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Veille & Documentation

Création du diplôme d'accompagnant éducatif et social - 0 views

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    "Les AVS vont-ils enfin avoir droit à une formation et une qualification ? Le Journal officiel annonce la création du diplôme d'accompagnant éducatif et social. Le diplôme comprend 504 heures de formation théorique et 840 de formation pratique. Pour Jean-LOuis Garcia, président de l'APAJH, " ce diplôme est une reconnaissance de véritables compétences. Il permet de lutter contre la précarité de l'emploi, tout en s'attachant à garantir aux élèves les meilleures conditions de scolarisation". Mais l'APJH souligne aussi que "l'accompagnement des élèves en situation de handicap, pour une large part, reste confié à des contrats aidés au statut précaire". "
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Journal officiel du 30 mai 2018 - Décret du ministère de l'éducation nationale - 0 views

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    Décret n°2018-407 du 29 mai 2018 pris pour l'application de la loi n°2018-266 du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements d'enseignement scolaire privés hors contrat
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Conseil constitutionnel - Décision relative à la Loi pour une école de la con... - 0 views

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    "Le Conseil Constitutionnel décide : Article 1er. - Les articles 33 et 53 de la loi pour une école de la confiance sont contraires à la Constitution. Article 2. - L'article 17 de la même loi est conforme à la Constitution. Article 3. - Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française."
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