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Tout part du financement de la recherche. Mais ce n'est pas l'argent qui manque, ce sont les bons projets qui ne sont pas assez nombreux.

L'une de nos propositions est donc d'accorder un volant de financement beaucoup plus important à l'Agence nationale de la recherche (ANR). Le système actuel de la recherche est beaucoup trop statique, à l'inverse de ce qui se fait ailleurs dans le monde. Et pas simplement aux Etats-Unis, mais aussi en Suisse, en Irlande, au Canada. Dans ces pays, le financement se fait plus sur projet, après évaluation et sélection intransigeante par des grandes agences de moyens.

N'est-ce pas justement le rôle de l'ANR ?Philippe Pouletty. Oui, mais quel est son budget ? 1 milliard d'euros, soit seulement 8 % du budget de la recherche académique. Aux Etats-Unis ou en Grande-Bretagne, 80 % du financement se fait à travers les agences de moyens. Le système contraint les chercheurs, tous les trois ou quatre ans, à aller chercher les crédits avec les dents, ce qui les oblige à se comparer aux autres - un excellent exercice de « benchmarking » - et à être performants. C'est la prime à l'excellence scientifique qui donne partout des résultats en qualité des publications, en nombre de prix Nobel, de créations de start-up ou sur l'attractivité des universités pour les entrepreneurs.

otre proposition est de donner 5 milliards de plus à l'ANR, quitte à faire transiter une part des crédits qui alimentent en direct les universités, le CNRS, l'Inserm, et de renforcer sa bonne gouvernance pour qu'elle soit le vecteur puissant d'une réforme profonde et rapide de la recherche française.

Le soutien de l'Etat aux PME est-il efficace ?Philippe Pouletty. Il est insuffisant.L'Etat doit faire des choix et focaliser ses moyens sur l'écosystème des PME innovantes et celles de moins de 250 salariés. Pour favoriser un renouveau de la recherche industrielle, mieux vaut doter l'ANR de 10 milliards d'euros et allouer 10 milliards d'euros à Oséo Innovation que saupoudrer 20 milliards de crédit d'impôt recherche sur cinq ans. Car ce dernier finance désormais à 80 % des grandes entreprises, qui risquent de substituer l'argent public à la dépense privée. Il n'y a pas que la France qui aide prioritairement ses grandes entreprises de la sorte et néglige les petites. Si l'on veut attirer des centres de recherche dans l'Hexagone, il faut des cerveaux, quelques campus de niveau international, des jeunes entreprises innovantes de croissance rapide, plutôt que des incitations fiscales mal orientées.

Beaucoup reste à faire en matière de fiscalité. Les pouvoirs publics pourraient utiliser les 2,6 milliards d'euros d'aides fiscales à l'assurance-vie pour inciter davantage à en réorienter un pourcentage dans les jeunes entreprises innovantes (JEI), de 3 % à 4 % par exemple, et relever certains plafonds de déductions d'impôt qui sont beaucoup plus élevés à l'étranger.

Cette crise est à plusieurs titres l'occasion de faire bouger les lignes. D'abord en instaurant un véritable « New Deal » avec les banques. Ensuite, en intervenant au niveau des fonds propres des entreprises, grâce à un déplafonnement des déductions loi Tepa de l'ISF. En fléchant vers les PME une partie du fonds d'investissement de 100 milliards d'euros annoncé par le gourvernement. Enfin, troisième idée, en réorientant une partie de l'assurance-vie vers les PME.

Tarif réduit Sur le sol français, le coût d'un dépôt de brevet est estimé à 5.000 euros. Cependant, depuis le 1er mai, l'Inpi applique des réductions tarifaires, en diminuant de moitié les 600 euros de redevance liée aux dépôts qui lui sont versées par les PME. En prime, la mesure s'étend désormais aux sociétés employant jusqu'à 1.000 salariés. Pour l'institut, le manque à gagner se chiffre à 3 millions d'euros. L'institut vient, par ailleurs, de lancer une campagne de communication pour la coquette somme de 2,5 millions d'euros, avec comme slogan : « On gagne tous à innover ».

Le contexte européen devient aussi plus favorable. Entré en vigueur le 1er mai, l'accord de Londres sur le brevet européen réduit de 25 % à 30 % les coûts, en épargnant aux entreprises la traduction de leurs inventions dans de multiples langues.

Toutefois, des progrès restent à faire. « L'Europe des brevets existe, assure Benoît Battistelli. Mais nous n'avons parcouru que la moitié du chemin. Les entreprises peuvent déposer un brevet valable dans l'Europe entière, mais, s'il est contrefait dans dix pays, il faudra dix procès avec parfois des décisions contradictoires. »

De son côté, la France a quelques atouts, parmi lesquels sa procédure de saisie-contrefaçon. En outre, la création d'un pôle de propriété intellectuelle au tribunal de grande instance de Paris est en projet. Mais les décrets d'application, en cours d'examen au Conseil d'Etat, ne sont toujours pas sortis.

Les critères de performance devraient également reposer sur les efforts des universités à garantir aux étudiants un « taux d’insertion professionnelle à six mois puis à trois ans » en considérant, entre autre, la poursuite d'étude. "Le niveau de salaire ou le statut de cadre" pourraient aussi faire parti de ces critères. Et c'est sur ces derniers points que le bas blesse puisque selon certains syndicats étudiants ces critères défavoriseraient particulièrement les universités de Sciences humaines, dont certaines se disent inquiètes quant à leur avenir.

Les premières estimations évaluent le coût du rééquilibrage entre 270 et 500 millions d'euros (hors coûts associés).

Accès direct au rapport: http://www.senat.fr/rap/r07-382/r07-382.html.

« Cette approche donne un effet booster sur la créativité sans se sentir limité. »

« Il y a aussi de la matière grise et de l'innovation dans le design et le service qu'il ne faut pas négliger »

« élargir les actions éligibles au CIR renforcerait cet instrument d'attractivité de notre territoire, qui a déjà ralenti le phénomène de délocalisation des centres de R&D »