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LES 7 CONDITIONS DU DEVELOPPEMENT NUMERIQUE EN EDUCATION  Une politique volontariste de l'État pour développer les infrastructures (internet très haut débit pour la totalité des établissements scolaires sur l'ensemble du territoire).  Une forte concertation État/Collectivités territoriales pour résorber les inégalités territoriales et adopter des solutions techniques et des standards compatibles sur l'ensemble du territoire.  Une clarification des modalités de financement de contenus pour que l'ensemble des élèves bénéficient d'un égal accès aux ressources numériques.  Une protection du droit d'auteur pour stimuler et protéger la créativité nécessaire au développement de nouvelles ressources pédagogiques.  Une clarification des modalités de concurrence entre édition publique et édition privée pour définir des règles de concurrence claire et s'appliquant à tous dans le respect de la loi.  Un accompagnement des enseignants pour accélérer le développement des usages des TICE dans les établissements et promouvoir de nouvelles formes d'enseignement, personnalisables et centrées sur l'élève.  Une TVA à 5,5% sur les supports pédagogiques numériques pour favoriser la diffusion des manuels numériques.

Décentralisation et concurrence dans le système d'éducation québécois et leurs effets sur le travail des enseignants Louis LEVASSEUR 1 Université de Montréal, Canada