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Dès lors, une investigation apparaît nécessaire pour vérifier la fiabilité du système d'évaluation des médicaments, et singulièrement la capacité des autorités sanitaires à exercer un contrôle réel, efficace et véritablement indépendant. Ces investigations devraient être menées dans quatre directions essentielles : 1. La qualité et la transparence des pratiques d'évaluation Les essais cliniques, qui servent de référence à l'évaluation du médicament par la commission de l'AMM, sont réalisés à l'initiative exclusive des laboratoires et pour 70% d'entre eux aux Etats-Unis. Aucun organisme public indépendant n'est sollicité pour effectuer éventuellement une nouvelle expérimentation de contrôle ou une comparaison du nouveau médicament avec un traitement de référence. Une telle procédure ne serait pourtant pas superflue car « beaucoup d'essais mal conçus, biaisés, voire falsifiés » (Pr. Debré, Le Monde du 21 décembre 2004). On estime que 90% d'entre eux ne sont jamais publiés. Les prescripteurs dont l'industrie pharmaceutique finance la formation médicale continue et la presse professionnelle sont conditionnés par une information à sens unique. L'absence des agences sur ce terrain, combinée à l'inertie des autorités sanitaires rendent compte du fait que de nombreux médicaments, notamment les antidépresseurs (Observatoire National des Prescriptions, 1998) sont prescrits en dehors des indications préconisées par la commission de l'AMM. Lorsque celles-ci n'ont pas été respectées, l'AMM n'est pratiquement jamais remise en cause lors de son renouvellement obligatoire tous les cinq ans. De 1994 à 1997, sur 622 demandes formulées, 14 avis négatifs seulement ont été rendus Une tentative de remise en ordre a bien été échafaudée avec la publication en juin 2001 d'une liste de 835 médicaments à service médical rendu (SMR) insuffisant mais elle a échoué. Ces médicaments, comme par exemple les vasodilatateurs et les veinotoniques, sont toujours sur le marché et remboursés par l'assurance maladie, en violation du décret du 27 octobre 1997.

2. L'indépendance des agences L'autonomie de gestion dont bénéficient les agences depuis leur création à la fin des années 90 avait pour but d'assurer leur indépendance à l'égard des laboratoires et du pouvoir politique afin de leur permettre d'accomplir leur mission de service public en dehors de toute pression susceptible de les en écarter. Mais la tendance qu'on observe actuellement à un financement industriel croissant et à une diminution concomitante du financement public est en train de ruiner cette ambition. En 2003, les ressources de l'AFSSAPS provenaient pour 83% de l'industrie pharmaceutique et pour seulement 6,4% de l'Etat. Circonstance aggravante, l'agence européenne (EMEA) qui connaît la même dépendance financière est placée sous la Direction générale « entreprise » de la Commission européenne. Comment dans ces conditions ne pas redouter que les agences ne soient devenues au fil des années les instruments dociles de ceux qui fournissent la majorité de leurs subsides alors qu'elles n'ont pas pour seule vocation de rendre un service aux industriels ? La création de la Haute Autorité de Santé n'y changera rien, ne serait-ce que parce que les modalités de financement restent les mêmes. La situation est d'autant plus préoccupante que la mondialisation a considérablement modifié la donne. Confrontés à la financiarisation de l'économie et à un essoufflement de la recherche, les groupes pharmaceutiques de plus en plus concentrés doivent se livrer à une concurrence acharnée pour préserver des marges bénéficiaires extrêmement élevées. Cette logique industrielle impitoyable accule les laboratoires au mensonge et au bluff sur le coût de la recherche, le degré de nouveauté et le prix de revient des médicaments pour accélérer les procédures de mise sur le marché afin de réduire les délais de retour sur investissement. Pour contrecarrer cette stratégie industrielle agressive, les agences disposent de moyens dérisoires, sans commune mesure avec ceux des laboratoires : en 2003, le budget de l'AFSSAPS s'élevait à 91,97 millions d'euros soit 0,3% seulement des 30 milliards qu'a représenté en France pendant la même période le produit de la vente des médicaments que cette agence a pour mission de contrôler. N'étant plus soutenue financièrement par l'Etat (4,9 millions d'euros de subvention en 2003), l'AFSSAPS n'ose plus prendre de décisions contrariant un tant soit peu les intérêts immédiats des firmes. Des médicaments considérés à tort comme majeurs sont mis ou maintenus sur le marché sans avoir fait la preuve de leur efficacité ou de leur innocuité : en 2002, sur 185 avis rendus par la commission d'AMM, 112 soit 71% du total concernaient des médicaments considérés comme importants alors qu'il s'agissait en fait de simples copies de produits innovants, déjà sur le marché. La préservation de la santé de l'industrie pharmaceutique semble ainsi passer avant celle des patients, comme si l'on ne savait plus très bien faire la distinction entre un plan industriel de santé et un plan de santé publique.

3. La qualité de l'expertise et l'indépendance des experts Même la Food and Drug Administration (FDA), pourtant régulièrement citée comme modèle, n'échappe pas à ce type d'interrogations : 18% de ses experts déclaraient en 2002 avoir « subi des pressions pour approuver ou recommander l'approbation » d'un médicament « en dépit de réserves concernant la sécurité, l'efficacité et la qualité du médicament ». Les experts de l'AFSSAPS exercent bénévolement leur activité d'évaluation ; ils sont rémunérés de fait par les laboratoires pour lesquels ils effectuent des prestations. Il n'est pas rare, comme dans l'affaire Bayer que des spécialistes « sollicités » par une firme comme consultant pour un médicament donné soit ensuite utilisés comme experts auprès de l'AFSSAPS pour évaluer ce même médicament (rapport d'expertise, préc.). Quel crédit accorder à des experts parvenus à un tel degré de confusion des rôles ? Quelles garanties peut offrir l'obligation qui leur est faite de publier leurs conflits d'intérêts mineurs ou majeurs ? Comment ne pas être inquiet lorsqu'on constate comme dans le cas des traitements hormonaux substitutifs (THS) ou du vaccin contre l'hépatite B, que les autorités sanitaires incapables de fournir des réponses claires et adaptées se réfugient dans une indécision motivée qui se veut rassurante mais qui produit les effets inverses. Enfin, comment interpréter le désaveu cinglant infligé en décembre dernier aux experts de l'AFSSAPS par le ministre de la santé à propos de l'interdiction de prescrire des antidépresseurs aux mineurs de 18 ans ? 4. La réalité du contrôle des médicaments après leur mise sur le marché Il est étrange que devant ce qu'il convient bien d'appeler par son nom : une véritable épidémie d'effets secondaires dus aux médicaments, qui fait chaque année en France environ 18 000 morts et provoque 3% du nombre total des hospitalisations, rien de sérieux n'ait jamais été entrepris. La France est le pays au monde où la consommation de médicaments est la plus élevée mais nous ne possédons pas le moindre élément de leur impact réel sur la santé publique et nous avons seulement une idée très vague de la manière dont ils sont réellement consommés. Notre système national de pharmacovigilance est défaillant, l'épidémiologie d'évaluation est pratiquement inexistante puisque seule une équipe de niveau international fait de ce sujet en France son principal objet d'étude (laboratoire du Pr. Bégaud à Bordeaux). Aucune étude sérieuse ne permet aujourd'hui de vérifier que les médicaments les plus prescrits, comme par exemple les molécules anticholestérol, expérimentés sur un nombre restreint de sujets sélectionnés, pas toujours représentatifs des futurs usagers, tiennent bien leurs promesses alors que la collectivité consacre à leur remboursement des sommes vertigineuses (les anticholestérols de la famille des statines coûtent chaque année à l'assurance maladie un milliard d'euros). Pourquoi avons-nous pris tant de retard ? Actuellement une seule étude de ce type est en cours : décidée en 2002 par les autorités françaises, à la suite de la délivrance par l'agence européenne de l'AMM de Vioxx, elle n'est toujours pas achevée, quatre mois après le retrait du médicament, alors que même l'AFSSAPS continue de défendre sa mise sur le marché. On a bien essayé, à juste titre, d'intéresser le syndicat des laboratoires pharmaceutiques (LEEM) à cette démarche, avec la signature de l'accord-cadre de juin 2003, mais ceux-ci ne semblent pas encore prêts à financer des études dont le risque potentiel est de remettre en cause l'AMM pour l'obtention de laquelle ils ont mobilisé d'importants moyens financiers et humains. * * * De telles carences et de tels dysfonctionnements, graves et répétés rendent nécessaire l'intervention de la représentation nationale dans sa fonction de contrôle pour clarifier les conditions dans lesquelles sont délivrées les autorisations de mise sur le marché des médicaments et la façon dont est assuré leur suivi. Les impératifs de santé publique nous imposent d'apporter une réponse claire à la question que tout le monde se pose : peut-on encore faire confiance aux agences qui ont pour mission d'évaluer la sécurité d'emploi, l'efficacité et la qualité des produits de santé ? Telles sont les motivations qui conduisent les auteurs de la proposition de résolution à vous proposer la création d'une commission d'enquête.

Tout a changé en 1896, avec la publication de l’ouvrage de Theodore Herzl, L’Etat juif, dans lequel il proposait l’idée de l’inévitabilité, de l’immuabilité, de la permanence et de l’omniprésence de l’antisémitisme, arguant que la seule solution à ce problème était un Etat séparé, pour les juifs.

Application des sanctions : un vrai problème de transparence Le président Bernard Accoyer a déjà confirmé implicitement les résultats de notre étude : il a en effet indiqué le 5 juillet 2011 au Nouvel Obs que 30 députés étaient sanctionnés en moyenne chaque mois. Nous obtenons pour notre part une moyenne de 21, ce qui laisse suggérer que nous aurions été plus généreux envers les députés sanctionnables que la présidence. Selon nos deux études, ce sont 160 députés au total sur deux ans qui ont vu leurs indemnités réduites par ces sanctions. Il semblerait normal que les citoyens soient informés des pénalités prises à l'encontre de leurs représentants élus, dès lors que cet article avait été ajouté au règlement en vue de répondre aux critiques récurrentes d'un supposé absentéisme parlementaire. Refusant de réaliser le travail de transparence nécessaire pour permettre l'évaluation de son fonctionnement, l'Assemblée ne publie aucune liste officielle des excuses acceptées ni des sanctions appliquées. Nous avons du en conséquence réaliser ce travail nous-mêmes à partir des informations disponibles publiquement (Journal Officiel, sites de l'Assemblée et des institutions parlementaires internationales) et en sollicitant individuellement les députés durant 4 semaines pour nous enquérir des excuses qu'ils avaient pu présenter. Il est assez surprenant que l'Assemblée refuse de communiquer les éléments permettant de réaliser un tel travail d'évaluation : une institution démocratique comme le Parlement se doit d'être transparente sur l'application de son règlement ainsi que sur son fonctionnement notamment budgétaire.

En général, nous imaginons que les constructions des centrales nucléaires, du Shinkansen ou des autoroutes sont soumises à des contrôles rigoureux de l’administration. Mais à Kobé, nous avons découvert des coffrages laissés dans les poteaux en béton du Shinkansen. Les armatures de l’autoroute avaient été mal soudées: (elles avaient été collées par le métal de la soudure mais les bords de l’armature eux-mêmes n’avaient pas été fusionnés). Elles ont toutes été disloquées avec le séisme. Pourquoi une telle chose s’est-elle produite ? Parce qu’on a accordé trop d’importance au plan, au bureau, mais on a négligé la surveillance sur le chantier. Si ce ne fut pas la cause directe, on peut dire que cette négligence a provoqué l’ampleur de la catastrophe.

Malheureusement cette maison ce sont les centrales nucléaires japonaises.

La loi NCLB exige que chaque Etat évalue les capacités de lecture et de calcul de tous les élèves, de l’équivalent du CE2 à celui de la quatrième. Les résultats de chaque établissement sont ensuite ventilés en fonction de l’origine ethnique, du niveau de maîtrise de l’anglais, de l’existence éventuelle de handicaps et du revenu parental. Dans chacun des groupes ainsi constitués, un résultat de 100 % de réussite aux tests doit être atteint avant 2014. Si, dans une école, un seul de ces groupes n’affiche pas de progrès constants vers cet objectif, l’établissement est soumis à des sanctions dont la sévérité va croissant. La première année, l’école reçoit un avertissement. Puis tous les élèves (même ceux qui ont de bons résultats) se voient offrir la possibilité de changer d’établissement. La troisième année, les élèves les plus pauvres peuvent bénéficier de cours supplémentaires gratuits. Si l’école ne parvient pas à atteindre ses objectifs dans une période de cinq ans, elle s’expose à une privatisation, à une conversion en charter school (voir plus loin), à une restructuration complète ou, tout simplement, à une fermeture. Les employés peuvent alors être licenciés. Actuellement, environ un tiers des écoles publiques du pays (soit plus de trente mille) ont été cataloguées comme n’accomplissant pas de « progrès annuels satisfaisant s ».

Des milliards de dollars ont donc été dépensés pour mettre au point — puis faire passer — les batteries de tests nécessaires à ces différents systèmes d’évaluation. Dans nombre d’écoles, les enseignements ordinaires s’interrompent plusieurs mois avant la tenue des examens pour céder la place à la préparation intensive qui leur est consacrée. De nombreux spécialistes ont établi que tout ce travail ne bénéficie pas aux enfants, lesquels apprennent davantage à maîtriser les tests que les matières concernées.

Cependant, le problème principal, ce ne sont pas les résultats eux-mêmes ni la manière dont les Etats et les villes manipulent les tests. La véritable victime de cet acharnement, c’est la qualité de l’enseignement. La lecture et le calcul étant devenus prioritaires, les enseignants, conscients que ces deux matières décideront de l’avenir de leur école et… de leur emploi, négligent les autres. L’histoire, la littérature, la géographie, les sciences, l’art, les langues étrangères et l’éducation civique sont relégués au rang de matières secondaires.

C’est l’Egypte qui m’a fait basculer. J’étais enthousiasmé par les images de ces gens dans la rue qui exigeaient le changement. Et tandis que les documents « Palestinian Papers » prouvent que le gouvernement paraît déterminé à maintenir le statu quo, je connais de nombreux Israéliens qui en ont assez. Il y a les mères qui ne veulent pas envoyer leurs enfants à l’armée et des soldats mécontents de devoir protéger les colons. J’ai discuté récemment avec un homme de 44 ans – un type normal, père de deux enfants – qui me disait qu’il avait envie de casser quelque chose tellement il était en colère contre le gouvernement et inquiet pour l’avenir. Et l’Egypte fait l’objet de nombreuses conversations en ce moment en Israël. Que peut-on faire pour prolonger ses effets jusqu’en Israël ? Que peut-on faire pour encourager les Israéliens à se battre pour le changement, pour la paix, pour leur propre libération d’un conflit qui mine leur propre auto-détermination et leur propre liberté ? Le mouvement BDS a remporté nombre de victoires, et c’est l’une des raisons pour lesquelles le Knesset (Assemblée Nationale israélienne - NdT) veut faire passer une loi, connue sous le nom de Loi sur le Boycott, qui interdirait aux Israéliens de se joindre au mouvement et qui prévoit d’énormes amendes. Certains de ceux engagés dans la campagne BDS sont d’ores et déjà soumis à une intense pression de la part du gouvernement.

Certains s’opposent au BDS parce qu’il inclut la reconnaissance du droit au retour des Palestiniens. Ces critiques disent que le nouveau rapport démographique porterait atteinte à l’autodétermination des Juifs. Mais Barkan rétorque que « la base fondamentale (du mouvement) sont les droits de l’homme universels et le droit international  ». Il souligne que le mouvement BDS respecte les droits de l’homme à la fois des Palestiniens et des Juifs et qu’on y trouve à la fois des défenseurs d’un état bi-national et démocratique que des défenseurs d’une solution à deux états comme étant la meilleure solution au conflit. Il insiste aussi pour dire que BDS n’est ni antisémite, ni même anti-Israélien.

« Exactement, » répond Barkan, en ajoutant que l’appel palestinien en faveur du BDS est « un appel très raisonnable » qui « fait la différence entre les institutions et les individus et c’est clairement un boycott d’institutions criminelles et de leurs représentants. 

Si, comme je l'avais souhaité, il y avait eu une mobilisation beaucoup plus rapide du Fonds européen de stabilité, une ligne de crédit flexible pour résoudre le problème de liquidités, une autorisation immédiate de la Banque centrale européenne pour racheter des obligations secondaires, un emprunt européen – les eurobonds – capable de se substituer aux dettes souveraines, s'il y avait eu une participation plus ou moins volontaire des banques et si l'on avait ajouté une taxe sur les transactions financières que vient d'adopter le Parlement européen, il n'y aurait plus aujourd'hui de crise des dettes souveraines en Europe.

Avec les allègements fiscaux qu'il n'a cessé d'accorder jusqu'à récemment avec la nouvelle baisse de l'impôt sur la fortune, il a déséquilibré les comptes publics au point que nous sommes sur la corde raide et menacés.