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"A l'occasion de la sortie du rapport Justice : faites entrer le numérique, l'Institut Montaigne recevait Nicole Belloubet, Ministre de la Justice et Guy Canivet, premier président honoraire de la Cour de cassation, ancien membre du Conseil constitutionnel et président du groupe de travail à l'origine de cette publication.Les trois points à retenir de cette rencontre : 1 - Partir des attentes des usagers du service public de la justice 2 - Le numérique pour transformer la justice 3 - Piloter la transformation "

Le système judiciaire français, vous connaissez ? La longueur de ses délais ? La complexité de ses démarches ? L'incertitude sur l'avancement de la procédure ? Rassurez-vous, vous n'êtes pas seul ! Le présent rapport entend faire des propositions concrètes pour que l'innovation technologique puisse améliorer rapidement et efficacement la justice civile. Ceci afin d'améliorer la vie des justiciables, mais également de faciliter le travail des professionnels de justice. Trois étapes sont nécessaires : - Comprendre les attentes des justiciables. - Déterminer les multiples utilisations possibles du numérique dans le domaine de la justice civile. - Définir un programme de transformation du service public pour mettre en oeuvre ces innovations.

Le système judiciaire français, vous connaissez ? La longueur de ses délais ? La complexité de ses démarches ? L'incertitude sur l'avancement de la procédure ? Rassurez-vous, vous n'êtes pas seul ! Le présent rapport entend faire des propositions concrètes pour que l'innovation technologique puisse améliorer rapidement et efficacement la justice civile. Ceci afin d'améliorer la vie des justiciables, mais également de faciliter le travail des professionnels de justice. Trois étapes sont nécessaires : - Comprendre les attentes des justiciables. - Déterminer les multiples utilisations possibles du numérique dans le domaine de la justice civile. - Définir un programme de transformation du service public pour mettre en oeuvre ces innovations.

Table des matières : Les spécificités des politiques de l'adolescence. Réflexions à partir d'une revue de littérature - Audrey Boulin Les pratiques culturelles des adolescents à l'ère du numérique : évolution ou révolution ? - Christine Détrez Socialisation adolescente et usages des médias sociaux : la question du genre - -Claire Balleys Aide sociale à l'enfance : se construire comme adolescent. Deux récits, deux expériences de placement - Émilie Potin « Mes vrais potes, ils sont dehors ». L'adolescence en prison - Yaëlle Amsellem-Mainguy Benoît Coquard Arthur Vuattoux Tabac, alcool et drogues illicites à l'adolescence. Évolution des consommations et enjeux - Ivana Obradovic Le Bafa, des représentations et des utilisations plurielles. Une enquête menée auprès de jeunes âgés de 17 à 24 ans - Jeanne Moeneclaey L'accès aux dispositifs et droits sociaux des jeunes adultes. Quelques éléments de revue de littérature - Nadia Kesteman

Face à la judiciarisation de la société et à l'explosion du droit et des réglementations, la justice française est plus que jamais sous pression. Les enjeux sont majeurs, car le fossé se creuse entre les citoyens et leur système judiciaire. Selon un sondage Ifop pour le Barreau de Paris publié en septembre 2016, seuls 31 % des Français estiment que la justice fonctionne globalement bien, et 27 % d'entre eux pensent que les juges bénéficient des moyens suffisants pour faire correctement leur travail. Il apparaît donc nécessaire d'explorer de nouvelles voies de résolution des litiges et des conflits, en améliorant l'efficience de la Justice. Tel est l'objet du rapport proposé par Synopia. A travers un panorama sur l'accès au droit et l'ampleur de sa mission et de divers constats tels que la transformation de la médiation et des métiers du droit dans la révolution numérique et l'éthique du dialogue, Synopia propose et détaille 10 solutions pour inviter à la médiation. Nos 10 propositions Instituer le recours à la médiation comme un préalable à la saisine du juge. Généraliser l'injonction judiciaire à l'information sur la médiation. En matière familiale, rendre obligatoire une tentative de médiation pour la résolution des conflits liés à l'autorité parentale. Encourager le recours à la médiation par des mesures fiscales. Créer un Conseil national de la médiation. Renforcer la formation des médiateurs, et instaurer un code de déontologie pour ces professionnels. Ajouter une mention de spécialisation, pour les avocats, en modes alternatifs de règlements des litiges. Valoriser l'expérience en médiation des juristes en entreprise afin de les intégrer dans le statut du médiateur. Instaurer une prestation de serment avant tout exercice de la fonction de médiateur. Intégrer le processus de la médiation dans tous les services publics en ligne.

LISTE DES PROPOSITIONS 1. Remettre les juridictions de jugement au coeur du prononcé des peines Proposition n° 1: Distinguer le temps de la sanction du temps de la réinsertion. Proposition n° 2: Redéfinir les missions des acteurs de la peine afin de mettre fin à la confusion des rôles. Proposition n° 3: Refondre le prononcé et l'aménagement des peines pour que la peine exécutée soit la peine prononcée par la juridiction, sauf circonstance ou évolution particulière de la situation du condamné. Proposition n° 4: Encourager, le cas échéant par la mise en place d'expérimentations locales, la césure systématique du procès entre le prononcé de la culpabilité et le prononcé de la peine. Proposition n° 5: Garantir des applicatifs numériques efficients permettant d'informer promptement les juridictions. Proposition n° 6: Systématiser les enquêtes présentencielles et de faisabilité pour le prononcé de peines et d'aménagements de peine ab initio adéquats. Proposition n° 7: Développer la présence, autant que possible, d'un juge de l'application des peines au sein des formations de jugement des tribunaux correctionnels. Proposition n° 8: Inciter les avocats à préparer les aménagements de peine à l'audience. 2. Simplifier l'architecture des peines Proposition n° 9: Redéfinir la hiérarchie des peines correctionnelles. Proposition n° 10: Assouplir la distinction entre les différentes catégories de peines (peines principales, peines alternatives et peines complémentaires) pour une plus grande efficacité de la réponse pénale. Proposition n° 11: Créer une peine autonome de probation visant à se substituer à la contrainte pénale et au sursis avec mise à l'épreuve. Proposition n° 12: Fusionner les peines de stages en une peine unique. 3. Défendre une vision pragmatique de l'exécution des peines Proposition n° 13: Faire des collectivités territoriales des partenaires de l'exécution des peines. Proposition n° 14: Constr

"Les étudiants en prison sont souvent des personnes en grande difficulté personnelle qui sont soumises à l'interdiction partielle voire totale d'accès aux usages numériques. C'est pour ces raisons que l'enseignement à distance (EAD) en prison pose un réel défi à nos universités. "

Les "chantiers de la justice" permettront une concertation avec les acteurs de terrain sur ces réformes, afin qu'elles répondent efficacement aux attentes des justiciables et de ceux qui rendent la justice chaque jour. 5 chantiers : - la transformation numérique - l'amélioration et la simplification de la procédure pénale - l'amélioration et la simplification de la procédure civile - l'adaptation de l'organisation structurelle du réseau des juridictions - l'amélioration de l'efficacité des peines

"Comment faire pour entrer le numérique dans les prisons, au bénéfice des étudiants détenus ? Actuellement, les centres des universités font un gros effort pour généraliser la médiatisation de l'enseignement à distance par un dispositif de cours complets scénarisés en ligne. La médiatisation d'un dispositif en ligne permet alors de développer des scénarios pédagogiques attractifs, de prévoir la possibilité des feedbacks rapides et de favoriser l'interaction entre l'étudiant et le contenu, tout en ne négligeant pas l'accompagnement à distance de l'apprenant. Or, L'enseignement à distance dans les prisons s'apparente encore aujourd'hui aux cours par correspondance."

"Notre société a fait du numérique un outil indispensable de l'accès au savoir et a imposé l'utilisation d'internet pour la réalisation de nombreuses démarches. Ce vecteur essentiel d'autonomisation et de communication ne peut être ignoré par ceux qui ont autorité sur le fonctionnement et l'organisation des lieux de privation de liberté. Dans le contexte de la dématérialisation de l'intégralité des services publics à l'horizon 2022 initiée par la France, l'accès à internet, la formation de la population enfermée à ses usages et son accompagnement dans son utilisation doivent être considérés comme prioritaires, afin de ne pas priver cette population de l'exercice effectif de ses droits."

- Nouvelle traduction du missel romain - Vivre l'Avent à l'heure du numérique - Lumière Bethléem - Célébration de Noël avec des détenus (témoignage de son expérience - Espérance de Noël

"Les algorithmes capables de donner sens à d'énormes quantités de données ont permis la « digitalisation du droit ». Cela a débouché sur des systèmes intelligents de justice prédictive et de gestion de l'information juridique. Comment les professionnels du droit, particulièrement les avocats et les juges, seront-ils impactés par cette révolution des données ? Le robot remplacera-t-il un jour le juriste ?"