Décodeur n° 43 : « Les enjeux bioéthiques du projet de loi Santé » | Alliance... - 0 views
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Veille & Documentation on 15 Apr 15"Le décryptage d'Alliance VITA sur l'actualité législative L'EVENEMENT Ce mardi 14 avril 2015, l'Assemblée nationale a approuvé en première lecture le projet de loi relatif à la santé : sur un total de 562 votants, il y a eu 311 voix Pour, 241 voix Contre et 10 abstentions. Le texte, présenté et défendu par Mme Marisol TOURAINE, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, avait été examiné article par article du 31 mars au 10 avril 2015. A la suite de multiples contestations des professionnels de la santé, avec des grèves et des manifestations nationales importantes depuis fin 2014, Marisol Touraine a demandé que la procédure accélérée soit mise en œuvre. Cela signifie qu'il n'y aura qu'une seule lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat, avant une commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte qui puisse être voté de façon identique par les deux chambres. La saisine du Conseil constitutionnel a déjà été annoncée par l'opposition. Le projet de loi initial comprenait 57 articles. Il en contient maintenant près du double, représentant 236 pages. La mesure phare pour l'opinion publique est la généralisation progressive du tiers payant. Mais ce texte complexe modifie en fait de très nombreuses dispositions dans l'organisation des soins et les politiques de santé publique. Nous analysons ci-dessous les principales mesures qui soulèvent des enjeux bioéthiques au sens large, et en priorité les nombreuses dispositions dans le domaine de l'IVG. "