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par Marc Rees - NextInpact, 10/10/16 La loi Renseignement a revu tout l'arsenal permettant aux services de glaner des données en principe protégées par le sceau de la vie privée. Afin de surveiller les surveillants, le même texte a instauré une commission spéciale, la commission nationale de contrôle des techniques du renseignement (CNCTR). Sa mission ? Vérifier si les services n'ont pas avalé plus de données que prévu dans l'autorisation signée du Premier ministre.

23/02/15 La Commission nationale de contrôle des techniques du renseignement (CNCTR) a rendu public son avis sur le projet de décret relatif aux techniques du renseignement. Un point central y a été abordé : la question des URL. Est-ce une donnée de connexion ou de contenu ?

par Marc Rees - Next InPact, 02/09/15 Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État en charge des Relations avec le Parlement, a annoncé une future proposition de loi « relative aux mesures de surveillance internationale ». La saisine des députés interviendra fin septembre. Il ne serait pas surprenant que ce soit le rapporteur du projet de loi Renseignement, Jean-Jacques Urvoas, qui hérite de cette disposition.

par Marc Rees, 28/04/17 Le 5 mai prochain, le Conseil d'État examinera la demande de QPC visant la loi renseignement, dans le cadre d'une procédure contre l'un de ses décrets. Dans le viseur, la vaste extension de la surveillance en temps réel pour prévenir les faits de terrorisme votée l'an passée.

par Guillaume Champeau - Numérama, 10/09/15 Les députés Patricia Adam et Philippe Nauche ont déposé à la demande du gouvernement leur proposition de loi sur la surveillance internationale des communications électroniques, qui vise à apposer un patch sur le seul trou laissé par le Conseil constitutionnel après la loi Renseignement. Le texte doit faciliter l'interception massive des communications sur internet, et les conversations téléphoniques.

Le Monde, 21/11/16 Le Parlement britannique a adopté un texte qui étend largement les pouvoirs de surveillance des services de renseignement et de la police.

par Jérôme Hourdeaux et François Bonnet, 23/06/15

Légifrance - Dossiers législatifs - 27/07/16

par Pierre Col - ZDNet, 03/05/15

par Tristan Nitot - Standblog, 21/03/15

Numerama, 20/03/15

par Delphine Cuny - La Tribune, 27/03/15

Journal du Net, 02/04/12 Le gouvernement britannique prépare un projet de loi permettant à l'un de ses services de renseignements d'accéder à toutes les communications échangées dans le pays.

Vie publique, 18/08/09 - Dossier sur la loi de programmation militaire

par Marc Rees, 18/05/16 Le projet de loi sur la réforme pénale, passé entre les mailles de la commission mixte paritaire, va bien transformer le pénitentiaire en un service du renseignement. Il arme également les pouvoirs des agents, cette fois dans un cadre judicaire.

par Martin Untersinger - Le Monde, 18/03/15

Sénat - Rapport d'information de M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des lois n° 663 (2013-2014) - 27 juin 2014