Décret n° 2020-579 du 14 mai 2020 modifiant la section 1 du chapitre VI, du titre III du livre VI du code de l'éducation relative aux études d'audioprothèse et la section 2 du chapitre VI, du titre III du livre VI du code de l'éducation relative aux étude - 0 views
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Sylvie Puech on 18 May 20"Le texte fixe les nouvelles modalités d'admission des candidats aux études d'audioprothèse ainsi qu'aux études d'orthophonie à compter de la rentrée universitaire 2020-2021." Source : Légifrance
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nancy canales on 28 May 20" Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication. II. - Par dérogation au I du présent article, les dispositions du dernier alinéa de l'article D. 636-3 du code de l'éducation, dans sa rédaction issue du présent décret, relatives à l'entretien optionnel, ne s'appliquent pas au titre de l'année universitaire 2020-2021. III. - Par dérogation au I du présent article, les dispositions du sixième alinéa de l'article D. 636-18-3 du code de l'éducation, dans sa rédaction issue du présent décret, relatives à l'entretien, ne s'appliquent pas au titre de l'année universitaire 2020-2021. Au titre de l'année universitaire 2020-2021, les dispositions du sixième alinéa de l'article D. 636-18-3 du code de l'éducation, dans sa rédaction issue du présent décret, sont les suivantes : « La commission d'examen des vœux formée au sein de chaque établissement ou au sein du regroupement examine les dossiers selon les modalités définies aux articles D. 612-1-13 et D. 612-1-14 du code de l'éducation. Après examen des dossiers de candidature, la commission d'examen des vœux ordonne les candidatures retenues et établit une liste de candidats admis" Source : LegiFrance