LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMME POUR L'AVENIR DE L'ÉCOLE
L. n° 2005-380 du 23-4-2005. JO du 24-4-2005
NOR : MENX0400282L
RLR : 190-1 à 190-9
MEN - DESCO
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2005-512 DC du 21 avril 2005 ;