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"Le pape réforme le Droit pénal canonique (Traduction intégrale)"

"Ce mardi 1er juin, le pape François a publié une nouvelle constitution apostolique "Pascite Gregem Dei", qui réforme le livre VI du Code de droit canonique, consacré au droit pénal. S'agit-il de promulguer un nouveau Code ? Dans cette constitution apostolique, le Pape insiste sur la nécessité pour les évêques de recourir au droit pénal de l'Eglise aussi souvent que nécessaire. Pourquoi ? En quoi consiste le canon 1398 ? Trois questions au père Ludovic Danto, doyen de la Faculté de Droit canonique à l'Institut Catholique de Paris."

"La Constitution apostolique Pascite gregem Dei, que le pape François a rendue publique le 1er juin, est fruit d'un travail de révision intense et complexe lancé par Benoît XVI en 2007 avec des experts en Droit canonique du monde entier, des conférences épiscopales, des supérieurs majeurs d'instituts religieux et des dicastères de la Curie romaine. Elle apporte des modifications significatives au livre VI du Code de Droit canonique à propos des sanctions pénales dans l'Église. Aline Lizotte nous en montre l'importance pour le gouvernement de l'Église, qui doit toujours allier justice et miséricorde."

"La Constitution apostolique Pascite Gregem Dei parue ce mardi 1er juin apporte des modifications au livre VI du Code de droit canonique à propos des sanctions pénales dans l'Église. Des changements significatifs dans le contexte actuel."

"C'est l'une de ces réformes vaticanes qui ont tendance à tomber dans l'oubli tant elles ont été lancées il y a longtemps. Et pourtant, c'est une modification très profonde du droit canonique, le droit interne de l'Église, que le Vatican a rendue publique mardi 1er juin, au terme d'un chantier lancé en 2007 par Benoît XVI et qui entre en vigueur ce mercredi 8 décembre. Pédophilie, lutte contre la corruption, applications des peines, délais de prescription… Avec cette constitution apostolique, intitulée Pascite gregem Dei (« Soyez les pasteurs du troupeau de Dieu »), le pape va bien au-delà d'un simple toilettage du livre VI qui prévoit, au sein du code de droit canonique de 1983, le système de sanctions du droit interne de l'Église."

"Nota bene : a. Outre les délits prévus par l'art. 6 des Normae promulguées par le motu proprio "Sacramentorum sanctitatis tutela", ce qui suit est à observer - avec les adaptations éventuelles - dans tous les cas de délits réservés au Dicastère pour la Doctrine de la Foi ; b. Les abréviations ci-après seront utilisées dans la suite du document : CIC : Codex Iuris Canonici ; CCEO : Codex Canonum Ecclesiarum Orientalium ; SST : motu proprio Sacramentorum sanctitatis tutela - Normes modifiées 2021 ; VELM : motu proprio Vos estis lux mundi - 2019 ; DDF : Dicastère pour la Doctrine de la Foi. c. Le nouveau Livre VI du CIC est entré en vigueur le 8 décembre 2021, après sa promulgation par la constitution apostolique Pascite Gregem Dei du 23 mai 2021. On se souviendra cependant, outre la non rétroactivité des lois pénales, de ce que prescrit le can. 1313 : « § 1. Si après qu'un délit a été commis la loi est modifiée, la loi la plus favorable à l'inculpé doit être appliquée. § 2. De même si une loi postérieure supprime une loi ou seulement une peine, celle-ci cesse aussitôt. » Il conviendra donc de se référer au précédent Livre VI pour les délits commis avant le 8 décembre 2021, et d'en vérifier l'application. d. Le 8 décembre 2021 sont entrées en vigueur les Normes sur les délits réservés à la Congrégation pour la Doctrine de la Foi, modifiées par le Rescriptum ex Audientia du 11 octobre 2021, et publiées le 7 décembre 2021. C'est à ces normes que font référence les indications de ce Vademecum."

"Le Vatican a publié mardi 1er juin une très importante mise à jour du volet répressif de son droit interne. Il crée notamment une disposition particulière contre les prêtres pédocriminels."

"Le pape François a rendu publique mardi une vaste réforme du droit canonique. Celle-ci renforce les sanctions pour les abus commis contre des mineurs ou des adultes vulnérables, pour les délits financiers ou l'ordination de femmes."

"De nouveaux articles définissent des «délits» d'abus sexuels sur mineurs et alourdissent les sanctions."

"Le Vatican a publié, le 1er juin, une modification du Code de droit canonique concernant les sanctions pénales dans l'Église. Abus sexuels, pédopornographie : des changements importants qui s'inscrivent dans une réforme plus large, comme l'explique le canoniste Bruno Gonçalves."