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Voulgre Emmanuelle

Portail francophone des ressources scientifiques et pédagogiques : Articles :... - 1 views

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    Portail de ressources pédagogiques extrait "Savoirs en partage est un portail lancé en novembre 2010 par l'Agence universitaire de la Francophonie (AUF). L'AUF ne le dit pas, mais ce portail pourrait rapidement et valablement succéder à l'Infothèque francophone, l'ancien portail des ressources et actualités scientifiques francophones, dont l'actualisation a été interrompue en 2008 en vue de son évolution."
Voulgre Emmanuelle

Universités numériques > Qu'est-ce qu'une œuvre protégée par le droit d'auteur ? - 0 views

  • Le portail des Universités numériques thématiques
  • Questions juridiques Les grands principes du droit d’auteurQu'est-ce qu'une œuvre protégée par le droit d'auteur ? Comment identifier l'auteur d'une œuvre ? Quels sont les droits de l'auteur ? Quels sont les usages autorisés par la loi ? Comment exploiter les droits d'auteur ? Comment organiser la diffusion des contenus mis en ligne ? Comment obtenir une autorisation d'exploitation ? Quelles sanctions en cas de violation des droits ? Cas pratiques Les licences libresIntroduction Présentation générale des licences Creative Commons Les questions juridiques Exemple de licence Les lois Hadopi Le droit à l'image Internet et le droit Protection des données personnelles Statut des enseignants-chercheurs et numérique Les fondations des EPSCP Exemples de contrats Guide juridique du podcastPlan détaillé Première partie : vous êtes utilisateur de podcast Deuxième partie : vous êtes créateur de podcast Annexes
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  • L’œuvre est une création de forme
  • L’œuvre doit être une création originale
  • Qu'est-ce qu'une œuvre protégée par le droit d'auteur ?
  • Article L 111-1 alinéas 1 et 2 du Code de la propriété intellectuelle
  • Article L111-2 du Code de la propriété intellectuelle
  • Article L. 112-1 du Code de la propriété intellectuelle
  • Article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle
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