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Inceste: Vallaud-Belkacem va soutenir une proposition de loi - BFMTV.com - 0 views

www.bfmtv.com/...ription-code-penal-694538.html

Loi Justice France 2014 Politique Vallaud_Belkacem Inceste

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  • documentation criavs-ra on 27 Jan 14
     
    "L'annonce de la ministre intervient alors qu'une campagne télévisée va être diffusée à partir du 28 janvier, à l'initiative du Collectif féministe contre le viol."
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Pourquoi l'inceste va enfin devenir un crime puni par le Code pénal - 20minut... - 0 views

www.20minutes.fr/...-devenir-crime-puni-code-penal

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  • documentation criavs-ra on 05 May 15
     
    " LOI Un amendement à la loi sur la protection de l'enfance défendu par le député (PS) Bernard Roman doit être examiné, ce mardi, par deux Commissions de l'Assemblée nationale… "
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