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"PROPOSITION DE LOI relative au respect du principe de laïcité dans le cadre scolaire, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La France est une République laïque au terme de l'article 2 de la Constitution. Elle l'est par tradition depuis la Révolution et par vocation dans la mesure où la laïcité est le corollaire naturel des principes de liberté et d'égalité qui fondent notre modèle républicain. L'article X de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen proclame que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas la loi ». Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 affirme que « la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme ». La France est, en outre, signataire de la Convention internationale des droits de la femme qui dispose, en son article V, que les États signataires s'engagent à « modifier les schémas et modèles de comportements socioculturels de l'homme et de la femme en vue de parvenir à l'élimination des préjugés et des pratiques coutumières ou de tout autre type, qui sont fondés sur l'idée de l'infériorité ou la supériorité de l'un ou de l'autre sexe ou d'un rôle stéréotypé des hommes ou des femmes ». La laïcité, appliquée à l'école, transcrit un idéal de liberté. Elle garantit la liberté de conscience en dehors des dogmes officiels et des religions. L'élève peut vivre, penser, juger et décider en écoutant sa propre conscience. Face aux particularismes religieux qui entraîneraient l'absentéisme spécifique des élèves dont les croyances s'opposeraient aux contenus de certains cours ou au calendrier scolaire commun, la jurisprudence administrative confirme qu'aucune communauté religieuse ne peut se soustraire aux obligations scolaires essentielles. Ce principe de laïcité est clairement menacé sous le coup de poussées communautaris

Laïcité, voile, burqini, financement des mosquées, prêches radicaux, sorties scolaires, cantines, radicalisation dans les services publics, liberté de conscience et d'expression, revendications communautaristes : année après année, mois après mois, semaine après semaine, le « problème de l'islam » grandit en France sans qu'aucune réponse forte y soit apportée. Car oui, la France a un problème avec l'islam, qu'il est temps de regarder sans fard ni faux-fuyants. Telle est l'ambition de ce rapport : nommer ce qui ne va pas et proposer des pistes d'action simples, fortes et efficaces. Pour cela, il formule 35 propositions pour agir maintenant sur cinq axes. En finir avec les débats sur la laïcité : Bien des questions liées à l'islam se cristallisent autour du principe de la laïcité et de la loi de 1905. Or, le problème est double : la laïcité n'est nulle part définie clairement dans le droit français (ce qui conduit à une guerre des interprétations sans fin) et la pensée musulmane peine à appréhender la laïcité, étrangère à sa tradition. Voilà pourquoi nous proposons de clarifier les positions en proposant une définition explicite de la laïcité et en rendant cette définition juridiquement contraignante. Renforcer et appliquer le droit La France n'est pas désarmée devant les difficultés liées à l'islam et, surtout, les revendications communautaristes de certains. Elle dispose d'un appareil juridique qu'il lui suffit d'appliquer avec fermeté et d'amender à certains égards. A commencer par la loi de 1905 qu'il convient de respecter strictement. S'il existe effectivement certains points d'incompatibilité entre l'islam et la loi de 1905, ce n'est pas à elle de s'adapter. Par ailleurs, pour un certain nombre de difficultés concrètes (financement des lieux de culte, cantines scolaires, contrôle des prêches, abattage rituel, contournements du droit), il est temps d'appliquer et

"(...) Mon repos forcé m'a permis de lire un article éclairant, paru sur le site Atlantico : une interview-dialogue entre un journaliste et deux personnes présentées comme des spécialistes de l'islam. Je n'aime guère le titre donné par les rédacteurs du site, qui me semble orienter les propos des interviewés. Ceux-ci (surtout le second, plus nuancé que le premier) font remarquer à juste titre que, s'il faut distinguer les musulmans de l'islamisme, s'il faut rappeler qu'être islamiste n'est pas forcément faire l'apologie du terrorisme, il ne faut pas non plus nier l'importance et l'influence des courants islamiques parmi les musulmans d'aujourd'hui, en France comme ailleurs. Or, l'islamisme n'est pas une religion, c'est une idéologie qui, sous couvert de religion, vise à transformer radicalement la société. Il faut dire avec force, et à nouveau, que cette question ne peut être traitée que par des musulmans, et non pas à un niveau "religieux" ou interreligieux. Le dialogue interreligieux, qui ne peut avoir lieu dans la confusion, peut aider à bien distinguer les domaines idéologique et religieux. La notion de laïcité peut-elle résoudre les difficultés ? En confondant religion et idéologie, l'islamisme doit être interrogé par la laïcité, qui oblige à séparer les deux. Or, c'est dans notre pays, pour qui la laïcité est si importante, que le terrorisme islamiste a frappé. Une autre question se pose donc : le concept de laïcité, du moins telle qu'il est entendu et vécu en France, est-il pertinent pour résoudre les difficultés dans lesquelles nous sommes ? Certes non, si ce qu'on entend par laïcité (et ce discours est extrêmement répandu, surtout parmi les jeunes) l'exclusion du religieux de l'espace public. Car vouloir faire disparaître les religions, c'est justement confondre religions et idéologies, et tomber dans l'un des pièges qui nous est tendu par l'islamisme."

"La question de la place des signes religieux musulmans dans l'espace public est posée de façon récurrente - et souvent polémique - ces dernières années en Europe, particulièrement en France. Aux yeux de certains, la réitération de ces débats confirmerait l'antinomie supposée du couple « islam et laïcité ». Pourtant, au même moment, les discussions exacerbées de l'assemblée constituante tunisienne autour du terme de laïcité et les questions similaires soulevées en Egypte après la chute de Hosni Moubarak, où le terme « Etat civil » (al-dawla al-madaniyya) a été aussi l'un des thèmes discutés, montrent à quel point la question de la place du religieux dans la sphère politique de certains Etats majoritairement musulmans n'est ni éludée ni réglée. Les débats ainsi mis au jour ébranlent le cliché de l'incompatibilité entre islam et laïcité, tout aussi tenace que celui du despotisme oriental. Une enquête historique, dans le temps long, sur la variété des rapports entre les musulmans et la laïcité dans toutes ses formulations permet de relativiser le caractère inédit des débats actuels et de prendre de la distance par rapport à une actualité dramatisée et aux clichés qu'elle véhicule."

"Le problème n'est pas la laïcité. La laïcité, c'est la liberté de croire ou de ne pas croire, la possibilité d'exercer son culte à partir du moment où l'ordre public est assuré. La laïcité, c'est la neutralité de l'État et en aucun cas l'effacement des religions dans l'espace public. La laïcité, c'est le ciment de la France unie.  Il faut donc faire respecter la laïcité fermement, justement. Sans se laisser entraîner dans le piège de l'amalgame tendu par les polémistes et par les extrêmes qui consisterait à stigmatiser tous les musulmans. "

"Pour Daniel Keller, grand maître du Grand Orient de France, "au moment où la laïcité semble apparaître comme un ultime recours pour toutes celles et tous ceux qui souhaitent rebâtir la République", il convient de rappeler précisément ce qu'elle est. Et ce qu'elle n'est pas. "La laïcité, écrit-il par exemple, n'a pas pour vocation d'apporter une meilleure connaissance du fait religieux, que ce soit dans le cadre des "livrets de la laïcité", des programmes scolaires ou à travers la création d'établissements privés de théologie musulmane.""

"Le député PS Jean Glavany, grand défenseur de la laïcité, revient pour Marianne sur cette pierre angulaire de l'édifice républicain qui fête ce mercredi les 110 ans de la loi sur la séparation des Eglises et de l'Etat. Il réfute l'idée d'une laïcité servant à combattre les religions et rappelle que ceux "qui ont été les plus farouches partisans de la laïcité étaient les protestants." Et de démonter l'idée d'une Marine Le Pen républicaine : "Madame Le Pen n'est pas du tout laïque". "

"La question de la laïcité revient avec force dans le débat politique actuel à l'occasion des polémiques sur le « burkini ». J'en veux comme preuve le fait que sur le carnet RussEurope il y a eu, du 15 au 18 août, correspondant à la publications de notes sur le « burkini » et la laïcité, plus de 76 000 connexions, soit en 4 jours le tiers de la moyenne mensuelle. Pourtant, la notion de laïcité est elle-même mal comprise et en découlent confusions et erreurs, qui ne font qu'obscurcir le débat. Les interventions intempestives d'une partie de la « gauche », tenant un discours du genre « libéral-libertaire », ne font que rajouter à la confusion. Il faut rappeler un certain nombre de principes, qui avaient été élaborés dans un ouvrage que j'ai publié au début de cette année1, pour permettre une discussion au fond."

"Par ailleurs, le candidat devenu président a déclaré, à diverses reprises, que la laïcité n'est pas une arme contre l'islam et les musulmans et qu'il est opposé à de nouvelles lois d'interdiction du voile. « Trop de Français confondent la laïcité et l'interdiction des manifestations religieuses - et certains font de cette confusion leur fonds de commerce », est-il souligné dans son programme. « Demain, nous redonnerons son sens à la laïcité comme source de liberté. La liberté est la règle, et l'interdiction l'exception », lit-on. La loi de 2004 sur les signes religieux à l'école reste maintenue mais aucune nouvelle extension n'est au programme, notamment à l'université. "

"Le débat sur la laïcité a commencé dans les sociétés islamiques depuis la fin du XIXe siècle (Voir Albert Hourani, al-fikr al-arabi fi asr annahdha 1789- 1939, Beyrouth, dar ennahar, s.d, pp 293-310), et il a pris des dimensions plus importantes après l'abolition du système de Califat avec Mustapha Kemal Ataturk en 1924. Ce qui est remarquable, c'est que la laïcité dans le champ islamique fait face à des attaques de toutes parts, pour une raison principale : elle est au cœur d'un conflit idéologique opposant les traditionalistes conservateurs et partisans de l'islam politique aux modernistes, dont un grand nombre de laïcs qui ne sont pas eux-mêmes très clairs quant à leur conception de la laïcité."

La laïcité est perçue comme menacée par 78% des Français (+4 points en six mois), et ce dans toutes les catégories de population, d'après cette nouvelle étude Ifop pour le Journal du Dimanche. Cette menace conduit à une mutation de la définition donnée par l'opinion à la laïcité (par rapport à l'enquête Ifop de 2005) : c'est désormais de moins en moins "mettre toutes les religions sur un pied d'égalité" (19% contre 32% en 2005) ou "assurer la liberté de conscience" (22%) ; mais avant tout "séparer les religions et la politique" (27%) et "faire reculer leur influence" (26% contre 9% en 2005). Cette évolution s'accompagne d'une augmentation de la proportion de Français favorables à l'interdiction des prières de rue (82% contre 62% en 2011). Près de trois Français sur quatre sont favorables à l'interdiction du port de signes religieux ostensibles pour les usagers des services publics (75%), pour les parents d'élèves accompagnant une sortie scolaire (73%), ainsi que pour les salariés des entreprises du secteur privé (72%). L'étude montre une crispation croissante sur l'Islam, pour laquelle 80% des Français pensent que la question de la laïcité se pose différemment. Enfin, le Rassemblement National est jugé comme étant la force la plus crédible en matière de lutte contre l'islamisme (37%), devant les partis de gouvernement (LREM 20%, LR 15%).

"Alors que l'Observatoire de la laïcité est menacé de dissolution, son rapporteur général, Nicolas Cadène, rappelle le travail de l'instance et sa vision de la laïcité. Il répond aux accusations de naïveté et salue les avancées portées par le projet de loi confortant les principes de la République. "

"Rapporteur général de l'Observatoire de la laïcité, Nicolas Cadène vient de publier « En finir avec les idées fausses sur la laïcité » (éd. de l'Atelier). L'occasion de recueillir son avis sur le projet de loi contre les séparatismes, dont la présentation prochaine en conseil des ministres ravive le débat sur la "laïcité à la française"." [RDP du 03 décembre 2020]

"Patrick Kanner, président du groupe socialiste, écologiste et républicain au Sénat, et Hélène Conway-Mouret, sénatrice, présidente du groupe de travail sur la laïcité, signent une tribune pour défendre la laïcité, "rien que la laïcité", et appellent le gouvernement à "permettre cet équilibre entre expression des identités et cultures du commun"." [RDP du 10 décembre 2020]

"Le moment est venu d'inscrire ces principes dans un acte solennel entre l'Etat et les représentants du culte musulman. On voit bien le contenu de cet acte: adhésion à la Charte de la laïcité qui doit définir ce que la République entend par laïcité: liberté de religion d'un côté; strict respect, de l'autre côté, par toutes les religions des valeurs républicaines, à commencer par l'égalité femmes/hommes; stricte séparation entre le domaine du temporel et celui du spirituel. statut des ministres du culte musulman : les imams doivent justifier d'une connaissance de la Charte de la laïcité et avoir reçu la formation qui l'atteste; ils doivent prêcher en langue française. financement des lieux de culte: l'origine des fonds doit être transparente et déclarée."

"Trois mois après les attentats de Paris, le débat français témoigne d'une profonde interrogation du pays sur son identité. Le thème de la laïcité revient en force. La question religieuse est omniprésente. Mais pour y mettre quel contenu? L'approche anthropologique de la question religieuse est devenue tellement étrangère à l'expérience vécue d'une majorité de Français attachés à la laïcité, que le débat semble prisonnier de deux extrêmes. D'un côté la réaffirmation de l'attachement inconditionnel à cette laïcité qui régule la société mais ne saurait faire fonction de philosophie ou de sagesse de substitution. De l'autre, la peur entretenue par les extrémistes islamistes qui bombardent internet et notre monde médiatique de leurs menaces doctrinaires."

"La polémique suscitée par l'Observatoire de la laïcité est loin d'être anecdotique. Il s'agit de savoir si l'Etat veut défendre la laïcité face aux intégristes et à leurs alliés, ou s'il veut s'en accommoder au titre du dialogue interreligieux et de la laïcité « ouverte  ». Ce ne sont pas que des mots ni des guerres de chapelles. Mais des choix qui peuvent armer ou, au contraire, désarmer."

"L'islam reste en France - et plus que jamais - un objet religieux et social difficilement « lisible ». Quant aux Français musulmans, ils sont travaillés par des forces contradictoires, à la fois centrifuges et centripètes, et globalement dominés par un tropisme conservateur - sans exagérer outre mesure la menace que ferait peser la visibilité religieuse de l'idéologie islamiste sur les autres courants religieux de l'islam, dans l'espace public ou les institutions sociales. Le fait islamique pose néanmoins un défi singulier à la laïcité française, affectant sa tension constitutive entre « acception libérale » et « acception combative ». C'est la raison pour laquelle il importe de traiter la question de l'islam de France sous le double point de vue de la philosophie morale et de la sociologie politique, en vue de comprendre les dessous de la polarisation des positions qu'il provoque. Aussi, le but de la présente étude est de tenter, à partir de la problématique générale de la laïcité, de jeter un nouvel éclairage sur la situation de l'islam de France, en identifiant et en distinguant pour ce faire ses principaux déterminants et les difficultés de son traitement par le politique. La présente étude a été rédigée par Haoues Seniguer, maître de conférences en science politique, chercheur au laboratoire Triangle (UMR, 5206, Lyon) et directeur adjoint de l'Institut d'Études de l'Islam et des Sociétés du Monde musulman (UMS 2000, EHESS, CNRS, Paris)."

"Le principe de laïcité et de neutralité posé à l'article 1er de la Constitution vient de franchir une nouvelle étape dans le monde du travail ! Pour la première fois, dans un arrêt du 19 mars 2013 (1), la chambre sociale de la Cour de cassation l'étend au personnel des organismes de droit privé chargés d'une mission de service public (Caisses primaires d'assurance maladie, caisses d'allocations familiales, etc). « Les principes de neutralité et de laïcité du service public sont applicables à l'ensemble des services publics, y compris lorsque ceux-ci sont assurés par des organismes de droit privé », a considéré la haute juridiction. Autrement dit, les salariés travaillant dans ces organismes ont interdiction, comme déjà les fonctionnaires, de manifester leurs croyances religieuses par des signes extérieurs en particulier vestimentaires. Même si le code du travail régit leurs contrats de travail, ils sont soumis à des contraintes spécifiques résultant du fait qu'ils participent à une mission de service public, selon la Cour de cassation."

"Charles-Henri Jamin, Président du parti Chrétien-Démocrate, réagit à la proposition de Dounia Bouzar, nommée dimanche à l'observatoire de la laïcité par le Premier ministre, qui estime que la France doit remplacer deux fêtes chrétiennes par Yom Kippour et l'Aïd afin de "faire avancer la cause de la laïcité." "