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"Le 3 août, la loi Schiappa contre les violences sexuelles et sexistes a modifié le Code pénal, durcissant la législation concernant la non-dénonciation d'agressions sexuelles. Cette évolution législative pourrait avoir des conséquences sur le procès du cardinal Philippe Barbarin, qui vient d'être reporté au 7 janvier prochain. "

"Le succès d'un documentaire dénonçant l'inertie du clergé polonais dans les affaires de pédophilie a obligé le gouvernement conservateur à durcir la législation et l'Église à convoquer le « monsieur propre » du Vatican. Mais, officiellement, tout était prévu."

"L'avocat Edmond-Claude Fréty a salué la législation adoptée par le pape François, qui oblige le clergé à signaler les abus sexuels. Mais il insiste également sur la nécessité d'alerter en priorité les autorités judiciaires."

"A chaque scandale impliquant un membre du clergé dans une affaire de pédocriminalité ou de violences sexuelles se pose la question de l'impunité des auteurs et du silence qui les entoure. Comment expliquer que certaines pratiques se sont perpétuées au sein d'une institution comme l'Eglise catholique, pourtant dotée de puissants instruments juridiques et politiques ? Il faut pour cela comprendre la façon dont l'Eglise a défendu et mis en place des législations pensées en dehors de l'État séculier."

"La Commission des Épiscopats de l'Union européenne (COMECE) a soumis mercredi 14 avril 2021 une contribution à la consultation publique de la Commission européenne sur les abus sexuels commis contre des enfants en ligne, soulignant la nécessité de renforcer la législation et les politiques européennes pour mieux protéger les enfants sur internet."

"Avant même la remise du Rapport Sauvé, la Conférence des évêques, suivant la nouvelle législation canonique, a mis en place des dispositions précises pour assister les personnes victimes, prendre des mesures de prévention et créer une culture de relations saines entre adultes et mineurs. Notre démarche a contribué à éveiller l'attention de la société sur l'ampleur du phénomène de pédocriminalité. Un processus de prise de conscience est désormais en cours qui portera du fruit. Le déferlement médiatique prévisible ces jours prochains troublera beaucoup de personnes. Il ne doit pas empêcher le discernement. Nous prions pour que les victimes trouvent un apaisement et leurs agresseurs un chemin de repentir et de conversion. Il faudra éviter les généralisations et les amalgames. Nos prêtres ont besoin de votre soutien. Portons ensemble cette épreuve. La vérité rend libres."

"Actuellement, les textes n'obligent pas les médecins à signaler les soupçons de pédophilie. Une aberration aux yeux de certains, qui se battent pour que la France adopte une approche en vigueur dans plusieurs pays. "

Le titre 1 concerne la protection des mineurs

"Les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes seront débattues en séance mardi 31 juillet."

Texte élaboré par la commission mixte paritaire, enregistré le 23 juillet 2018. Voir l'article 2 sur les infractions sexuelles sur mineurs.

La psychiatre Muriel Salmona, présidente de l'association Mémoire traumatique et victimologie, a remis le vendredi 20 octobre un Manifeste contre l'impunité des crimes sexuels à Marlène Schiappa. Elle propose "huit mesures urgentes", qui doivent alimenter le futur projet de loi contre les violences sexuelles prévu par la secrétaire d'État à l'Égalité entre les femmes et les hommes.

"Qui informer en cas d'abus sexuels sur mineurs par un membre du clergé? Quelles sont les procédures préconisées par l'Église dans de telles situations? Quelles sont les sanctions prévues par le code de Droit canon et la justice ecclésiastique? Éclairage sur ces questions juridiques complexes au seuil de la rencontre internationale pour la protection des mineurs. "

"Depuis près de 20 ans, la Congrégation pour la doctrine de la foi met en place des normes précises pour lutte contre les abus sexuels dans l'Église."

"L'Assemblée nationale a commencé le 14 mai l'examen en séance du projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes. Beaucoup d'élus ont dénoncé un texte manquant d'ambition."

"L'Assemblée nationale a voté cette nuit le projet de loi sur les violences sexuelles et sexistes. Les critiques des associations de protection de l'enfance n'ont pas empêché le vote du texte."

"Chez les enfants victimes de viol, un mécanisme d'amnésie se déclenche fréquemment dans le cerveau. Le souvenir ressurgit souvent longtemps après le délai de prescription. La loi doit évoluer pour tenir compte de cette réalité, explique la journaliste Mié Kohiyama dans une tribune au « Monde »."

"Après deux décisions de justice controversées, plusieurs propositions de loi ont été déposées pour établir un âge en-dessous duquel le non-consentement serait présumé."

"L'acquittement d'un homme accusé de viol sur une fillette montre l'urgence d'inscrire dans la loi un âge légal au-dessous duquel tout « consentement » est exclu. Une vingtaine d'associations appellent à manifester mardi 14 novembre devant le ministère de la justice."

"La secrétaire d'État à l'égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, déposera en 2018 un projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles. Le texte devrait verbaliser le harcèlement de rue, allonger la prescription des crimes sexuels sur mineurs et créer une présomption de non-consentement pour les enfants."

"Chronique La chronique de Marie Rose Moro, pédopsychiatre et directrice de la Maison de Solenn "