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par Guillaume Champeau, 21/10/16 Les députés ont rejeté vendredi la « taxe YouTube » qui avait été adoptée en commission des finances.

Télérama, 21/09/12 Pour sauver la presse, il faut taxer Google disent les éditeurs dans un projet de loi qu'ils viennent de transmettre au gouvernement. "Télérama" en a obtenu la copie.

L'expansion, 07/05/12 par Raphaële Karayan Hadopi, très haut débit, pénalisation des sites terroristes, ratification d'Acta, nouvelles taxes sur les FAI et les multinationales du web... Quelle suite le nouveau président donnera-t-il aux dossiers en instance?

par NextInpact, 27/04/15

par Next Inpact, 09/03/15

par Antoine Oury - Actualitté, 24/10/14 Entendue par la Commission des affaires culturelles, la ministre de la Culture et de la Communication Fleur Pellerin a fait part d'une mesure remarquée par le site NextInpact. Elle vise en effet à donner un peu plus de moyens au CNL, notamment pour le plan d'aide à la librairie et la numérisation des œuvres indisponibles, en taxant les cartouches d'encre et les toners d'imprimantes.

Par Eric Albert - Le Monde, 18/03/15

par Sophian Fanen- Ecrans Libération, 14/05/13 Pierre Lescure veut confier au CSA les missions de l'autorité de lutte contre le piratage et faire payer les acheteurs d'objets connectés.

par Raphaèle Karayan, L'Expansion, 25/03/13

par Frédéric Simon - Euractiv, 16/03/17 Les éditeurs de presse s'inquiètent de l'abandon du projet, qui leur permettrait d'être rémunérés par les moteurs de recherche, comme Google.

par Guillaume Champeau - Numérama, 09/03/15