Group items matching "loi" in title, tags, annotations or url - Prospectibles - TIC & Puces

Loi Numérique : les députés disent non au domaine commun informationnel - Next INpact - 0 views

www.nextinpact.com/...aine-commun-informationnel.htm

numérique biens communs information politique publique France

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Dinah Galligo on 02 Feb 16

par Marc Rees - Next Inpact, 21/01/16 I n'y aura pas de définition positive du domaine commun informationnel. Les députés partisans d'une telle définition se sont heurtés à un mur ce matin, les opposants dénonçant des dispositions mal ficelées.

<div class="cArrow"> </div><div class="cContentInner">par Marc Rees - Next Inpact, 21/01/16 I n'y aura pas de définition positive du domaine commun informationnel. Les députés partisans d'une telle définition se sont heurtés à un mur ce matin, les opposants dénonçant des dispositions mal ficelées. </div>

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Premier bug : la fouille automatique des données est adoptée - Rue89 - L'Obs - 0 views

rue89.nouvelobs.com/...que-donnees-est-adoptee-262914

recherche premier fouille de données numérique politique publique France

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Dinah Galligo on 02 Feb 16

par Andrea Fradin, 21/01/16 Contre l'avis du rapporteur et du gouvernement, une série d'amendements autorisant les chercheurs à fouiller les bases de données a été adoptée dans le cadre de la discussion de la loi numérique. Le début d'une journée tendue.

<div class="cArrow"> </div><div class="cContentInner">par Andrea Fradin, 21/01/16 Contre l'avis du rapporteur et du gouvernement, une série d'amendements autorisant les chercheurs à fouiller les bases de données a été adoptée dans le cadre de la discussion de la loi numérique. Le début d'une journée tendue.</div>

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Loi Numérique : les lanceurs d'alerte de sécurité exemptés de peine, pas de poursuites - Next INpact - 0 views

www.nextinpact.com/...mptes-peine-pas-poursuites.htm

lanceur d'alerte sécurité numérique politique publique France

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Dinah Galligo on 02 Feb 16

par Marc Rees - Next Inpact, 21/01/16 Les députés ont adopté une disposition visant, selon l'exposé des motifs de l'amendement, à protéger les lanceurs d'alerte qui trouvent des failles informatiques.

<div class="cArrow"> </div><div class="cContentInner">par Marc Rees - Next Inpact, 21/01/16 Les députés ont adopté une disposition visant, selon l'exposé des motifs de l'amendement, à protéger les lanceurs d'alerte qui trouvent des failles informatiques.</div>

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Portabilité des données, mort numérique, OS souverain : ce qu'il faut retenir du projet de loi numérique - 0 views

www.rslnmag.fr/...le-lemaire-vote-assemblee.aspx

numérique politique publique France

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Dinah Galligo on 02 Feb 16

par Elsa Trujillo - RSLN, 26/01/16

<div class="cArrow"> </div><div class="cContentInner">par Elsa Trujillo - RSLN, 26/01/16</div>

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Données publiques, logiciels libres… la Loi numérique vue par deux avocats | FrenchWeb.fr - 0 views

www.frenchweb.fr/...225266

données publiques ouverture logiciel libre politique publique numérique France

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Dinah Galligo on 11 Feb 16

French web, 27/01/16

<div class="cArrow"> </div><div class="cContentInner">French web, 27/01/16</div>

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Loi Renseignement : imbroglio sur le statut de l'URL - Next INpact - 0 views

www.nextinpact.com/...t-imbroglio-sur-statut-url.htm

renseignement politique publique liens hypertexte France

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Dinah Galligo on 01 Mar 16

23/02/15 La Commission nationale de contrôle des techniques du renseignement (CNCTR) a rendu public son avis sur le projet de décret relatif aux techniques du renseignement. Un point central y a été abordé : la question des URL. Est-ce une donnée de connexion ou de contenu ?

<div class="cArrow"> </div><div class="cContentInner">23/02/15 La Commission nationale de contrôle des techniques du renseignement (CNCTR) a rendu public son avis sur le projet de décret relatif aux techniques du renseignement. Un point central y a été abordé : la question des URL. Est-ce une donnée de connexion ou de contenu ?</div>

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Bruxelles adresse ses critiques à l'encontre du projet de loi Lemaire - Next INpact - 0 views

www.nextinpact.com/...ncontre-projet-loi-lemaire.htm

numérique politique publique France UE

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Dinah Galligo on 02 Mar 16

par Marc Rees, 25/02/16

<div class="cArrow"> </div><div class="cContentInner">par Marc Rees, 25/02/16</div>

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Open data : quels enjeux pour les personnes publiques et les contrats publics ? - Etat et collectivités - 0 views

www.lemoniteur.fr/...-les-contrats-publics-31429458

données publiques ouverture politique publique France

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Dinah Galligo on 02 Mar 16

Le Moniteur, 25/02/16 Le projet de loi sur la République numérique prévoit l'ouverture par défaut des données publiques. De gros changements à l'horizon pour les personnes publiques, notamment concernant les données relatives à leurs contrats.

<div class="cArrow"> </div><div class="cContentInner">Le Moniteur, 25/02/16 Le projet de loi sur la République numérique prévoit l'ouverture par défaut des données publiques. De gros changements à l'horizon pour les personnes publiques, notamment concernant les données relatives à leurs contrats.</div>

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La gratuité des données publiques écornée par le Sénat - 0 views

www.acteurspublics.com/...publiques-ecornee-par-le-senat

données publiques gratuité politique publique France

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Dinah Galligo on 30 Oct 15

Acteurs publics, 27/10/15 Les sénateurs ont atténué le projet de loi Valter, le 26 octobre, en limitant davantage le principe de gratuité des données publiques. L'obligation de mise à disposition des informations sous forme électronique a été supprimée, et un régime dérogatoire instauré pour l'enseignement supérieur et la recherche.

<div class="cArrow"> </div><div class="cContentInner">Acteurs publics, 27/10/15 Les sénateurs ont atténué le projet de loi Valter, le 26 octobre, en limitant davantage le principe de gratuité des données publiques. L'obligation de mise à disposition des informations sous forme électronique a été supprimée, et un régime dérogatoire instauré pour l'enseignement supérieur et la recherche. </div>

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Economie du savoir : ce que va changer la loi sur le numérique - JDN - 0 views

www.journaldunet.com/...ger-le-projet-de-loi-numerique

économie du savoir numérique politique publique France domaine public biens communs

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Dinah Galligo on 22 Oct 15

Journal du Net, 21/10/15

<div class="cArrow"> </div><div class="cContentInner">Journal du Net, 21/10/15</div>

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Apple et Google s'opposent à une loi américaine sur la cybersurveillance, High tech - 0 views

www.lesechos.fr/...-cybersurveillance-1167905.php

données personnelles surveillance électronique entreprises Etats-Unis

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Dinah Galligo on 23 Oct 15

Les Echos, 21/10/15

<div class="cArrow"> </div><div class="cContentInner">Les Echos, 21/10/15</div>

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Numérique et emploi: les pistes du Conseil national du numérique - 0 views

www.latribune.fr/...ional-du-numerique-540497.html

emploi travail numérique revenu de base politique publique France

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Dinah Galligo on 08 Jan 16

La Tribune, 06/01/16Commandé il y a un an, un rapport du Conseil national du numérique formule, avec prudence, 20 recommandations destinées à alimenter les projets de loi de Myriam El Khomri sur le travail et d'Emmanuel Macron sur les "nouvelles opportunités économiques".

<div class="cArrow"> </div><div class="cContentInner">La Tribune, 06/01/16Commandé il y a un an, un rapport du Conseil national du numérique formule, avec prudence, 20 recommandations destinées à alimenter les projets de loi de Myriam El Khomri sur le travail et d'Emmanuel Macron sur les "nouvelles opportunités économiques". </div>

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Diffusion de fausses informations par des robots logiciels, enjeu de la loi Fake news - Droit des technologies avancées - 0 views

blog.lefigaro.fr/...enjeu-de-la-loi-fake-news.html

désinformation automatisation plateformes politique publique France

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Dinah Galligo on 02 Sep 18

par Alain Bensoussan - Le Figaro, 20/07/18 Plutôt que légiférer dans l'urgence, il faut repenser le texte en encadrant le rôle des plateformes et des robots logiciels dans la diffusion de fausses informations.

<div class="cArrow"> </div><div class="cContentInner">par Alain Bensoussan - Le Figaro, 20/07/18 Plutôt que légiférer dans l'urgence, il faut repenser le texte en encadrant le rôle des plateformes et des robots logiciels dans la diffusion de fausses informations.</div>

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Parce que notre ligne éditoriale ne convient pas au pouvoir en place, serons-nous bientôt censurés ? - RT en français - 0 views

francais.rt.com/...uvoir-place-rt-bientot-censure

désinformation manipulation médias censure liberté d expression politique publique France

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Dinah Galligo on 03 Sep 18

Parce que notre ligne éditoriale ne convient pas au pouvoir en place, serons-nous bientôt censurés ? RT France, 06/04/18 Après la nouvelle allusion du ministre, Jean-Yves Le Drian, à l'encontre de RT France pour justifier une loi «anti-fake news», la présidente du média, Xenia Fedorova, estime qu'il s'agit avant tout d'«une attaque contre la liberté d'expression».

<div class="cArrow"> </div><div class="cContentInner">Parce que notre ligne éditoriale ne convient pas au pouvoir en place, serons-nous bientôt censurés ? RT France, 06/04/18 Après la nouvelle allusion du ministre, Jean-Yves Le Drian, à l'encontre de RT France pour justifier une loi «anti-fake news», la présidente du média, Xenia Fedorova, estime qu'il s'agit avant tout d'«une attaque contre la liberté d'expression». </div>

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Les CGU des plateformes, bientôt transformées en parodie de conventions collectives ? - - S.I.Lex - - 0 views

scinfolex.com/...die-de-conventions-collectives

plateforme utilisateur politique publique France

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Dinah Galligo on 03 Sep 18

par Calimaq - S.I..Lex, 03/09/18 Il se trouve que la Loi sur l'avenir professionnel, dite Pénicaud 2, adoptée par le Parlement en juin dernier et actuellement examinée par le Conseil Constitutionnel, semble s'être engagée dans ce rapprochement entre CGU et conventions collectives… mais en mode parodique !

<div class="cArrow"> </div><div class="cContentInner">par Calimaq - S.I..Lex, 03/09/18 Il se trouve que la Loi sur l'avenir professionnel, dite Pénicaud 2, adoptée par le Parlement en juin dernier et actuellement examinée par le Conseil Constitutionnel, semble s'être engagée dans ce rapprochement entre CGU et conventions collectives… mais en mode parodique !</div>

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Un projet controversé de conseil de presse en France, par Anthony Bellanger (Le Monde diplomatique, décembre 2018) - 0 views

www.monde-diplomatique.fr/...59316

information journalisme presse déontologie politique publique France

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Dinah Galligo on 01 Mar 19

par Anthony Bellanger - Le Monde Diplomatique, 12/18 À l'occasion de l'examen en nouvelle lecture de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information, Mme Nyssen a assuré que les débats avaient « fait apparaître un large consensus (...) politique sur l'opportunité de créer » un tel conseil, en précisant toutefois que celui-ci ne pourrait voir le jour « sans que la profession consente, et même adhère, à cette démarche »

<div class="cArrow"> </div><div class="cContentInner">par Anthony Bellanger - Le Monde Diplomatique, 12/18 À l'occasion de l'examen en nouvelle lecture de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information, Mme Nyssen a assuré que les débats avaient « fait apparaître un large consensus (...) politique sur l'opportunité de créer » un tel conseil, en précisant toutefois que celui-ci ne pourrait voir le jour « sans que la profession consente, et même adhère, à cette démarche » </div>

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Le Parlement avalise le projet de loi numérique, retour sur quelques points phares prévus par le texte - 0 views

www.developpez.com/...nts-phares-prevus-par-le-texte

numérique politique publique France

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Dinah Galligo on 06 Oct 16

par Stéphane Le Calme - Développez.com, 30/09/16

<div class="cArrow"> </div><div class="cContentInner">par Stéphane Le Calme - Développez.com, 30/09/16</div>

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Avis n° 2015-1316 du 12 novembre 2015 relatif au projet de loi pour une République numérique | Legifrance - 0 views

www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do

loi numérique numérique politique publique France

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Dinah Galligo on 10 Oct 16

Légifrance, 15/11/15

<div class="cArrow"> </div><div class="cContentInner">Légifrance, 15/11/15</div>

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La justice américaine peut marquer la fin des DRM - 0 views

m.actualitte.com/66493

droit d'auteur copyright DRM Etats-Unis

shared by Dinah Galligo on 23 Aug 16 - No Cached

Dinah Galligo on 23 Aug 16

par Clément Solym - Actualitté, 18/08/16 Le dépôt de plainte de l'Electronic Frontier Foundation marquera-t-il la fin des verrous numériques, ou DRM ? C'est ce que souligne Defective by Design, organisation de lutte contre les mesures techniques de protection, et engagé pour la défense des internautes, plus largement. En s'attaquant à la loi anticontrefaçon, le DMCA, l'EFF a en effet frappé très fort.

<div class="cArrow"> </div><div class="cContentInner">par Clément Solym - Actualitté, 18/08/16 Le dépôt de plainte de l'Electronic Frontier Foundation marquera-t-il la fin des verrous numériques, ou DRM ? C'est ce que souligne Defective by Design, organisation de lutte contre les mesures techniques de protection, et engagé pour la défense des internautes, plus largement. En s'attaquant à la loi anticontrefaçon, le DMCA, l'EFF a en effet frappé très fort.</div>

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Un nouveau guide de la sécurité des données personnelles | CNIL - 0 views

www.cnil.fr/...urite-des-donnees-personnelles

CNIL e-sécurité données personnelles politique publique France UE

shared by Dinah Galligo on 29 Jan 18 - No Cached

Dinah Galligo on 29 Jan 18

23/01/18 La sécurité des données personnelles est un volet essentiel de la conformité à la loi informatique et libertés. Les obligations se renforcent avec le règlement général sur la protection des données (RGPD). Ce guide rappelle les précautions élémentaires à mettre en œuvre de façon systématique.

<div class="cArrow"> </div><div class="cContentInner">23/01/18 La sécurité des données personnelles est un volet essentiel de la conformité à la loi informatique et libertés. Les obligations se renforcent avec le règlement général sur la protection des données (RGPD). Ce guide rappelle les précautions élémentaires à mettre en œuvre de façon systématique.</div>

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