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par Marc Rees - Next Inpact, 21/01/16 I n'y aura pas de définition positive du domaine commun informationnel. Les députés partisans d'une telle définition se sont heurtés à un mur ce matin, les opposants dénonçant des dispositions mal ficelées.

par Andrea Fradin, 21/01/16 Contre l'avis du rapporteur et du gouvernement, une série d'amendements autorisant les chercheurs à fouiller les bases de données a été adoptée dans le cadre de la discussion de la loi numérique. Le début d'une journée tendue.

par Marc Rees - Next Inpact, 21/01/16 Les députés ont adopté une disposition visant, selon l'exposé des motifs de l'amendement, à protéger les lanceurs d'alerte qui trouvent des failles informatiques.

par Elsa Trujillo - RSLN, 26/01/16

French web, 27/01/16

23/02/15 La Commission nationale de contrôle des techniques du renseignement (CNCTR) a rendu public son avis sur le projet de décret relatif aux techniques du renseignement. Un point central y a été abordé : la question des URL. Est-ce une donnée de connexion ou de contenu ?

par Marc Rees, 25/02/16

Le Moniteur, 25/02/16 Le projet de loi sur la République numérique prévoit l'ouverture par défaut des données publiques. De gros changements à l'horizon pour les personnes publiques, notamment concernant les données relatives à leurs contrats.

Acteurs publics, 27/10/15 Les sénateurs ont atténué le projet de loi Valter, le 26 octobre, en limitant davantage le principe de gratuité des données publiques. L'obligation de mise à disposition des informations sous forme électronique a été supprimée, et un régime dérogatoire instauré pour l'enseignement supérieur et la recherche.

Journal du Net, 21/10/15

Les Echos, 21/10/15

La Tribune, 06/01/16Commandé il y a un an, un rapport du Conseil national du numérique formule, avec prudence, 20 recommandations destinées à alimenter les projets de loi de Myriam El Khomri sur le travail et d'Emmanuel Macron sur les "nouvelles opportunités économiques".

par Alain Bensoussan - Le Figaro, 20/07/18 Plutôt que légiférer dans l'urgence, il faut repenser le texte en encadrant le rôle des plateformes et des robots logiciels dans la diffusion de fausses informations.

Parce que notre ligne éditoriale ne convient pas au pouvoir en place, serons-nous bientôt censurés ? RT France, 06/04/18 Après la nouvelle allusion du ministre, Jean-Yves Le Drian, à l'encontre de RT France pour justifier une loi «anti-fake news», la présidente du média, Xenia Fedorova, estime qu'il s'agit avant tout d'«une attaque contre la liberté d'expression».

par Calimaq - S.I..Lex, 03/09/18 Il se trouve que la Loi sur l'avenir professionnel, dite Pénicaud 2, adoptée par le Parlement en juin dernier et actuellement examinée par le Conseil Constitutionnel, semble s'être engagée dans ce rapprochement entre CGU et conventions collectives… mais en mode parodique !

par Anthony Bellanger - Le Monde Diplomatique, 12/18 À l'occasion de l'examen en nouvelle lecture de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information, Mme Nyssen a assuré que les débats avaient « fait apparaître un large consensus (...) politique sur l'opportunité de créer » un tel conseil, en précisant toutefois que celui-ci ne pourrait voir le jour « sans que la profession consente, et même adhère, à cette démarche »

par Stéphane Le Calme - Développez.com, 30/09/16

Légifrance, 15/11/15

par Clément Solym - Actualitté, 18/08/16 Le dépôt de plainte de l'Electronic Frontier Foundation marquera-t-il la fin des verrous numériques, ou DRM ? C'est ce que souligne Defective by Design, organisation de lutte contre les mesures techniques de protection, et engagé pour la défense des internautes, plus largement. En s'attaquant à la loi anticontrefaçon, le DMCA, l'EFF a en effet frappé très fort.

23/01/18 La sécurité des données personnelles est un volet essentiel de la conformité à la loi informatique et libertés. Les obligations se renforcent avec le règlement général sur la protection des données (RGPD). Ce guide rappelle les précautions élémentaires à mettre en œuvre de façon systématique.