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La documentation française
Rapport sur l'accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et familiales dans le monde du travail
CL - Vu le 15/06/2011
"Par une décision de justice rendue le 10 décembre 2014, la Cour fédérale de justice allemande ((Bundesgerichtshof, BGH) vient de reconnaître « deux pères » à un enfant né par Gestation Pour Autrui.
Ce couple homosexuel de Berlin avait conclu un contrat en août 2010 avec une mère porteuse américaine, conduisant à la naissance d'un enfant en Californie en mai 2011, conçu par un don d'ovule fécondé in vitro par les gamètes de l'un des deux hommes du couple. Le père biologique avait reconnu l'enfant au consulat allemand de San Francisco et un tribunal californien avait désigné les deux hommes comme parents de l'enfant sur son acte de naissance. Rentré à Berlin dès la naissance, cet enfant vit depuis avec les deux hommes."
"Début 2011, en France métropolitaine, 32 millions de personnes majeures déclarent être en couple, 72 % d'entre elles sont mariées et partagent la même résidence que leur conjoint, de sexe différent. 7 millions sont en union libre et 1,4 million sont pacsées. Parmi les adultes qui se déclarent en couple, 4 % indiquent par ailleurs que leur conjoint ne vit pas dans le logement. Plus de la moitié d'entre eux a moins de 30 ans. Entre 30 et 59 ans, une personne en couple sur dix ne réside pas avec son conjoint en l'absence d'enfant commun. La non-cohabitation concerne surtout des personnes en union libre.
200 000 personnes sont en couple avec une personne du même sexe, dont 16 % avec une personne ne vivant pas sous le même toit. Six sur dix sont des hommes. 43 % sont pacsées, cette proportion atteignant 55 % après 35 ans. Environ 10 % déclarent vivre au moins une partie du temps avec un enfant, généralement né avant l'union actuelle ; il s'agit avant tout de femmes. "