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Dès le 10 juillet 2009, la CRIIRAD a adressé au Conseil d’Etat un recours pour excès de pouvoir demandant l’annulation de l’arrêté du 5 mai 2009. Afin de répondre au mémoire en défense du ministère de l’économie, des mémoires complémentaires ont été envoyés les 29 janvier et 2 février 2010. Le ministère de la santé a en effet choisi de garder le silence (malgré les relances du Conseil d’Etat) et le ministère de l’écologie a simplement indiqué qu’il reprenait à son compte les arguments du ministère de l’économie. Un constat éloquent.

Cette première campagne est désormais remplacée par l’appel à signer et diffuser la pétition « HALTE A LA RADIOACTIVITE » : « Je m’oppose aux ajouts de substances radioactives dans les objets et matériaux de mon environnement quotidien. Ces substances cancérigènes doivent rester dans des sites contrôlés, sans possibilité de dispersion dans le domaine public. »

« Les lois Hartz (du nom de l’ex-Directeur des Ressources Humaines de Volkswagen et conseiller de Gerhard Schröder) se sont échelonnées entre 2003 et 2005. Hartz I oblige les chômeurs à accepter l’emploi qui leur est proposé, même pour un salaire inférieur à leur indemnité chômage. Hartz II institue des mini-jobs à moins de 400 euros mensuels (exemptés de cotisations sociales salariées). Hartz III limite à un an le versement des allocations chômage pour les travailleurs âgés et en durcit les conditions d’attribution. Hartz IV fusionne l’allocation chômage de longue durée et les aides sociales, et les plafonne à 345 euros par mois. Aux lois Hartz s’ajoutent les réformes successives des retraites et du système d’assurance-maladie : retraite par capitalisation (retraites Riester) ; hausse des cotisations, report de l’âge légal de départ à la retraite (objectif 67 ans en 2017). » Les auteurs de cette étude soulignent : « L’ensemble de ces réformes a conduit à une impressionnante montée des inégalités sociales.

L’ABC sur la plus-value absolue et relative ainsi que sur le salaire

L’OIT centre son analyse sur une période plus courte (1999-2011) et les données sont claires : « Entre 1999 et 2011, l’augmentation de la productivité du travail moyenne dans les économies développées a été plus de deux fois supérieure à celle des salaires moyens. Aux Etats-Unis, la productivité du travail réelle horaire a augmenté de 85% depuis 1980, tandis que la rémunération horaire réelle n’a augmenté que de 35%. En Allemagne, la productivité du travail a augmenté de presque un quart sur les deux décennies écoulées tandis que les salaires mensuels réels n’ont pas bougé » 

En particulier sur la Toile. Aujourd’hui, aux 35 millions de Français qui lisent un périodique s’ajoutent ou se superposent 25 millions d’internautes qui, chaque mois, consultent au moins un site de presse. Mais ces derniers ont été habitués à croire que le règne de la société sans argent était advenu — sauf lorsqu’ils se précipitent pour acheter, cette fois au prix fort, leur ordinateur, leur Smartphone ou leur tablette, souvent pour pouvoir consulter une presse qui leur est offerte... L’audience en ligne ne rapporte donc pas grand-chose à ceux qui recherchent, éditent, corrigent, vérifient l’information. Ainsi une structure économique parasitaire s’édifie peu à peu qui concède aux uns tous les profits du commerce. Et qui facture aux autres tous les coûts de la « gratuité » (2). Un quotidien comme The Guardian, par exemple, est devenu grâce à son site Internet numéro un de l’audience au Royaume-Uni et troisième dans le monde, sans que cela l’empêche — et, devrait-on dire, au contraire — de perdre l’année dernière 57 millions d’euros et de licencier plus de soixante-dix journalistes. Car bien qu’elle requière toujours davantage d’investissements, la croissance du trafic numérique des journaux coïncide en général avec la réduction de leurs ventes en kiosques. Assurément, près de 6 millions de Britanniques lisent au moins un article du Guardian par semaine, mais seuls 211 000 l’achètent quotidiennement. C’est cette petite population, déclinante, qui finance la lecture gratuite de la plupart des internautes. Un jour, forcément, ce voyage s’arrêtera pour tous faute de carburant.

vec l’information en ligne, le fiasco du même calcul est devenu patent. Les sites de presse ont beau aligner les succès d’audience, la ressource publicitaire ne leur parvient qu’au compte-gouttes. Car son produit profite avant tout aux moteurs de recherche, devenus selon M. Marc Feuillée, président du Syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN), « des mégarégies publicitaires, absorbant comme des Moloch la quasi-totalité des revenus de nos annonceurs ». M. Feuillée précise : « Entre 2000 et 2010, le chiffre d’affaires publicitaire des moteurs est passé de 0 à 1,4 milliard d’euros, celui de la presse [en ligne] de 0 à 250 millions d’euros (3). » Informé en détail des goûts et des lectures de chacun d’entre nous, capable (comme Facebook) de vendre aussitôt cette avalanche de données personnelles aux publicitaires, qui s’en serviront pour mieux « cibler » leur gibier, Google est également passé maître dans l’art de faire de l’« optimisation fiscale » en Irlande et aux Bermudes. Très opulente, cette multinationale ne paie donc presque pas d’impôts.

Quant au nombre revendiqué d’abonnés, il s’écroulerait sans les techniques dignes du hard discount que colporte par exemple le jovial directeur du Nouvel Observateur chaque fois qu’il propose 13 numéros de son magazine pour 15 euros, avec en prime une « montre de collection Lip Classic ». Mais le patron de L’Express aux écharpes colorées surenchérit aussitôt : avec lui, c’est 45 numéros pour 45 euros, et en bonus un « réveil à ambiance lumineuse et sonore ».

Enfin, beaucoup d’Américains évoquent spontanément le mythe « Horatio Alger », ce romancier populaire dont les livres racontent invariablement l’épopée d’un jeune homme d’origine populaire qui obtient la fortune par son travail et sa ténacité : les classes moyennes et populaires soutiendraient les baisses d’impôts pour les plus riches parce qu’ils parient sur la possibilité que ces impôts pourraient un jour les concerne

I. Kuziemko et M.I. Norton montrent très clairement que ces considérations se révèlent déterminantes, par exemple, dans les attitudes envers le salaire minimum. Selon leurs recherches (2), ce sont précisément les Américains qui gagnent entre 7,26 et 8,25 dollars par heure – soit un peu plus que le salaire minimum actuel (7,25 dollars) – qui sont les plus susceptibles de s’opposer à ce que le salaire minimum augmente.


Parmi ces éléments connus qui permettent de qualifier cette dette comme illégitime et non due, on peut citer pêle-mêle pour la dette publique française (à compléter) : Pour la dette publique de l’Etat central :   l’obligation depuis 1973 d’avoir recours aux marchés financiers ;

l’effet « boule de neige » qui a consisté à payer des taux d’intérêt sur les obligations d’Etat supérieurs à l’accroissement des ressources nécessaires à ce paiement (décision politique) ;

les plans de sauvetage en faveur des banques et du secteur de l’automobile avec le pillage de la Caisse des dépôts et consignations ;

Les agriculteurs naïfs tombent facilement dans le piège : un semencier vient les démarcher pour leur proposer des semences pour leur prochaine récolte. Jusque-là tout va bien. Là ou cela se complique, c’est qu’ils proposent comme geste commercial, de ne se faire payer que lorsque la récolte a eu lieu. Cette proposition est alléchante, car on le sait bien, les petits agriculteurs modernes ont de graves soucis de trésorerie.

Le piège se referme lorsque l'époque de la récolte est venue : le semencier, envoie un représentant pour réclamer son argent. Comme la récolte n'a rien donné faute de semences de bonne qualité, l'agriculteur est bien en peine de rembourser sa dette. Bien sûr, le semencier le sait et c'est pourquoi il envoie directement un avocat pour récupérer l'argent. L'avocat n'est là, en fait, que pour négocier un arrangement qui stipule que l'agriculteur, en vertu de sa dette, s'engage à acheter des semences, OGM cette fois, afin de se«  refaire » et de rembourser ses dettes. En vérité, l'agriculteur ne se refera que très difficilement et sera condamné à acheter sa semence, forcément OGM, au même semencier pendant presque toute sa vie. Quant aux plus gros agriculteurs, ils payent leur dette en jurant de ne plus jamais se faire prendre…

« Le fluor pénètre en quantité croissante dans les chaînes trophiques de l'homme, où il s'accumule. » CNR 1977 Environmental Fluoride. « [Traduction] Le fluor ne peut être éliminé de l'environnement : il ne peut qu'être transformé. » ATSDR Public Health Statement : Fluoride p. 2. L'ébullition de l'eau élimine le chlore, mais concentre le fluorure. Grimaldo M., Borja-Aburto V.H., Ramirez A.L., Ponce M., Rosas M., Diaz-Barriga F., « Endemic fluorosis in San Luis Potosi, Mexique. I. Identification of risk factors associated with human exposure to fluoride. Environmental Research, vol. 68, no 1, 1995, p. 25-30. Dans un récipient d'aluminium, l'ébullition d'eau potable contenant 1 ppm de F a fait passer la teneur de l'eau en Al de 0,03 ppm à 0,20 ppm, et la teneur en complexes fluorés, de « non décelable » à 50 p. 100. Brudevold F., Moreno E., Bakhos Y. (1972), « Fluoride complexes in drinking water », Archives of Oral Biology, vol. 17, p. 1155-1163. « [Traduction] Si le chlore s'évapore lorsqu'on fait bouillir de l'eau, ce n'est pas le cas du fluorure. Les concentrations de fluorure peuvent même atteindre des niveaux dangereusement élevés si l'on cuisine pendant de longues périodes. »

« [Traduction] En ce qui concerne l'utilisation d'acide fluorosilicique comme source de fluorure pour la fluoration de l'eau, l'Agence (EPA des États-Unis) estime qu'il s'agit d'une solution environnementale idéale à un problème de longue date. En récupérant l'acide fluorosilicique, un sous-produit de l'industrie des engrais, on réduit la pollution de l'air et de l'eau, et les services d'approvisionnement en eau disposent d'une source de fluorure à faible coût. » Rebecca Hanmer, administratrice adjointe du Bureau de surveillance de la pollution de l'eau, EPA des États-Unis, 30 mars 1983. Essentiellement, nous retirons des agents polluants de l'air (où ils contaminent les régions aux alentours des cheminées) pour les déverser dans notre eau (où ils sont dilués de manière plus efficace). Il n'en demeure pas moins que nous ajoutons des produits chimiques toxiques à notre eau. Est-ce bénéfique? légal? éthique? « [Traduction] Si ces substances sont rejetées dans l'atmosphère, ce sont des polluants; si on les déverse dans les rivières, ce sont des polluants; si on les déverse dans les lacs, ce sont des polluants; mais si on les verse directement dans notre réseau d'eau potable, ce ne sont plus des polluants. C'est incroyable! » Dr Hirzy, 2000, premier vice-président, Syndicat des professionnels de l'EPA. http://www.fluoridealert.org/phosphate/overview.htm (en anglais seulement)

Le traitement de la fluorose dentaire est très coûteux : les facettes en porcelaine coûtent de 600 $ à 800 $ par dent et ont une durée de vie de 10 à 15 ans. La fluoration de l'eau « [Traduction] a contribué à la naissance d'une industrie de plusieurs milliards de dollars dans le secteur de la dentisterie cosmétique et du blanchiment des dents. Actuellement, on dépense plus d'argent pour traiter la fluorose dentaire que ce qu'on aurait dépensé pour traiter les caries dentaires si on avait cessé la fluoration de l'eau ». Dr Hardy Limeback, directeur du département de dentisterie préventive, Université de Toronto, 22 octobre 1999, dans l'International Fluoride Information Network Bulletin # 3. Pour obtenir le document, veuillez vous adresser à : ggvideo@northnet.org

Dès lors, une investigation apparaît nécessaire pour vérifier la fiabilité du système d'évaluation des médicaments, et singulièrement la capacité des autorités sanitaires à exercer un contrôle réel, efficace et véritablement indépendant. Ces investigations devraient être menées dans quatre directions essentielles : 1. La qualité et la transparence des pratiques d'évaluation Les essais cliniques, qui servent de référence à l'évaluation du médicament par la commission de l'AMM, sont réalisés à l'initiative exclusive des laboratoires et pour 70% d'entre eux aux Etats-Unis. Aucun organisme public indépendant n'est sollicité pour effectuer éventuellement une nouvelle expérimentation de contrôle ou une comparaison du nouveau médicament avec un traitement de référence. Une telle procédure ne serait pourtant pas superflue car « beaucoup d'essais mal conçus, biaisés, voire falsifiés » (Pr. Debré, Le Monde du 21 décembre 2004). On estime que 90% d'entre eux ne sont jamais publiés. Les prescripteurs dont l'industrie pharmaceutique finance la formation médicale continue et la presse professionnelle sont conditionnés par une information à sens unique. L'absence des agences sur ce terrain, combinée à l'inertie des autorités sanitaires rendent compte du fait que de nombreux médicaments, notamment les antidépresseurs (Observatoire National des Prescriptions, 1998) sont prescrits en dehors des indications préconisées par la commission de l'AMM. Lorsque celles-ci n'ont pas été respectées, l'AMM n'est pratiquement jamais remise en cause lors de son renouvellement obligatoire tous les cinq ans. De 1994 à 1997, sur 622 demandes formulées, 14 avis négatifs seulement ont été rendus Une tentative de remise en ordre a bien été échafaudée avec la publication en juin 2001 d'une liste de 835 médicaments à service médical rendu (SMR) insuffisant mais elle a échoué. Ces médicaments, comme par exemple les vasodilatateurs et les veinotoniques, sont toujours sur le marché et remboursés par l'assurance maladie, en violation du décret du 27 octobre 1997.

2. L'indépendance des agences L'autonomie de gestion dont bénéficient les agences depuis leur création à la fin des années 90 avait pour but d'assurer leur indépendance à l'égard des laboratoires et du pouvoir politique afin de leur permettre d'accomplir leur mission de service public en dehors de toute pression susceptible de les en écarter. Mais la tendance qu'on observe actuellement à un financement industriel croissant et à une diminution concomitante du financement public est en train de ruiner cette ambition. En 2003, les ressources de l'AFSSAPS provenaient pour 83% de l'industrie pharmaceutique et pour seulement 6,4% de l'Etat. Circonstance aggravante, l'agence européenne (EMEA) qui connaît la même dépendance financière est placée sous la Direction générale « entreprise » de la Commission européenne. Comment dans ces conditions ne pas redouter que les agences ne soient devenues au fil des années les instruments dociles de ceux qui fournissent la majorité de leurs subsides alors qu'elles n'ont pas pour seule vocation de rendre un service aux industriels ? La création de la Haute Autorité de Santé n'y changera rien, ne serait-ce que parce que les modalités de financement restent les mêmes. La situation est d'autant plus préoccupante que la mondialisation a considérablement modifié la donne. Confrontés à la financiarisation de l'économie et à un essoufflement de la recherche, les groupes pharmaceutiques de plus en plus concentrés doivent se livrer à une concurrence acharnée pour préserver des marges bénéficiaires extrêmement élevées. Cette logique industrielle impitoyable accule les laboratoires au mensonge et au bluff sur le coût de la recherche, le degré de nouveauté et le prix de revient des médicaments pour accélérer les procédures de mise sur le marché afin de réduire les délais de retour sur investissement. Pour contrecarrer cette stratégie industrielle agressive, les agences disposent de moyens dérisoires, sans commune mesure avec ceux des laboratoires : en 2003, le budget de l'AFSSAPS s'élevait à 91,97 millions d'euros soit 0,3% seulement des 30 milliards qu'a représenté en France pendant la même période le produit de la vente des médicaments que cette agence a pour mission de contrôler. N'étant plus soutenue financièrement par l'Etat (4,9 millions d'euros de subvention en 2003), l'AFSSAPS n'ose plus prendre de décisions contrariant un tant soit peu les intérêts immédiats des firmes. Des médicaments considérés à tort comme majeurs sont mis ou maintenus sur le marché sans avoir fait la preuve de leur efficacité ou de leur innocuité : en 2002, sur 185 avis rendus par la commission d'AMM, 112 soit 71% du total concernaient des médicaments considérés comme importants alors qu'il s'agissait en fait de simples copies de produits innovants, déjà sur le marché. La préservation de la santé de l'industrie pharmaceutique semble ainsi passer avant celle des patients, comme si l'on ne savait plus très bien faire la distinction entre un plan industriel de santé et un plan de santé publique.

3. La qualité de l'expertise et l'indépendance des experts Même la Food and Drug Administration (FDA), pourtant régulièrement citée comme modèle, n'échappe pas à ce type d'interrogations : 18% de ses experts déclaraient en 2002 avoir « subi des pressions pour approuver ou recommander l'approbation » d'un médicament « en dépit de réserves concernant la sécurité, l'efficacité et la qualité du médicament ». Les experts de l'AFSSAPS exercent bénévolement leur activité d'évaluation ; ils sont rémunérés de fait par les laboratoires pour lesquels ils effectuent des prestations. Il n'est pas rare, comme dans l'affaire Bayer que des spécialistes « sollicités » par une firme comme consultant pour un médicament donné soit ensuite utilisés comme experts auprès de l'AFSSAPS pour évaluer ce même médicament (rapport d'expertise, préc.). Quel crédit accorder à des experts parvenus à un tel degré de confusion des rôles ? Quelles garanties peut offrir l'obligation qui leur est faite de publier leurs conflits d'intérêts mineurs ou majeurs ? Comment ne pas être inquiet lorsqu'on constate comme dans le cas des traitements hormonaux substitutifs (THS) ou du vaccin contre l'hépatite B, que les autorités sanitaires incapables de fournir des réponses claires et adaptées se réfugient dans une indécision motivée qui se veut rassurante mais qui produit les effets inverses. Enfin, comment interpréter le désaveu cinglant infligé en décembre dernier aux experts de l'AFSSAPS par le ministre de la santé à propos de l'interdiction de prescrire des antidépresseurs aux mineurs de 18 ans ? 4. La réalité du contrôle des médicaments après leur mise sur le marché Il est étrange que devant ce qu'il convient bien d'appeler par son nom : une véritable épidémie d'effets secondaires dus aux médicaments, qui fait chaque année en France environ 18 000 morts et provoque 3% du nombre total des hospitalisations, rien de sérieux n'ait jamais été entrepris. La France est le pays au monde où la consommation de médicaments est la plus élevée mais nous ne possédons pas le moindre élément de leur impact réel sur la santé publique et nous avons seulement une idée très vague de la manière dont ils sont réellement consommés. Notre système national de pharmacovigilance est défaillant, l'épidémiologie d'évaluation est pratiquement inexistante puisque seule une équipe de niveau international fait de ce sujet en France son principal objet d'étude (laboratoire du Pr. Bégaud à Bordeaux). Aucune étude sérieuse ne permet aujourd'hui de vérifier que les médicaments les plus prescrits, comme par exemple les molécules anticholestérol, expérimentés sur un nombre restreint de sujets sélectionnés, pas toujours représentatifs des futurs usagers, tiennent bien leurs promesses alors que la collectivité consacre à leur remboursement des sommes vertigineuses (les anticholestérols de la famille des statines coûtent chaque année à l'assurance maladie un milliard d'euros). Pourquoi avons-nous pris tant de retard ? Actuellement une seule étude de ce type est en cours : décidée en 2002 par les autorités françaises, à la suite de la délivrance par l'agence européenne de l'AMM de Vioxx, elle n'est toujours pas achevée, quatre mois après le retrait du médicament, alors que même l'AFSSAPS continue de défendre sa mise sur le marché. On a bien essayé, à juste titre, d'intéresser le syndicat des laboratoires pharmaceutiques (LEEM) à cette démarche, avec la signature de l'accord-cadre de juin 2003, mais ceux-ci ne semblent pas encore prêts à financer des études dont le risque potentiel est de remettre en cause l'AMM pour l'obtention de laquelle ils ont mobilisé d'importants moyens financiers et humains. * * * De telles carences et de tels dysfonctionnements, graves et répétés rendent nécessaire l'intervention de la représentation nationale dans sa fonction de contrôle pour clarifier les conditions dans lesquelles sont délivrées les autorisations de mise sur le marché des médicaments et la façon dont est assuré leur suivi. Les impératifs de santé publique nous imposent d'apporter une réponse claire à la question que tout le monde se pose : peut-on encore faire confiance aux agences qui ont pour mission d'évaluer la sécurité d'emploi, l'efficacité et la qualité des produits de santé ? Telles sont les motivations qui conduisent les auteurs de la proposition de résolution à vous proposer la création d'une commission d'enquête.

Ainsi, le 9 janvier, l’AFP publie une dépêche qui débute ainsi : « La révolte sans précédent que connaît la Tunisie depuis la mi-décembre contre le chômage a dégénéré ce week-end en émeutes sanglantes ». L’ « information » se répand comme une traînée de poudre et, sans que personne ne se soit évidemment concerté, envahit la quasi-totalité des sites d’information. Quelques exemples… – Sur le site du Parisien : « La révolte que connaît la Tunisie depuis le mois de décembre contre le chômage a dégénéré ce week-end en émeutes sanglantes ». – Sur celui de La Voix du Nord : « La révolte sans précédent que connaît la Tunisie depuis la mi-décembre contre le chômage a dégénéré en émeutes sanglantes ». – Sur celui de TF1 : « Jour après jour, le mouvement semble se radicaliser. La révolte sans précédent que connaît la Tunisie depuis la mi-décembre contre le chômage a dégénéré ce week-end en émeutes sanglantes ».

Ce plan chimérique part de l’idée que ce sont des ouvriers experts qui le réalisent, mais nous ne nous sommes jamais posé des questions sur la qualité des ouvriers et leurs conditions de travail. Pour les centrales nucléaires comme pour les autres chantiers, la main d’œuvre et même les inspecteurs sont constitués par des gens sans qualification suffisante. C’est compréhensible qu’un grave accident se produise dans les centrales nucléaires, les Shinkansen ou sur les autoroutes.

Malheureusement cette maison ce sont les centrales nucléaires japonaises.