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par Guénael Pépin - NextInpact, 21/01/16 Linscription de la neutralité du Net dans la loi a fait un grand pas. Les députés ont adopté en première lecture le principe de non-discrimination, après le vote européen de novembre. Plusieurs amendements voulant ajouter des obligations ont été rejetés.'

Journal du Net, 19/10/15

par Clément Bohic - ITespresso, 18/06/15 70 propositions pour faire du numérique un levier de croissance figurent dans le rapport remis ce jour par le CNNum au chef du gouvernement.

Actualitté, 14/01/15 Dans le cadre de l'accord auteurs éditeurs, une clause a été introduite, impliquant que l'éditeur respecte une exploitation permanente et suivie. Cela concerne l'édition imprimée et numérique - et pour cette dernière, il y a obligation à « rendre accessible à la vente, dans un format numérique non propriétaire ». Propriétaire, vous avez dit ?

par Marc Rees, 07/01/16 Une dizaine d'organisations insistent pour rectifier la loi Lemaire afin d'y intégrer notamment la protection des biens communs ou encore insérer dans notre droit, l'exception de panorama.

Entretien de Michel Volle par Dominique Lacroix - Lois des réseaux - Blog Le Monde, 03/01/13

SILex, 03/11/16

Lois des réseaux - M Blogs - Le Monde, 29/09/13 Le philosophe Bernard Stiegler définit la révolution numérique autour de la notion de publication et de ses significations sociétales. L'Internet et le Web sont porteurs de potentialités inouïes, pas encore mesurées. Mais ce processus a fait l'objet d'une capture par de grandes compagnies des États-Unis qui mettent en péril nos sociétés. Bernard Stiegler convoque les mythes grecs, et leur historien Jean-Pierre Vernant, pour clarifier les enjeux de l'affaire Snowden.

Axelle Lemaire (présentation) - Ministère de l'économie, 2016

Le projet de loi pour une République numérique, encore et toujours. Le text and data mining sous les feux de la rampe. 06/16

Actualitté, 15/06/16 Dans une communication commune, le Syndicat national de l'édition et la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée reviennent sur un sujet brûlant : la fouille de textes et de données. De son acronyme FTD, il s'agit du principe de Text & Data mining, que les parlementaires discutent dans le cadre du projet de loi République numérique. Les deux organisations réitèrent leurs inquiétudes face à un texte qui pourrait mettre en danger leurs activités. Nous reproduisons leur lettre ouverte dans son intégralité.

par Nicolas Gary - Actualitté, 20/11/13 Le Québec vit au rythme des sollicitations multipliées par les acteurs du livre auprès du ministre de la Culture, Maka Kotto. Libraires, auteurs et éditeurs lui réclament une loi fixant un prix unique du livre, pour assurer la survie des librairies face à la concurrence des grandes surfaces, notamment. Mais un autre sujet gronde : le développement du livre numérique.

par Maryse Gros, 22/06/15

par Andrea Fradin, 21/01/16 Contre l'avis du rapporteur et du gouvernement, une série d'amendements autorisant les chercheurs à fouiller les bases de données a été adoptée dans le cadre de la discussion de la loi numérique. Le début d'une journée tendue.

par Elsa Trujillo - RSLN, 26/01/16

Légifrance, 15/11/15

Economie.gouv.fr, 18/04/17 Depuis dix ans déjà, les chercheurs peuvent accéder comme tout un chacun aux données anonymisées des administrations publiques - c'est l'open data - mais également, dans le cadre de leurs travaux, à certaines données protégées par des secrets. En effet, la recherche sur données administratives est essentielle pour évaluer l'impact des politiques publiques mais aussi pour doter la France d'une recherche de pointe. L'article 36 de la loi République numérique a été adopté afin de compléter ces accès sécurisés.

par Marc Rees - PC INpact, 03/12/13 Les députés vont voter aujourd'hui vers 17 heures, le projet de loi de programmation militaire (pdf). Le texte a soulevé de nombreuses critiques, que ce soit chez Renaissance Numérique, l'ASIC ou la CNIL laquelle a mal vécu le fait d'être mise sur la touche. PC INpact a cependant voulu se replonger dans ces dispositions pour tenter de mesurer l'ampleur de la surveillance en ligne qu'elles organisent en France

Pixel, 09/10/15 Des logiciels libres aux jardins partagés, de la cartographie à l'énergie renouvelable, en passant par les connaissances et les sciences ouvertes, les "communs" sont partout. Le projet de loi sur le numérique d'Axelle Lemaire veut leur offrir une reconnaissance juridique.Le Temps des Communs met en lumière ces initiatives gérées par des collectifs de citoyens.

par Sarah Belouezzane et Martin UNtersinger - Le Monde, 29/09/15