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peir ric

Google et E-réputation : importante mise à jour de la jurisprudence ! Par Rom... - 3 views

  • le processus automatique d’apparition des suggestions litigieuses (escroc et secte en l’espèce) exclut l’application de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, laquelle ne peut être invoquée que lorsqu’un être humain est à l’origine de propos contestés.
  • la « bonne à tout faire » du Code civil, à savoir son article 1382.
  • droit commun de la responsabilité civile ».
  • ...1 more annotation...
  • les suggestions ne sont par le fruit du hasard et qu’elles apparaissent en fonction des algorithmes choisis par Google, selon divers paramètres sur lesquels la société californienne exerce un contrôle.
  •  
    la conclusion fait froid dans le dos, peut-on poursuivre un robot en justice ? A retenir la responsabilité invoquée est celle du créateur de l'algorithme
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