Le Figaro - France : Mariage gay : le gouvernement sourd aux pétitionaires - 0 views
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Veille & Documentation on 26 Feb 13"Alors que le bureau du Cese doit rendre sa décision mardi, Le Figaro a eu connaissance d'une note que lui a adressée le secrétaire général du gouvernement. La pétition déposée par le collectif de la Manif pour tous «paraît irrecevable à un double titre», fait savoir le service rattaché au premier ministre aux membres du Palais d'Iéna. «En premier lieu parce que les pétitions ne peuvent avoir pour objet de saisir le Cese de demandes d'avis sur un projet de loi, a fortiori s'agissant d'un projet de loi déjà voté en première lecture par une Assemblée», indique le document.Éclairage juridique aux allures de recommandation appuyée dans un contexte très politique, ce document en provenance de Matignon revient ensuite sur le caractère «sociétal» de la pétition. «L'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe ne constitue pas une question à caractère économique, social ou environnemental» et ne rentre donc pas dans le «champ matériel des pétitions au domaine de compétence du Cese». Une polémique qui rappelle les débats sur la nature «sociale» ou «sociétale» lors de la demande de référendum de députés de l'opposition en janvier."