Group items tagged

LISTE DES PROPOSITIONS 1. Remettre les juridictions de jugement au coeur du prononcé des peines Proposition n° 1: Distinguer le temps de la sanction du temps de la réinsertion. Proposition n° 2: Redéfinir les missions des acteurs de la peine afin de mettre fin à la confusion des rôles. Proposition n° 3: Refondre le prononcé et l'aménagement des peines pour que la peine exécutée soit la peine prononcée par la juridiction, sauf circonstance ou évolution particulière de la situation du condamné. Proposition n° 4: Encourager, le cas échéant par la mise en place d'expérimentations locales, la césure systématique du procès entre le prononcé de la culpabilité et le prononcé de la peine. Proposition n° 5: Garantir des applicatifs numériques efficients permettant d'informer promptement les juridictions. Proposition n° 6: Systématiser les enquêtes présentencielles et de faisabilité pour le prononcé de peines et d'aménagements de peine ab initio adéquats. Proposition n° 7: Développer la présence, autant que possible, d'un juge de l'application des peines au sein des formations de jugement des tribunaux correctionnels. Proposition n° 8: Inciter les avocats à préparer les aménagements de peine à l'audience. 2. Simplifier l'architecture des peines Proposition n° 9: Redéfinir la hiérarchie des peines correctionnelles. Proposition n° 10: Assouplir la distinction entre les différentes catégories de peines (peines principales, peines alternatives et peines complémentaires) pour une plus grande efficacité de la réponse pénale. Proposition n° 11: Créer une peine autonome de probation visant à se substituer à la contrainte pénale et au sursis avec mise à l'épreuve. Proposition n° 12: Fusionner les peines de stages en une peine unique. 3. Défendre une vision pragmatique de l'exécution des peines Proposition n° 13: Faire des collectivités territoriales des partenaires de l'exécution des peines. Proposition n° 14: Constr

"Le ministre de la justice a annoncé mardi 25 octobre la fin des « unités dédiées », le dispositif phare de la prévention de la radicalisation en prison. Au lieu d'être regroupés, les détenus les plus dangereux seront placés à l'isolement et répartis sur le territoire."

"Radio Vatican) Le pape François a rencontré ce mercredi matin les aumôniers de prison qui participent au Congrès national des aumôniers de prisons italiens sur le thème : « Justice : peine ou réconciliation. Libres pour libérer ». Il les a remerciés pour leur travail auprès des détenus sur tout le territoire italien. Le Saint-Père leur a tout d'abord demandé de transmettre un message aux prisonniers. « S'il vous plait, dites-leur que je prie pour eux, je me soucie d'eux, je prie le Seigneur et la Vierge afin qu'ils puissent surmonter avec succès cette période difficile de leur vie ». "

La difficulté inhérente au traitement des questions de sécurité réside avant tout dans la multiplication et l'hétérogénéité des risques. Mais, sans une évaluation des menaces auxquelles notre pays doit faire face, et sans une analyse de fond sur l'évolution de la société, aucune mesure ni aucune loi ne sera en mesure d'y répondre vraiment. L'autocensure, dont font trop souvent preuve les dirigeants politiques, mais aussi les médias, neutralise la réflexion et l'action. Dès lors, la première question qu'il faut se poser est la suivante Que souhaitons-nous défendre, et face à quoi ? L'exercice auquel s'est livré Synopia avait pour but de dégager un horizon le plus clair possible, de nature à aider les inspirateurs de la prochaine politique de sécurité. Nous avons donc identifié huit chantiers prioritaires qui s'inscrivent eux-mêmes dans une vision plus globale ayant pour vocation de cadrer l'action sécuritaire sur le temps long. Dès lors, la politique de sécurité pourrait être considérée comme plus performante si les objectifs suivants sont atteints: - L'insécurité et le sentiment d'insécurité auront diminué. - Les fractures les plus criantes et les facteurs criminogènes auront été réduits. - Le lien de confiance entre les services de sécurité et la population aura été rétabli. - La Nation aura fait la preuve de sa permanence dans la durée et de sa résilience dans les épreuves. - Le sentiment de citoyenneté française l'aura emporté sur toute appartenance communautaire, au bénéfice de la « République une et indivisible » Pour cela, 9 chantiers prioritaires ont été identifiés : 1. Faire l'inventaire des lois votées depuis 15 ans, et en tirer les enseignements. 2. Améliorer la gouvernance des services publics de sécurité 3. Mieux articuler les actions du « Dedans » et du « Dehors » 4. Renseignement : améliorer (un peu) l'acquisition et (beaucoup) la mise en commun e

La mission d'information de la commission des lois de l'Assemblée nationale sur la justice des mineurs a rendu son rapport, examiné le 19 février. Cette mission s'inscrit dans des circonstances particulières, après l'annonce par la garde des Sceaux, en novembre dernier, d'une réforme de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, le texte fondateur de la justice des mineurs et de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). La vive polémique qui s'est alors instaurée ne portait pas sur le principe de cette réforme, dont la nécessité est très largement partagée, mais sur le choix de procéder par ordonnance (avec un article d'habilitation introduit par un amendement gouvernemental lors de l'examen de la réforme judiciaire), privant ainsi le Parlement de son rôle, alors que la commission des lois de l'Assemblée venait précisément de lancer sa mission d'information. Devant la fronde, Nicole Belloubet avait alors proposé aux parlementaires une forme de "coproduction" de l'ordonnance et s'était engagée sur un certain nombre de dispositions clés (maintien de l'âge de la majorité pénale à 18 ans, prééminence des mesures éducatives sur les mesures répressives...), rendant ainsi son intérêt aux travaux de la mission d'information. Après s'être attaché à démonter un certain nombre d'idées reçues sur la justice de mineurs, le rapport de la mission d'information - présenté par Jean Terlier, député (LREM) du Tarn, et Cécile Untermaier, députée (Socialiste) de Saône-et-Loire - se livre à un examen critique détaillé de l'ordonnance de 1945 et propose un certain nombre de pistes d'évolution. Dans cette analyse, l'aide sociale à l'enfance (ASE) apparaît très peu, citée à seulement trois reprises dans tout le texte. Certes, les liens entre l'ASE et la PJJ se sont distendus avec la mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) sous le quinquennat de la Nicolas Sarkozy et le

"Alors qu'une nouvelle prison va ouvrir à Luynes courant avril, les aumôniers témoignent de leur mission auprès des personnes détenues dans les centres de détention du territoire d'Aix et Arles."

"Alors qu'une nouvelle prison va ouvrir à Luynes courant avril, les aumôniers témoignent de leur mission auprès des personnes détenues dans les centres de détention du territoire d'Aix et Arles."

"Alors qu'une nouvelle prison va ouvrir à Luynes courant avril, les aumôniers témoignent de leur mission auprès des personnes détenues dans les centres de détention du territoire d'Aix et Arles."

"De l'agression dans la prison de Vendin-le-Vieil dans le Pas-de-Calais le 11 janvier à celles survenues dans les centres pénitentiaires de Mont-de-Marsan, Châteauroux, Longuenesse ou Borgo en Corse, les surveillants de prison sont passés d'une colère froide à la révolte. Depuis dix jours, les prisons françaises sont bloquées de la région Ile-de-France à la Corse, mobilisant le personnel, les syndicats, le ministère de la Justice et les forces de l'ordre enlisés dans un conflit social, le plus important depuis 25 ans."

"Quel est l'état de nos prisons françaises ? Et quelles sont les conditions d'hébergement des détenus ? Deux questions qui intéressent ceux qui ont le souci des droits de l'Humain et de la manière dont la France les respecte sur son propre territoire."

Dans la continuité du rapport sur l'encellulement individuel présenté par Jean-Jacques Urvoas le 20 septembre 2016, et du programme de recherches foncières pénitentiaires annoncé par le Premier ministre le 6 octobre 2016, le garde des sceaux a présenté à la presse les terrains retenus pour son Plan Encellulement Individuel jeudi 23 février 2017 à la Chancellerie.

"L'ouvrage du géographe Olivier Milhaud, présenté ici par Jean Bérard, analyse la place de la prison dans la société française contemporaine, à partir d'une enquête sur les logiques socio-spatiales de l'implantation territoriale et du fonctionnement interne des édifices pénitentiaires. "

"Pour éviter le risque d'une requalification en marché public, il y a un an, le conseil régional d'Ile-de-France annulait un programme de formation pour les détenus prévu pour février 2016 par l'ancienne mandature. Une nouvelle procédure a été lancée, permettant de débuter la formation en octobre 2016. Mais entretemps, 500 détenus ont été privés de formation…"