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"Le Comité d'Éducation à la Santé et à la Citoyenneté est une instance particulièrement adaptée pour définir et conduire toutes les actions d'éducation et de prévention confiées à l'établissement scolaire. Il est au cœur des réflexions et actions de la politique éducative. Comme toutes les instances de l'établissement public local d'enseignement (EPLE), le CESC est réglementairement présidé par le chef d'établissement. Celui-ci peut déléguer cette présidence tout en rappelant l'importance qu'il attache à son fonctionnement."

Composition, compétences et références juridiques des instances suivantes : CA, CVL, CESC, Conseil de classe, Conseil pédagogique, Conseil Ecole-Collège, Comité de pilotage du réseau (éducation prioritaire), Commission éducative.

L'établissement scolaire est un lieu propice aux apprentissages de la vie en collectivité et des règles républicaines. Les élèves doivent y apprendre les règles de vie en société et les principes d'une démocratie représentative, base de l'organisation politique française. Dans ce système, les citoyens expriment leur volonté par l'intermédiaire de représentants élus à qui ils délèguent leurs pouvoirs. Afin de participer en pleine connaissance de cause aux différentes instances de représentation qui existent en établissement scolaire (en tant que candidats ou électeurs), les élèves sont accompagnés dans la construction de leur citoyenneté (explicitation des principes de fonctionnement, éclairage sur les modalités d'élection, leur rôle et celui de leurs élus).

Ressource institutionnelle et pédagogique sur la formation des délégués

Document syndicat mais plutôt bien fait, notamment concernant la présentation des instances

Les droits des parents d'élèves à assurer leur rôle éducatif sont reconnus à travers : un droit d'information sur le suivi de la scolarité et du comportement scolaire de leurs enfants, un droit de réunion s'exerçant dans le cadre de réunions collectives ou de rencontres individuelles, un droit de participation par leurs représentants, membres ou non d'une association, élus ou désignés pour siéger dans les instances des écoles et des établissements scolaires.

Dossier de fiches sur les différentes sanctions et punitions applicables en EPLE, leurs principes, mais aussi la prévention et l'accompagnement, le suivi administratif et sur les instances disciplinaires.

textes officiels régissant la vie lycéenne, ses actualités et ses instances, ainsi que les droits et devoirs incontournables des lycéens.

Rapport présenté à George Pau-Langevin le 26 septembre 2013 par Anne-Lise Dufour-Tonini, députée du Nord. Au sommaire du rapport : faire (re)vivre les instances de la vie lycéenne, mobiliser les acteurs et valoriser les élus, un espace de la morale laïque, etc.

Mineurs ou majeurs, les lycéens ont des droits à faire valoir dans les lycées : rédiger un journal lycéen, s'investir dans la vie de l'établissement, se réunir et s'exprimer. Sommaire: Droits et devoirs des lycéens Le fonctionnement général du lycée Les instances de la vie lycéenne

Description détaillée du CVL Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux proviseurs Références

circulaire