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"Question écrite n° 15462 de M. Simon Sutour (Gard - SOC) publiée dans le JO Sénat du 26/03/2015 - page 653 M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité de création d'un groupe de travail chargé de réfléchir à l'organisation de cérémonies républicaines et laïques. À l'occasion d'un deuil, nombre de personnes se trouvent en difficulté pour accompagner et rendre hommage à un proche, dans les cas où celui-ci a écarté la possibilité d'une cérémonie à caractère religieux. Les grandes lignes d'un rituel laïque dans l'esprit du baptême républicain existant pourraient être définies afin que les familles puissent rendre un hommage à un défunt sans avoir le sentiment d'être dans l'obligation de faire appel à un représentant des cultes. Bien que beaucoup de représentants des cultes sachent adapter leur cérémonie en fonction du souhait des familles, la possibilité d'avoir une alternative à la cérémonie religieuse classique reste à construire. Il souhaite donc connaître son avis sur la nécessité de cette réflexion et la création d'un groupe de travail ayant cet objectif. "

Texte voté par le sénat en 2015, enregistré (à nouveau suite au changement de législature) en juillet 2017 au bureau de l'assemblée nationale. Le texte vise à donner un fondement législatif à un usage établi tout en lui laissant sa portée symbolique (le texte dans cette version, contrairement à la version initiale, ne rapporte pas le parrainage républicain sur le registre d'état civil)

"Avis de tempête sur le secret de confession… Il y a quelques mois, par l'intermédiaire d'une commission d'enquête australienne et d'une déclaration du ministre de la Justice belge, le secret du confessionnal a été brusquement remis en cause. En France, dans le cadre d'une mission d'information sur la protection des mineurs, le Sénat n'a pas manqué d'interroger les représentants de l'Eglise catholique. Enquête sur ce secret professionnel pas (du tout) comme les autres."

Sollicité par le rapporteur de la mission d'information sur la thanatopraxie de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat, le Défenseur des droits émet l'avis ci-joint.

"Alors qu'Édouard Philippe n'envisage pas de reprise de la vie communautaire avant le 2 juin, le président du groupe LR au Sénat dénonce une mesure «injuste et liberticide»." [RDP du 30 avril 2020]

"Le premier ministre l'a annoncé lundi devant le Sénat. «Si la situation sanitaire ne se dégrade pas», a-t-il précisé." [RDP du 05 mai 2020]

"Les responsables de culte en France souhaitent le rétablissement des offices religieux dès le 29 mai. Au Sénat, Edouard Philippe a promis d'étudier le calendrier." [RDP du 05 mai 2020]

"Le Premier ministre Édouard Philippe a indiqué lors de la présentation du plan de déconfinement du gouvernement au Sénat ce lundi que le gouvernement était « prêt à étudier » une reprise des offices religieux dès le 29 mai au lieu du 2 juin comme annoncé la semaine dernière. Un plan rejeté par les sénateurs à 89 voix contre 81."

" Après avoir entendu les représentants des cultes catholique, protestants, juif et musulman, la commission des lois du Sénat appuie la décision du conseil d'État et considère que l'interdiction générale des activités cultuelles « n'est plus souhaitable »."