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CNIL (CNIL) sur Twitter - 0 views

twitter.com/CNIL CNIL membre de la CNIL
shared by Palut Pascal on 04 Feb 14 - No Cached
  • Palut Pascal on 04 Feb 14
     
    "Isabelle Falque-Pierrotin a été élue présidente de la #CNIL, Marie-France MAZARS vice-présidente déléguée, Eric Pérès, vice président."
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2014-100-data-innovations.pdf - 2 views

www2.datainnovation.org/2014-100-data-innovations.pdf données ; reutilisation des données innovation
shared by Palut Pascal on 31 Jan 14 - No Cached
  • Palut Pascal on 31 Jan 14
     
    "A hospital in Texas uses RFID tags on patients and healthcare workers to track who comes into contact with infectious diseases and should be screened for potential infection. "
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L'image de soi sur les réseaux - 3 views

fr.slideshare.net/...limage-de-soi-sur-les-rseaux IdentitéNum
shared by Florence Jacolin on 23 Jan 14 - No Cached
  • Florence Jacolin on 23 Jan 14
     
    Typologie des images de soi en ligne des adolescents.
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N° 1697 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix relative à la protection d... - 1 views

www.assemblee-nationale.fr/...pion1697.asp consentement biometrie projet-de-loi loi identite-biometrique
shared by Julien PIERRE on 20 Jan 14 - No Cached
  • Julien PIERRE on 20 Jan 14
     
    « Art. 3. - Est soumis au consentement explicite et préalable du titulaire, tel que défini au dernier alinéa de l'article 2 de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995, l'accès ou l'utilisation, à des fins autres que l'authentification de l'état civil, de tout ou partie des éléments biométriques visés au 5° de l'article 2 issus de la carte nationale d'identité ou du passeport électronique. « Le recueil du consentement explicite et préalable s'impose à toute personne souhaitant collecter, accéder ou utiliser un identifiant biométrique relatif à un ressortissant français, sauf disposition législative contraire, et sans préjudice du respect des dispositions énoncées au 8° du I de l'article 25 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. « Les dispositions du présent article sont d'ordre public international. »
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Google et E-réputation : importante mise à jour de la jurisprudence ! Par Rom... - 3 views

www.village-justice.com/...putation-importante,15567.html google google suggest responsabilité algorithme réputation jurisprudence
shared by peir ric on 26 Dec 13 - No Cached
  • le processus automatique d’apparition des suggestions litigieuses (escroc et secte en l’espèce) exclut l’application de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, laquelle ne peut être invoquée que lorsqu’un être humain est à l’origine de propos contestés.
  • la « bonne à tout faire » du Code civil, à savoir son article 1382.
  • droit commun de la responsabilité civile ».
  • ...1 more annotation...
  • les suggestions ne sont par le fruit du hasard et qu’elles apparaissent en fonction des algorithmes choisis par Google, selon divers paramètres sur lesquels la société californienne exerce un contrôle.
  • peir ric on 26 Dec 13
     
    la conclusion fait froid dans le dos, peut-on poursuivre un robot en justice ? A retenir la responsabilité invoquée est celle du créateur de l'algorithme
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