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Voulgre Emmanuelle

Universités numériques > Qu'est-ce qu'une œuvre protégée par le droit d'auteur ? - 0 views

www.universites-numeriques.fr/...9g%C3%A9e-par-le-droit-dauteur

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shared by Voulgre Emmanuelle on 11 Nov 12 - No Cached
  • Le portail des Universités numériques thématiques
  • Questions juridiques Les grands principes du droit d’auteurQu'est-ce qu'une œuvre protégée par le droit d'auteur ? Comment identifier l'auteur d'une œuvre ? Quels sont les droits de l'auteur ? Quels sont les usages autorisés par la loi ? Comment exploiter les droits d'auteur ? Comment organiser la diffusion des contenus mis en ligne ? Comment obtenir une autorisation d'exploitation ? Quelles sanctions en cas de violation des droits ? Cas pratiques Les licences libresIntroduction Présentation générale des licences Creative Commons Les questions juridiques Exemple de licence Les lois Hadopi Le droit à l'image Internet et le droit Protection des données personnelles Statut des enseignants-chercheurs et numérique Les fondations des EPSCP Exemples de contrats Guide juridique du podcastPlan détaillé Première partie : vous êtes utilisateur de podcast Deuxième partie : vous êtes créateur de podcast Annexes
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  • L’œuvre est une création de forme
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  • Qu'est-ce qu'une œuvre protégée par le droit d'auteur ?
  • Article L 111-1 alinéas 1 et 2 du Code de la propriété intellectuelle
  • Article L111-2 du Code de la propriété intellectuelle
  • Article L. 112-1 du Code de la propriété intellectuelle
  • Article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle
Voulgre Emmanuelle

La vie privée, une notion dépassée sur la toile ? - Information - France Culture - 0 views

www.franceculture.com/e-sur-la-toile-2010-07-14.html

vie privée Education 2010 Internet Julie Clarini' 'Brice Couturier' Julie Clarini Brice Couturier

shared by Voulgre Emmanuelle on 14 Jul 10 - Cached
  • Invités : Jean Dionis du Séjour au téléphone, député de Lot-et Garonne (Nouveau-Centre), a co-présidé le Groupe d’études sur l’internet, l’audiovisuel et la société de l’information à l’Assemblée NationaleJean-Marc Manach, journaliste internet spécialisé dans les questions de libertés et de vie privée, co-fondateur des Big Brother AwardsOlivier Esper, directeur des Relations institutionnels chez Google FranceFlorence Fourets, directrice des relations avec les usagers et du contrôle à la CNIL
  • Voulgre Emmanuelle on 14 Jul 10
     
    Emission de radio 39 minutes Du grain à moudre par Julie Clarini, Brice Couturier Quelles politiques juridiques pour le droit à l'oubli et le devoir de faire savoir certaines informations concernant une personne être plus actif sur Internet pour mieux contrôler le contenu d'Internet nous concernant besoin d'une éducation dès le plus jeune âge
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Bulletin officiel - Ministère de l'Éducation nationale - 0 views

www.education.gouv.fr/...bulletin_officiel.html

BO droit droit d'auteur propriété intellectuelle exception_pédagogique Droit_d'auteur juridique

shared by Voulgre Emmanuelle on 30 Apr 12 - No Cached
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