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"Le présent rapport, réalisé par l'Ecole des Ponts ParisTech, a été remis au ministre en charge de l'économie numérique, et à la Délégation aux usages de l'internet dans le cadre du portail Proxima Mobile de services aux citoyens sur terminaux mobiles. Il se penche sur le sujet de la réutilisation des données publiques (Open Data), collectées et produites par l'administration et le secteur public. Le rapport rappelle les enjeux de cette réutilisation, facilitée par les évolutions technologiques, politiques et économiques récentes, et analyse les opportunités offertes pour l'administration, ainsi que pour l'économie numérique. Le rapport propose ensuite un état des lieux de la situation en France, dont le cadre juridique actuel, et aborde les premières expériences d'ouverture des données publiques. Il examine enfin les conditions susceptibles d'encourager la réutilisation des données publiques : répondre aux contraintes techniques de l'ouverture des données, en gérer la complexité juridique, anticiper son impact éventuel sur les institutions publiques, et mettre en place les modèles économiques les plus propices à encourager l'innovation. Seize propositions viennent illustrer le rapport" documentation française

"réutilisation des données publiques"