Group items tagged

"L'Église a une très forte tendance à se croire sur une autre planète, bien au-dessus des contingences bassement terrestres - d'essence divine… De ce fait, elle regarde de très haut le droit français, qu'elle voudrait assujettir au « droit » canon - qui n'est jamais que le règlement intérieur de la religion catholique, et qui n'a rien à voir avec l'Évangile. De même qu'elle estime supérieur au droit français le secret de la confession, ou que, pendant des siècles, elle a cru suffisant d'exercer sa propre justice sur les prêtres pédophiles, elle ne respecte que du bout des lèvres les droits sociaux des religieux. Ne s'estimant jamais en faute devant le droit français, elle préfère à la justice une soi-disant « charité » fort pingre et scandaleuse. Et tout cela commence dès qu'il lui faut déclarer ses activités à l'Etat français… Des collectivités religieuses voudraient-elles cacher leur identité et leur fortune ?" [Golias Hebdo 02/12/2021, n°698]

"Ce mardi 1er juin, le pape François a publié une nouvelle constitution apostolique "Pascite Gregem Dei", qui réforme le livre VI du Code de droit canonique, consacré au droit pénal. S'agit-il de promulguer un nouveau Code ? Dans cette constitution apostolique, le Pape insiste sur la nécessité pour les évêques de recourir au droit pénal de l'Eglise aussi souvent que nécessaire. Pourquoi ? En quoi consiste le canon 1398 ? Trois questions au père Ludovic Danto, doyen de la Faculté de Droit canonique à l'Institut Catholique de Paris."

"Plus de sévérité pour prévenir et corriger les abus sexuels, moins de marge de liberté d'appréciation pour les autorités, plus de précision sur les délits et leurs sanctions dans l'Eglise : le Saint-Siège fait une réforme du Droit canonique, rendue publique ce 1er juin 2021. Les nouvelles normes qui modifient le Livre VI du Code de Droit canon - datant de 1983 - entreront en vigueur le 8 décembre prochain."

"C'est l'une de ces réformes vaticanes qui ont tendance à tomber dans l'oubli tant elles ont été lancées il y a longtemps. Et pourtant, c'est une modification très profonde du droit canonique, le droit interne de l'Église, que le Vatican a rendue publique mardi 1er juin, au terme d'un chantier lancé en 2007 par Benoît XVI et qui entre en vigueur ce mercredi 8 décembre. Pédophilie, lutte contre la corruption, applications des peines, délais de prescription… Avec cette constitution apostolique, intitulée Pascite gregem Dei (« Soyez les pasteurs du troupeau de Dieu »), le pape va bien au-delà d'un simple toilettage du livre VI qui prévoit, au sein du code de droit canonique de 1983, le système de sanctions du droit interne de l'Église."

"Qui informer en cas d'abus sexuels sur mineurs par un membre du clergé? Quelles sont les procédures préconisées par l'Église dans de telles situations? Quelles sont les sanctions prévues par le code de Droit canon et la justice ecclésiastique? Éclairage sur ces questions juridiques complexes au seuil de la rencontre internationale pour la protection des mineurs. "

"Le Vatican a présenté mardi un remaniement de l'un des sept livres de son droit canon de 1983, qui contient les sanctions pénales de l'Eglise catholique. Une définition claire de l'agression sexuelle sur mineur était réclamée de longue date par les victimes de pédophilie."

"Membre de la Commission indépendante chargée de faire la lumière sur les abus sexuels au sein de l'Église (Ciase), Astrid Kaptijn, professeur de droit canonique à la Faculté de Théologie de l'Université de Fribourg, revient pour Aleteia sur la place des victimes dans le droit canonique ainsi que la gestion des abus sexuels opérée par le Vatican."

"Le Vatican a publié, le 1er juin, une modification du Code de droit canonique concernant les sanctions pénales dans l'Église. Abus sexuels, pédopornographie : des changements importants qui s'inscrivent dans une réforme plus large, comme l'explique le canoniste Bruno Gonçalves."

"Pour Jean Bernard, collaborateur au mensuel La Nef et bon observateur de la vie ecclésiale, il est temps de revoir les procédures du droit canon pour que la justice de l'Église puisse mieux répondre aux critères les plus élémentaires du droit."

"Le Saint-Siège a publié ce 1er juin 2021 des modifications au Livre VI du Code de Droit canonique - qui régit le droit dans l'Eglise - portant sur les sanctions pénales. Le texte, plus précis sur les délits concernés, renforce les sanctions, réduit les marges laissées à l'appréciation de l'autorité locale. Il entrera en vigueur le 8 décembre prochain."

"La Constitution apostolique Pascite gregem Dei, que le pape François a rendue publique le 1er juin, est fruit d'un travail de révision intense et complexe lancé par Benoît XVI en 2007 avec des experts en Droit canonique du monde entier, des conférences épiscopales, des supérieurs majeurs d'instituts religieux et des dicastères de la Curie romaine. Elle apporte des modifications significatives au livre VI du Code de Droit canonique à propos des sanctions pénales dans l'Église. Aline Lizotte nous en montre l'importance pour le gouvernement de l'Église, qui doit toujours allier justice et miséricorde."

"Le rapport de la Ciase suggère une modification du droit canonique pour réagir aux abus sur mineurs. Paul Lignières, avocat et vice-recteur de l'Institut Catholique de Paris, rappelle la nécessité de mieux faire connaître le droit canonique au sein de l'Église."

"Le passé multiséculaire du droit de l'Église est très clair sur le sujet quelque soit les régimes politiques en place. L'Eglise catholique n'a jamais toléré que la confession, d'institution divine, pût être l'occasion de dévoiler tout propos confié à Dieu par le pénitent via le prêtre lors d'une confession sacramentelle. Cet interdit est toujours aussi absolu aujourd'hui, sous peine d'excommunication ipso facto du prêtre fautif en cas de violation directe de ce secret au nom de la protection que l'on doit de la conscience des fidèles du Christ."

"La Commission Sauvé appelle à changer la manière de classer les actes de violences sexuelles dans le droit interne de l'Église catholique. Une évolution qui reviendrait à les rattacher au commandement « Tu ne tueras point », et non plus à « Tu ne commettras pas l'adultère », qui provoque des débats chez les canonistes. Le rapport Sauvé, et maintenant ? - « Le chantier du droit » (16/23)"

"Les trois cas (en Irlande, en Australie, aux Etats-Unis) rappelés dans une tribune au « Monde » par la pédopsychiatre Catherine Bonnet, ex-membre de la Commission vaticane chargée de lutter contre la pédophilie dans l'Eglise, démontrent que la révision du droit canon est indispensable."

"Comment un prêtre doit-il réagir quand il apprend, en confession, un cas de maltraitance ? Qu'en est-il en dehors de la confession ? Quel est le droit applicable ? Jusqu'où s'étendent pour le ministre du culte le secret sacramentel et le secret professionnel ? L'abbé Bernard du Puy-Montbrun, docteur en Droit canonique et spécialiste de la question du secret, répond à ces questions."

"À la fois conseiller-doyen à la Cour de Cassation et professeur associé de droit canonique à l'Institut catholique de Paris, Olivier Echappé y voit une nouvelle étape dans le renforcement du droit canonique."

"Les précisions de Mgr Juan Ignacio Arrieta, secrétaire du Conseil pontifical pour les textes législatifs, suite à la publication ce 1er juin d'une nouvelle Constitution apostolique venant modifier le livre VI du Code de droit canonique de 1983 à propos des sanctions pénales dans l'Église."

"La Constitution apostolique Pascite Gregem Dei parue ce mardi 1er juin apporte des modifications au livre VI du Code de droit canonique à propos des sanctions pénales dans l'Église. Des changements significatifs dans le contexte actuel."

"Le Vatican a publié mardi 1er juin une très importante mise à jour du volet répressif de son droit interne. Il crée notamment une disposition particulière contre les prêtres pédocriminels."