineurs, faciliter la libération et permettre la prise en compte effective de la parole des victimes, améliorer la réponse pénale, et permettre une prise en charge des victimes disjointe du procès pénal.

Afin d'améliorer la répression de ces violences, dont continuent d'être aujourd'hui trop massivement victimes les femmes et les enfants, ce projet de loi modifie l'arsenal législatif sur quatre séries de points. En premier lieu, il allonge le délai de prescription de vingt à trente ans pour les crimes sexuels commis sur les mineurs, délai courant à compter de la majorité de la victime, afin de laisser davantage de temps à celle-ci pour porter plainte et de faciliter la répression de ces actes, notamment lorsqu'ils sont incestueux et qu'ils ont provoqué une amnésie traumatique. En deuxième lieu, il renforce la répression des abus sexuels commis sur les mineurs, en inscrivant clairement dans le code pénal l'interdiction des relations sexuelles avec un mineur de quinze ans, interdiction qui résultera à la fois de la clarification des éléments constitutifs du viol et des agressions sexuelles et de l'aggravation des peines encourues. Il prévoit ainsi que si un acte sexuel est commis sur un mineur de quinze ans, la contrainte morale ou la surprise, qui caractérisent le viol ou les agressions sexuelles, pourront résulter de l'abus de l'ignorance de la victime ne disposant pas de la maturité ou du discernement nécessaire pour consentir à cet acte. Ces faits constitueront ainsi, en cas de pénétration sexuelle, le crime de viol puni de vingt ans de réclusion et, dans les autres cas, le délit d'agression sexuelle puni de dix ans d'emprisonnement. Il prévoit par ailleurs que, dans les hypothèses où le crime de viol ne pourra être établi, toute pénétration sexuelle commise sur un mineur de quinze ans par un majeur constituera un délit d'atteinte sexuelle puni d'une peine de dix ans d'emprisonnement, multipliant ainsi par deux les peines actuellement encourues. Afin d'assurer l'application de ces dispositions, il prévoit que si la cour d'assises estime non caracté

Afin d'améliorer la répression de ces violences, dont continuent d'être aujourd'hui trop massivement victimes les femmes et les enfants, ce projet de loi modifie l'arsenal législatif sur quatre séries de points. En premier lieu, il allonge le délai de prescription de vingt à trente ans pour les crimes sexuels commis sur les mineurs, délai courant à compter de la majorité de la victime, afin de laisser davantage de temps à celle-ci pour porter plainte et de faciliter la répression de ces actes, notamment lorsqu'ils sont incestueux et qu'ils ont provoqué une amnésie traumatique. En deuxième lieu, il renforce la répression des abus sexuels commis sur les mineurs, en inscrivant clairement dans le code pénal l'interdiction des relations sexuelles avec un mineur de quinze ans, interdiction qui résultera à la fois de la clarification des éléments constitutifs du viol et des agressions sexuelles et de l'aggravation des peines encourues. Il prévoit ainsi que si un acte sexuel est commis sur un mineur de quinze ans, la contrainte morale ou la surprise, qui caractérisent le viol ou les agressions sexuelles, pourront résulter de l'abus de l'ignorance de la victime ne disposant pas de la maturité ou du discernement nécessaire pour consentir à cet acte. Ces faits constitueront ainsi, en cas de pénétration sexuelle, le crime de viol puni de vingt ans de réclusion et, dans les autres cas, le délit d'agression sexuelle puni de dix ans d'emprisonnement. Il prévoit par ailleurs que, dans les hypothèses où le crime de viol ne pourra être établi, toute pénétration sexuelle commise sur un mineur de quinze ans par un majeur constituera un délit d'atteinte sexuelle puni d'une peine de dix ans d'emprisonnement, multipliant ainsi par deux les peines actuellement encourues. Afin d'assurer l'application de ces dispositions, il prévoit que si la cour d'assises estime non caracté

Afin d'améliorer la répression de ces violences, dont continuent d'être aujourd'hui trop massivement victimes les femmes et les enfants, ce projet de loi modifie l'arsenal législatif sur quatre séries de points. En premier lieu, il allonge le délai de prescription de vingt à trente ans pour les crimes sexuels commis sur les mineurs, délai courant à compter de la majorité de la victime, afin de laisser davantage de temps à celle-ci pour porter plainte et de faciliter la répression de ces actes, notamment lorsqu'ils sont incestueux et qu'ils ont provoqué une amnésie traumatique. En deuxième lieu, il renforce la répression des abus sexuels commis sur les mineurs, en inscrivant clairement dans le code pénal l'interdiction des relations sexuelles avec un mineur de quinze ans, interdiction qui résultera à la fois de la clarification des éléments constitutifs du viol et des agressions sexuelles et de l'aggravation des peines encourues. Il prévoit ainsi que si un acte sexuel est commis sur un mineur de quinze ans, la contrainte morale ou la surprise, qui caractérisent le viol ou les agressions sexuelles, pourront résulter de l'abus de l'ignorance de la victime ne disposant pas de la maturité ou du discernement nécessaire pour consentir à cet acte. Ces faits constitueront ainsi, en cas de pénétration sexuelle, le crime de viol puni de vingt ans de réclusion et, dans les autres cas, le délit d'agression sexuelle puni de dix ans d'emprisonnement. Il prévoit par ailleurs que, dans les hypothèses où le crime de viol ne pourra être établi, toute pénétration sexuelle commise sur un mineur de quinze ans par un majeur constituera un délit d'atteinte sexuelle puni d'une peine de dix ans d'emprisonnement, multipliant ainsi par deux les peines actuellement encourues. Afin d'assurer l'application de ces dispositions, il prévoit que si la cour d'assises estime non caracté

75% des Français (72% des catholiques, 63% des pratiquants) estiment que les affaires d'abus sexuels et de pédophilie au sein de l'Eglise sont le signe d'un « grave problème ». 25% jugent que « cela ne représente que des cas isolés » 88% des Français (87% des catholiques, 90% des pratiquants) se montrent favorables à une commission parlementaire « enquêtant sur les crimes pédophiles et leur dissimulation dans l'Eglise catholique » 69% des Français pensent que cette commission pourrait apporter des éléments permettant de faire avancer les enquêtes traitant de ces sujets 72% des Français sont d'accord avec l'idée qu'une telle commission pourrait contribuer à lutter contre la pédophilie. 75% des catholiques (83% des pratiquants) pensent que cela peut permettre à l'Eglise de retrouver une crédibilité.

"L'Union Internationale des Supérieures Générales (UISG), qui regroupe 2 000 Supérieures Générales de Congrégations religieuses féminines du monde entier, représentant plus de 500 000 Sœurs, exprime sa profonde douleur et son indignation face au schéma d'abus répétitifs qui prévaut au sein de l'Église et de la société aujourd'hui."

Constituée le 15 novembre 2018, la mission commune d'information a étudié pendant un peu plus de six mois les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l'exercice de leur métier ou de leurs fonctions. La mission s'est intéressée aux différentes structures qui accueillent des mineurs - écoles, services de l'aide sociale à l'enfance, colonies de vacances, clubs sportifs, institutions religieuses, etc - afin de dresser un état des lieux des dispositions mises en œuvre pour lutter contre les violences sexuelles, repérer les éventuelles lacunes et formuler des préconisations. Elle a procédé à un total de 49 auditions, complétées par trois déplacements sur le terrain : à Angers; pour observer comment un conseil départemental et une municipalité abordent cette question ; à Lyon, pour rencontrer des professionnels de santé spécialisés dans la prise en charge des auteurs d'infractions sexuelles et les services du rectorat ; enfin, à Strasbourg pour s'informer sur les actions engagées par le Conseil de l'Europe, échanger avec l'archevêché et avec l'administration de la jeunesse et des sports. La mission a également ouvert un espace participatif qui a enregistré une centaine de contributions venues nourrir la réflexion des rapporteures. Au terme de ses travaux, la mission formule une quarantaine de propositions, certaines générales, d'autres sectorielles, animées par la volonté de garantir aux parents qui confient leur enfant le haut niveau de sécurité qu'ils sont légitimement en droit d'attendre.