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Cette revue de littérature du Parlement européen porte sur la situation des travailleurs du digital, notamment ceux qui effectuent des micro-tâches : manque du clarté de leur statut légal, précarité financière, absence de protection sociale, etc. La note reprend également certaines suggestions faites ça et là en matière de définition d'une rémunération minimale, de transparence fiscale des plateformes, etc.

Selon Jacques Barthélémy et Gilbert Cette, le droit du travail est à repenser au prisme de la dépendance économique, et non de la subordination juridique, et elle doit devenir source de protection des travailleurs. C'est l'une des principales conclusions de leur rapport, qui vient d'être publié début janvier 2017.

Le co-auteur du rapport Not Alone de Co-operatives UK, qui porte sur la protection des indépendants insiste dans cet article sur la nécessité d'organisation collective des travailleurs, d'une part via l'offre de services de la part de syndicats, d'autre part via la mise en place de coopératives.

Intervention de Camille Kerr, de l'ICA Group, qui s'est rapproché de la Service Employees International Union pour mettre en place des plateformes coopératives (à présence syndicale) dans le secteur de la garde d'enfants. Un exemple concret de protections à développer pour des travailleurs habituellement très précarisés.

Une résolution du Parlement européen, dédiée aux "nouvelles opportunités pour les petites entreprises de transport, y compris les modèles commerciaux coopératifs", recommande de mettre en place un cadre réglementaire efficace, « modernisé et multimodal qui favorise l'innovation et la compétitivité, ainsi que la protection des consommateurs et de leurs données, qui protège les droits des travailleurs et garantisse des conditions de concurrence équitables pour les différents opérateurs »."

"La responsabilité sociale créée par la loi Travail couvre donc l'accès à la formation, à l'assurance des accidents du travail et à la validation des acquis de l'expérience (VAE)... Par ailleurs, les travailleurs des plateformes bénéficient de la liberté syndicale." "

Quelques points de ce rapport traitent des initiatives visant les freelances, et/ou travailleurs de plateformes.

FO insiste sur l'importance que des protections collectives et individuelles soient mises en place, afin que les TIC restent un progrès pour les travailleurs. Télétravail, automatisation, espaces de travail, droit à la déconnexion... : FO propose des pistes concrètes d'encadrement des pratiques, et rappelle, dans tous les cas, l'importance de la négociation d'accords collectifs sur ces sujets.

Deux chercheurs de l'Institut syndical européen se penchent sur l'impact des plateformes sur les marchés du travail et la relation d'emploi. Ils formulent des propositions spécifiques de protection pour ces travailleurs : droit à désactiver leur compte temporairement sans être pénalisé, bénéfice des accords collectifs conclus pour les salariés, etc.

Un texte sur la protection des travailleurs dans l'économie de plateforme vient d'être publié.

Série d'interview sur quatre questions liées au futur digital du travail : ici, quels sont les enjeux du digital en termes de politiques publiques, par exemple pour protéger les travailleurs et les aider à s'adapter à un monde du travail en pleine évolution ?

Etude de la Commission européenne pour mesurer les effets d'une extension d'un accès à la protection sociale aux travailleurs, quelle que soit leur forme d'emploi.

"Le gouvernement britannique a dévoilé ce mercredi 7 février sa réponse au rapport Taylor sur le travail publié en juillet. Afin de booster la qualité de l'emploi et les conditions de travail dans le pays, une pluie de mesures a été annoncée dont l'instauration inédite du droit aux congés payés et au congé maladie dès le premier jour d'embauche pour les salariés les plus vulnérables ainsi que le lancement d'une consultation très attendue sur le statut des employés."

Rapport de l'Eurofound sur les formes non standard d'emploi, avec un focus sur les travailleurs des plateformes et sur la protection sociale.

Tour d'horizon de différentes initiatives visant à organiser les travailleurs des plateformes, indépendants, en coopérative, etc., que ces initiatives s'appuient ou non sur les syndicats.