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Droit de propriété intellectuelle contre droit à la culture - 0 views

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    par Anne-Hélène Le Cornec Ubertini I3M - Information, Milieux, Médias, Médiation @rchiveSIC :: [sic_00861965, version 1] es droits d'accès à la culture des citoyens diminuent, les libertés fondamentales sont largement menacées mais les citoyens ne réagissent pas. La réduction de la dissonance cognitive et/ou l'augmentation de la confiance au fil de la fragilisation du lien social peuvent expliquer pour partie ce phénomène. Il reste qu'une morale laïque est à définir et à associer à la loi pour que la protection de la propriété intellectuelle ne se fasse pas au profit des grandes firmes et au détriment des auteurs et des citoyens.
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Québec : un roman vendu en feuilleton numérique, avant le papier - 0 views

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    par Nicolas Gary - Actualitté, 20/11/13 Le Québec vit au rythme des sollicitations multipliées par les acteurs du livre auprès du ministre de la Culture, Maka Kotto. Libraires, auteurs et éditeurs lui réclament une loi fixant un prix unique du livre, pour assurer la survie des librairies face à la concurrence des grandes surfaces, notamment. Mais un autre sujet gronde : le développement du livre numérique.
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La France a-t-elle perdu la bataille du SEO ? | - 0 views

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    par Serge Jovanovic - Indexel, 25/009/13 Les modèles économiques des acteurs du web sont-ils devenus otages de Google et consorts ? Les dernières évolutions dans l'algorithme du géant de la recherche en ligne tendent à renforcer sa position extrêmement dominante. Comment résister à ce rouleau compresseur qui impose sa loi ? En adoptant une communication plus « qualitative ». Explications.
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Les députés ont voté : les livres vendus sur Internet coûteront plus chers - 0 views

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    par Guillaume Champeau - Numerama, 03/10/13 Jeudi matin, les députés ont adopté la loi visant à rendre obligatoire l'ajout des frais de livraison à domicile des livres commandés sur Internet. La version du texte, amendée par le Gouvernement, est pire encore que l'original, puisqu'elle oblige les vendeurs en ligne à afficher un prix plus élevé que les vendeurs hors ligne, avant même d'appliquer des frais de livraison.
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Comment va s'organiser la surveillance d'Internet en France - PC INpact - 0 views

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    par Marc Rees - PC INpact, 03/12/13 Les députés vont voter aujourd'hui vers 17 heures, le projet de loi de programmation militaire (pdf). Le texte a soulevé de nombreuses critiques, que ce soit chez Renaissance Numérique, l'ASIC ou la CNIL laquelle a mal vécu le fait d'être mise sur la touche. PC INpact a cependant voulu se replonger dans ces dispositions pour tenter de mesurer l'ampleur de la surveillance en ligne qu'elles organisent en France
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Prix du livre : pour le patron d'Amazon France, c'est le lecteur le perdant - 0 views

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    par Christophe Auffray - ZDNet, 11/10/13 Dans une interview au Dauphiné Libéré, le patron d'Amazon France, Romain Voog, réfute la responsabilité du site dans la disparition des librairies, victimes d'abord des grandes surfaces. Il estime en outre que la loi votée par les députés pénalise d'abord les consommateurs.
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Pourquoi le CSA sera bien pire que la Hadopi - 0 views

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    par Guillaume Champeau - Numérama, 31/03/14 Le projet de loi Création confiera au CSA la possibilité de lister et de réguler les moyens de filtrage que les FAI devront proposer à leurs abonnés, voire imposer par défaut sur leurs réseaux.
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Données personnelles: l'annulation de la loi européenne sème le désordre - Le... - 0 views

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    Le Parisien, 09/04/14
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Patrimoine : une loi pour fermer les archives ? | Papiers et poussières - 0 views

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    Papiers et poussières, 03/04/14
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Apprentissage du code en primaire : une loi déposée à l'Assemblée nationale -... - 0 views

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    par Xavier Berne - Next Inpact, 13/06/14
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Marco Civil da Internet : le Brésil inscrit neutralité et protection des donn... - 0 views

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    ZDNet, 24/04/14 - par Antoine Duvauchelle
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Loi Renseignement : un ami expert du Big Data explique le danger de la survei... - 0 views

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    par Pierre Col - ZDNet, 03/05/15
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Projet de loi numérique : les préconisations du CNNum - 0 views

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    par Clément Bohic - ITespresso, 18/06/15 70 propositions pour faire du numérique un levier de croissance figurent dans le rapport remis ce jour par le CNNum au chef du gouvernement.
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Projet de loi Données publiques : une transposition ambitieuse est encore pos... - 0 views

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    Regards citoyens, 01/10/15
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Les biens communs, une réponse à la crise - Information - France Culture - 0 views

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    Pixel, 09/10/15 Des logiciels libres aux jardins partagés, de la cartographie à l'énergie renouvelable, en passant par les connaissances et les sciences ouvertes, les "communs" sont partout. Le projet de loi sur le numérique d'Axelle Lemaire veut leur offrir une reconnaissance juridique.Le Temps des Communs met en lumière ces initiatives gérées par des collectifs de citoyens.
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La loi numérique cible les données personnelles - 0 views

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    par Sarah Belouezzane et Martin UNtersinger - Le Monde, 29/09/15
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Le projet de loi sur le numérique rendu public en juillet - Le Monde Informat... - 0 views

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    par Maryse Gros, 22/06/15
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Techniques biométriques - 0 views

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    Sénat - Compte rendu analytique officiel du 27 mai 2014 Gartan Gorce (auteur de la proposition de loi)
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Allemagne : projet de loi sur la cybersécurité - 0 views

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    Le monde du droit, 28/10/14
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Open Data : le projet de loi du gouvernement concernant les données de santé ... - 0 views

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    par Xavier Berne - NEXTInpact, 16/10/14
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