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Legifrance, 02/01/15 Décret n° 2015-1 du 2 janvier 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA ») (ensemble deux annexes), signé à Paris le 14 novembre 2013 (1)

21/01/16 Voilà plus d'un an, en septembre 2014, la France se dotait d'un administrateur général des données (AGD), devenant ainsi le premier pays européen à mettre en place cette fonction au niveau national. Après un an d'exercice, Henri Verdier, en charge de cette fonction au sein du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP), vient de remettre au Premier ministre son premier rapport annuel sur la gouvernance des données. Il y dresse un état des lieux des données produites par les administrations, de leur circulation et de leur exploitation, et présente une série de recommandations pour que l'Etat en tire tout le potentiel.

ADIJ, 05/06/13 Colloque international sur la gouvernance des données - Paris 17 et 18 juin 2013

par Alexis Vlassis - InaGlobal , 21/12/12 La récente Conférence mondiale de l'UIT (Dubaï, 3-14/12/12) a mis en évidence les tensions existantes concernant la gouvernance de l'internet.

par Guillaume Champeau - Numérama, 04/12/13 Profitant des scandales sur les écoutes opérées par les Etats-Unis, le groupe centriste du Sénat a obtenu la création d'une mission d'information sur la gouvernance mondiale d'Internet, et la place que devait y prendre l'Union Européenne.

Numérama, 28/03/13 Tout au long du quinquennat de François Hollande, le gouvernement va mettre en place dix-huit mesures consacrées au numérique. Celles-ci portent aussi bien sur la jeunesse que sur la compétitivité des entreprises, la souveraineté fiscale, la numérisation du patrimoine culturel ou l'ouverture des données publiques.

Actualitté, 21/05/13 Richard Mollet est le PDG de la Publishers Association, autrement dit un acteur important du monde du livre de l'autre côté de la Manche. Lors du séminaire qui se tient dans le cadre du Westminster Media Forum à Londres, il a tenu à donner son avis sur la politique du gouvernement et de l'État en matière de copyright.

Portail du Gouvernement, 16/12/11 Eric BESSON, ministre chargé de l'Industrie, de l'Énergie et de l'Économie numérique, et René RICOL, commissaire général à l'Investissement annoncent 19 millions d'euros d'investissement dans 5 projets de recherche et développement dans le domaine de l'informatique en nuage (cloud computing).

Numérama, 08/07/13 Alors que l'INRIA intègre de très nombreux chercheurs en informatique impliqués dans la défense du logiciel libre, le président de l'institut public a pris l'initiative de co-signer la semaine dernière une lettre avec deux lobbys privés de l'industrie informatique, pour demander au Gouvernement de faire obstacle à une loi qui impose de privilégier les logiciels libres dans certains services de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.

par Andréa Fradin - L'Obs, 15/04/15 On a demandé à des spécialistes en informatique s'il était possible de concevoir un programme répondant aux attentes du gouvernement en matière de renseignement. Résultat : techniquement, c'est très foireux.

par Xavier Berne - NextInpact, 22/06/15 Alors que le Premier ministre promettait jeudi d'inscrire les principes de l'Open Data dans la loi, son gouvernement a soutenu dans le même temps un amendement à la loi Macron qui permettra aux sociétés de transport de s'exonérer des obligations de diffusion initialement voulues par le législateur. La SNCF, Air France ou la RATP pourront en effet signer des codes de bonne conduite prévoyant entre autre le paiement de redevances.

Sénat - 12/07/14 Rapport d'information n° 696 (2013-2014) de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, fait au nom de la MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet, déposé le 8 juillet 2014 Disponible au format PDF (11 Moctets)

par Guillauùe Champeau - Numérama, 18/01/16 Alors que l'idée est avancée même par une partie de la droite, la secrétaire d'État au numérique Axelle Lemaire a assuré que le revenu de base était une piste envisagée par le gouvernement. En tout cas, des réflexions ont lieu pour imiter la Finlande qui lance une expérimentation régionale.

par Robin Wigglesworth (FT) - Le Nouvel économiste, 02/18 Le traitement des données numériques permettrait de prendre des décisions plus rapides et plus actualisées. Alberto Cavallo est aujourd'hui professeur d'économie appliquée au MIT, où il dirige le Billion Price Project avec Roberto Rigobon, également professeur au MIT. Le projet a été lancé en 2006 : le gouvernement argentin d'alors était accusé d'avoir manipulé ses données sur l'inflation. Les deux professeurs ont réalisé qu'ils pouvaient élaborer une mesure plus précise et mieux actualisée du taux d'inflation véritable en compilant les prix publiés en ligne par les commerçants argentins. Depuis le changement de gouvernement en 2015-2016, l'Argentine a mis à disposition un indicateur d'inflation plus précis.

12/04/17 La loi « république numérique » dans son article 69 vise à construire les "orientations nationales pour le développement des usages et des services numériques dans les territoires". L'agence du numérique a organisé une consultation à ce sujet et on peut imaginer qu'elle en donnera les conclusions au prochain gouvernement. La question est de savoir ce que ce gouvernement en ferra. Un coup d'oeil sur le programme des candidats nous donne déjà quelques éléments. Je me suis consacré à regarder les programmes de François Fillon, Benoit Hamon, Emmanuel Macron et Jean Luc Mélenchon. j'ai interrogé leur staff par email pour avoir des précisions complémentaires quand ce n'était pas suffisamment clair pour moi ou quand il me semblait y avoir des omissions.

Par Alex Orsini, 27/04/17 Twitter vient de bloquer l'accès des services de renseignement britanniques à certaines de ses données. Motif invoqué : elles ne doivent pas être utilisées à des fins de surveillance. Le gouvernement espère convaincre le réseau social de revenir sur cette décision, malgré le passif connu de Twitter en la matière.

Conseil national du numérique : Communiqué de presse, 07/11/16 Le dimanche 30 octobre, le Gouvernement a publié le décret n°2016-1460 prévoyant l'instauration d'un nouveau fichier des "titres électroniques sécurisés" (TES) à l'ampleur inégalée. Ce dernier vise à élargir le fichier TES, qui existe déjà pour la gestion des passeports biométriques, aux cartes d'identités. Le Conseil national du numérique a donc décidé de s'autosaisir du fichier TES en vue de la publication prochaine d'un avis détaillé.

par Antoine Duvauchelle - ZDNet, 10/03/14

par Hubert Guillaud - InternetActu, 09/04/14 La difficulté d'aborder les questions politiques repose sur le fait qu'on part toujours d'une représentation du politique, estime Bruno Latour en introduction de la conférence qu'il donnait le 4 avril 2014 au séminaire de l'Institut rhône-alpin des systèmes complexes (Ixxi) sur la gouvernance politique à l'heure du numérique.