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par Xavier Berne - NextInpact, 16/12/14

par Damien Leloup et Sarah Belouezzane - Le Monde, 04/02/15

Sénat - Rapport d'information de M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des lois n° 663 (2013-2014) - 27 juin 2014

par Antoine Oury - Actualitté, 13/01/16 Il s'agissait d'un des points les plus critiqués de la loi pour une République numérique d'Axelle Lemaire par les ayants droit et le Syndicat national de l'édition : le domaine commun informationnel, une notion visant à introduire le domaine public en droit positif a été adopté par la Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale via une série d'amendements.

par Sylvain Rolland - La Tribune, 13/01/16

par Marc Rees - Next Inpact, 21/01/16 I n'y aura pas de définition positive du domaine commun informationnel. Les députés partisans d'une telle définition se sont heurtés à un mur ce matin, les opposants dénonçant des dispositions mal ficelées.

par Marc Rees - Next Inpact, 21/01/16 Les députés ont adopté une disposition visant, selon l'exposé des motifs de l'amendement, à protéger les lanceurs d'alerte qui trouvent des failles informatiques.

French web, 27/01/16

Le Moniteur, 25/02/16 Le projet de loi sur la République numérique prévoit l'ouverture par défaut des données publiques. De gros changements à l'horizon pour les personnes publiques, notamment concernant les données relatives à leurs contrats.

Journal du Net, 21/10/15

par Stéphane Le Calme - Développez.com, 30/09/16

par Clément Solym - Actualitté, 18/08/16 Le dépôt de plainte de l'Electronic Frontier Foundation marquera-t-il la fin des verrous numériques, ou DRM ? C'est ce que souligne Defective by Design, organisation de lutte contre les mesures techniques de protection, et engagé pour la défense des internautes, plus largement. En s'attaquant à la loi anticontrefaçon, le DMCA, l'EFF a en effet frappé très fort.

Télérama, 21/09/12 Pour sauver la presse, il faut taxer Google disent les éditeurs dans un projet de loi qu'ils viennent de transmettre au gouvernement. "Télérama" en a obtenu la copie.

par Marc Rees - PCInpact, 10/05/13 Avec la loi du 14 mars 2011, la France a adopté un système inédit de blocage des sites Internet. Il autorise l'administration à stopper l'accès à un site pédopornographique sans passer par l'intermédiaire d'un juge. Retardé, puis annoncé enterré, le décret d'application de l'article 4 de la LOPPSI va finalement bien être publié. C'est en tout cas ce qu'annonce Manuel Valls dans une réponse à une question parlementaire.

par Nicolas Eauline - Les Echos, 24/10/16 Avec la loi Lemaire, les administrations et certaines entreprises pourraient devoir partager leurs données. Une menace pour le secret industriel pour certains, une opportunité pour créer davantage de concurrence pour d'autres.

par Marc Rees, 02/06/16

Nouvel économiste, 07/01/15 Tim Bradshaw, FT - Devant un steak au poivre à San Francisco, le fondateur d'Airbnb raconte à Tim Bradshaw comment son idée de location de chambres chez l'habitant est devenue une entreprise de 13 milliards de dollars, comment il cherche à convaincre les législateurs que Airbnb respecte la loi et ce qu'il veut faire par la suite.

par Marc Rees, 09/11/15 L'enjeu ? Faire un sérieux ménage sur le régime juridique des intermédiaires techniques qui prévaut en Europe depuis 2001 et en France depuis 2004.la haute juridiction regrette que « nombre de plateformes ne se contentent pas de stocker passivement les offres des sociétés tierces ou les contenus mis en ligne, elles les organisent en les indexant et en faisant le cas échéant des recommandations personnalisées aux internautes ». L'heure serait ainsi venue de dégager une nouvelle catégorie juridique parmi les intermédiaires en ligne qui se devraient de « respecter le droit de la concurrence » et un principe de « loyauté envers leurs utilisateurs. »

par Marc Rees, 25/02/16

par Nicolas Gary - Actualitté, 23/01/16