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La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un rapport thématique sur « Les droits fondamentaux à l'épreuve de la surpopulation carcérale ». En France, le constat est bien connu et unanimement dénoncé : la surpopulation carcérale est constante, elle progresse et rien ne semble pouvoir la résorber. La préoccupation du Contrôleur général des lieux de privation de liberté concernant cette question n'est pas nouvelle. Témoin privilégié du profond décalage entre les normes applicables et la réalité quotidienne des conditions de vie des personnes détenues, le CGLPL observe les conséquences dramatiques de la surpopulation carcérale sur les droits fondamentaux, tant lors de ses visites qu'à travers les courriers qu'il reçoit. Il est du devoir du CGLPL de dénoncer ces atteintes aux droits et d'interpeller les autorités françaises pour les mettre face à leurs responsabilités et les inciter à mettre en œuvre une politique globale, cohérente et de long terme pour résorber définitivement la surpopulation carcérale. Partant du constat, le plus concret et le plus étayé possible, que la surpopulation carcérale porte atteinte à l'ensemble des droits fondamentaux et dénature le sens de la peine privative de liberté, le présent rapport a pour ambition de contribuer aux propositions susceptibles de remédier efficacement à la surpopulation carcérale. Le rapport complet sera disponible en ligne à partir du 21 mars

Le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas a récemment annoncé la construction de 10 000 à 16 000 nouvelles places de prison d'ici 2025. Ce plan ambitieux a pour objectif de développer l'encellulement individuel mais également d'améliorer les conditions de détention dans les prisons, où la pression se fait très forte. Ces dernières semaines, les incidents se sont multipliés avec notamment la tentative de meurtre contre un gardien dans la prison d'Osny dans le Val-d'Oise et la mutinerie dans le centre pénitentiaire de Vivonne dans la Vienne. Pour les Français interrogés par l'Ifop pour Dimanche Ouest France, les difficultés actuelles dans les prisons s'expliquent d'abord par la surpopulation carcérale (80% de citations), loin devant l'attitude des détenus (40%), l'état des locaux (30%) ou l'attitude des surveillants (6%). Le nombre de personnes placées derrière les barreaux n'a de fait jamais été aussi important avec près de 69 000 détenus pour 58 000 places. Dans ce contexte, le problème de la surpopulation est encore davantage pointé du doigt par les interviewés qu'en janvier 2000, au moment de la parution du livre de Véronique Vasseur sur les conditions de vie dramatiques à la prison de la Santé à Paris, livre qui engendra un large débat. A l'époque, 71% des personnes interrogées mettaient en cause la surpopulation, ils sont aujourd'hui 80%.

"En visite à la maison d'arrêt de Nîmes, lundi 8 août, le premier ministre, Manuel Valls, a annoncé que le gouvernement présentera à l'automne un plan pour le parc pénitentiaire français, en situation de surpopulation carcérale depuis plusieurs années. En juillet, les prisons françaises comptaient 69 375 détenus pour une capacité de 58 311 places. Un record qui n'avait pas été atteint depuis avril 2014."

"Pour la première fois depuis plusieurs décennies, les prisons françaises ont connu, fin avril 2020, un taux d'occupation global inférieur à 100 %. Il ne s'agit là que d'une moyenne, et le taux d'occupation des maisons d'arrêt reste supérieur à 110 % (certaines d'entre elles connaissant une densité de près de 150%). Le principe de l'encellulement individuel est encore loin d'être respecté. Néanmoins, le passage de cette barre symbolique démontre qu'il est possible de réduire la surpopulation pénale de manière efficace et rapide. La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté a saisi la ministre de la justice pour lui demander que cette situation inédite soit mise à profit pour résorber définitivement la surpopulation carcérale. Pour y parvenir, il est nécessaire de combiner des mesures ponctuelles, visant à consolider rapidement le mouvement très largement amorcé de réduction de la population carcérale et des mesures de long terme permettant de respecter durablement la capacité d'accueil des établissements pénitentiaires, par la mise en œuvre notamment d'une procédure contraignante de régulation carcérale."

Inscrit dans le code pénal depuis 1875, le principe de l'encellulement individuel n'a jamais été pleinement mis en œuvre. S'il est effectivement appliqué dans les établissements pénitentiaires pour mineurs et les établissements pour peines (regroupant les personnes détenues condamnées à plus de deux ans d'emprisonnement : maisons centrales, centres de détention et quartiers centres de détention), il n'en va pas de même des maisons d'arrêt, qui concentrent les détenus provisoires et les condamnés à de courtes peines. Ainsi, au 1er août 2016, sur 68 819 personnes détenues, seules 26 829 d'entre elles bénéficiaient d'une cellule individuelle. A ce constat s'ajoute celui d'une suroccupation chronique des établissements pénitentiaires, souvent dénoncée. L'accroissement continu de la population pénale a ainsi abouti à la saturation d'un parc pénitentiaire inadapté : de plus de 38 000 en 1980, le nombre de personnes détenues est passé à 68 819, au 1eraoût 2016, pour 58 507 places de prison. Mais cette situation masque de profondes disparités : majoritairement, les établissements pour peines ne connaissent pas de surpopulation. Au contraire, ils conservent des places vacantes. Les maisons d'arrêt, en revanche, sont confrontées à une surpopulation qui atteint des niveaux très élevés. Au 1eraoût 2016, leur taux moyen d'occupation était de 138,2 % pour l'hexagone et de 134,1 % pour les outre-mer. Cette densité est d'autant moins supportable qu'elle est amplifiée par la mise en place de matelas au sol (1 515 au 1eraoût 2016)

Inscrit dans le code pénal depuis 1875, le principe de l'encellulement individuel n'a jamais été pleinement mis en œuvre. S'il est effectivement appliqué dans les établissements pénitentiaires pour mineurs et les établissements pour peines (regroupant les personnes détenues condamnées à plus de deux ans d'emprisonnement : maisons centrales, centres de détention et quartiers centres de détention), il n'en va pas de même des maisons d'arrêt, qui concentrent les détenus provisoires et les condamnés à de courtes peines. Ainsi, au 1er août 2016, sur 68 819 personnes détenues, seules 26 829 d'entre elles bénéficiaient d'une cellule individuelle. A ce constat s'ajoute celui d'une suroccupation chronique des établissements pénitentiaires, souvent dénoncée. L'accroissement continu de la population pénale a ainsi abouti à la saturation d'un parc pénitentiaire inadapté : de plus de 38 000 en 1980, le nombre de personnes détenues est passé à 68 819, au 1eraoût 2016, pour 58 507 places de prison. Mais cette situation masque de profondes disparités : majoritairement, les établissements pour peines ne connaissent pas de surpopulation. Au contraire, ils conservent des places vacantes. Les maisons d'arrêt, en revanche, sont confrontées à une surpopulation qui atteint des niveaux très élevés. Au 1eraoût 2016, leur taux moyen d'occupation était de 138,2 % pour l'hexagone et de 134,1 % pour les outre-mer. Cette densité est d'autant moins supportable qu'elle est amplifiée par la mise en place de matelas au sol (1 515 au 1eraoût 2016)

"Pas moins de 69 375 personnes étaient incarcérées en juillet, pour 58 311 places opérationnelles. Le garde des Sceaux doit présenter en septembre un rapport sur l'encellulement individuel, ainsi que des propositions pour lutter contre cette surpopulation."

"En visite à la maison d'arrêt de Nîmes, qui détient le record de France de surpopulation carcérale, le Premier ministre a annoncé un plan pour construire de nouvelles places de prison. "

Presse La croix Pour Christiane Taubira la surpopulation des prisons est «dangereuse» ACY- vu le 07/08/2012

"Policiers contre magistrats, droite contre gauche : la prison est un sujet propice aux empoignades passionnées. Pour faire court, les juges sont régulièrement accusés de relâcher les malfaiteurs que des policiers ont eu bien du mal à arrêter ! Trois délinquants condamnés à de courtes peines, à Dreux, ont vu leur incarcération repoussée parce que la prison de Chartres est actuellement surpeuplée. Est-ce si scandaleux ? Alors que tous les intervenants travaillant en prison savent combien la surpopulation aggrave les conditions de vie des détenus et entrave le travail des surveillants. Surtout en été, quand les fortes chaleurs exacerbent les tensions."

"La surpopulation carcérale a diminué en Europe depuis 2011 mais demeure un problème dans de nombreux pays, selon un rapport du Conseil de l'Europe dévoilé mardi 8 mars, qui classe la France parmi les mauvais élèves du continent."

"Le projet de budget de la chancellerie dans le cadre du PLF 2017 est clair, tant sur le volet « Justice » que sur le volet « Pénitentiaire », les crédits sont en hausse, et de façon substantielle. Ainsi, sur le plan global, l'accroissement serait de près de 300 millions d'euros passant de 8,193 à 8,584 milliards d'euros (CAS pensions inclus), et de 6,6 milliards à 6,9 milliards d'euros (hors CAS pensions). Sur le volet pénitentiaire, c'est du côté des autorisations d'engagement qu'il faut se pencher. Il apparaît ainsi qu'une application concrète du rapport du Garde des Sceaux au Parlement, En finir avec la surpopulation carcérale (20 septembre 2016), sous la forme d'une première tranche de cellules livrables, est programmée, à hauteur de 1,158 milliard d'euros, répartis entre 924 millions d'euros (pour la construction de 3.468 cellules en maisons d'arrêt (MA) dans 9 projets prioritaires de maisons d'arrêt), et 234 millions d'euros afin de créer 1.566 cellules supplémentaires dans 28 QPS (nouveaux quartiers préparatoires à la sortie). L'enjeu du projet global, qui devrait donner lieu à une loi de programmation pénitentiaire en bonne et due forme, est à la vérité beaucoup plus ambitieux. La chancellerie anticipe pour 2025, une population carcérale évaluée à 76.254 personnes. Or au 1er août 2015, la population incarcérée s'élève à 68.819 détenus pour 58.507 places opérationnelles. Il s'agit donc de construire près de 14.666 cellules individuelles et 1.477 cellules doubles en MA. Si un tel programme devait être réalisé en totalité, son simple coût de construction devrait représenter environ 3,1 milliards d'euros (voir rapport p.58 note 1) d'ici 2025. Or la date butoir affichée par le Parlement pour atteindre l'encellulement individuel est beaucoup plus courte, puisqu'il devrait s'appliquer à compter du 1er juin 2019. Une performance que les projections du gouvernement actue

"Estimant que le juge administratif ne peut remédier aux violations des droits des détenus que par des mesures d'urgence, le Conseil d'Etat a refusé d'ordonner un vaste plan contre l'insalubrité et la surpopulation"

"La surpopulation carcérale connaît une inflation. Mais la construction de nouvelles places dans les établissements pénitentiaires n'est pas la solution. C'est le constat du Contrôleur général des lieux de privation de liberté dans son dernier rapport annuel."

"La contrôleure générale des lieux de privation de liberté a appelé jeudi 2 juin dans son rapport annuel à desserrer « l'étau de la surpopulation » carcérale pour que les prisons cessent de « fabriquer de la récidive ». À rebours de l'Europe, la France voit son taux d'occupation des prisons augmenter."

"Bruno Lachnitt, l'aumônier national catholique des prisons, tire la sonnette d'alarme face à une surpopulation carcérale sans précédent en France. En septembre, 73 établissements affichaient un taux d'occupation supérieur à 150%."

"Bruno Lachnitt est aumônier national des prisons et diacre du diocèse de Lyon. À l'occasion de l'ouverture des Rencontres nationales de l'aumônerie catholique des prisons, du 10 au 13 octobre à Lourdes, il revient sur le rôle des aumôniers et dénonce la surpopulation carcérale dans les prisons françaises."

"Les rencontres de l'aumônerie catholique de prison ont lieu jusqu'à ce dimanche à Lourdes. Parmi les problématiques mises en avant : la surpopulation carcérale qui n'épargne pas les maisons d'arrêt de Loire-Atlantique et de Vendée. Témoignage."

"Mardi matin, en visite à la prison de Fresnes, Jean-Jacques Urvoas n'avait pas encore présenté son rapport sur l'encellulement individuel, que déjà les associations s'opposaient à la construction de nouvelles places de prison. Dans un communiqué commun publié le 19 septembre, 19 organisations tancent les gouvernements successifs, « sourds aux résultats de nombreuses études et statistiques » qui pointent l'inutilité de la construction de places de prison sur la surpopulation carcérale ou la récidive. Les associations avancent un chiffre massue : « 61 % des personnes condamnées à une peine de prison ferme sont réincarcérées dans les 5 ans. »"

"Le bâtiment historique qui date des années 30 va être détruit pour laisser la place aux Baumettes II et III. Reste le problème de la surpopulation."